Le contrat de mariage, une source précieuse

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Avec l'inventaire après décès, le contrat de mariage constitue sans doute le document notarié le plus recherché par les généalogistes et les historiens. Convention par laquelle les futurs époux déterminent leur régime matrimonial, il permet aux parties de fixer les règles régissant leurs intérêts pécuniaires respectifs.

Le contrat de mariage débute par la présentation des futurs époux. Informations primordiales pour le généalogiste en quête de filiations et de données biographiques, il précise leurs parents, leurs conjoints antérieurs, leur provenance et leur profession. À cet égard, il complète souvent, et à défaut, peut même remplacer l'acte de mariage qu'il précède généralement de moins d'une semaine.

L'énumération des personnes présentes et de leur relation aux futurs époux suit. Mentionnons que la passation du contrat de mariage a été pendant longtemps un événement auquel participe les parents et amis. Ces informations permettent aux chercheurs de circonscrire les réseaux familiaux et sociaux et de déterminer l'appartenance à un groupe socioprofessionnel.

On retrouve par la suite les différentes clauses à caractère économique. Le notaire précise d'abord si les époux optent pour de l'établissement de la communauté de biens ou la séparation de biens. Il détaille les avantages réciproques qui sont consentis : douaire, préciput, part d'enfant, dons de biens mobiliers, etc. Le douaire, un avantage consenti par l'homme à sa femme en cas de décès, est pris sur les biens propres du mari et sa valeur, lorsque mentionnées, témoigne de l'échelle sociale du mari et de son niveau de fortune. À l'opposé, le préciput est un avantage que le survivant prend sur les biens de la communauté. Il peut être constitué en une somme d'argent ou en biens matériels. Un lit garni ou une chambre garnie, des outils ou des joyaux peuvent être inclus. Ainsi, un chirurgien peut se réserver ses instruments de chirurgie, ses remèdes et ses livres. La responsabilité des dettes antérieures ou à venir est également généralement mentionnée. L'ensemble des clauses pécuniaires permet aussi de mieux connaître les niveaux de fortune et les apports réciproques des futurs époux. Ainsi, le 15 octobre 1877, Simon-Napoléon Parent, alors épicier mais qui allait devenir par la suite premier ministre de la province de Québec, et sa future conjointe Clara Gendron, choisissent de demeurer séparés quant aux biens. Toutefois, l'homme fait donation à la future épouse de meubles et d'effets mobiliers dont deux sofas, un canapé, trois lits garnis, trois poêles et une machine à coudre.

La connaissance du contenu du contrat de mariage est essentielle pour comprendre l'inventaire après décès, ou son absence, puisque la présence ou le contenu de ce dernier est directement déterminé par les diverses clauses matrimoniales. Que ce soit pour une filiation ou pour une biographie d'ancêtre, le contrat de mariage est donc une source d'information unique.

Le contrat de mariage n'est toutefois pas obligatoire. La Coutume de Paris puis, plus tard, à partir de 1866, le Code civil du Bas-Canada, prévoient que la communauté de biens prévaut en son absence. Durant le Régime français, entre 80% et 96% des couples, selon les périodes et les lieux, passent un contrat de mariage. Ainsi, des débuts de la Colonie jusqu'à la fin de 1765, on dénombre 30 890 actes de mariage catholiques pour 29 729 contrats de mariage. Au 19e siècle, ce pourcentage baisse graduellement pour atteindre 25% au milieu du siècle. Ainsi, entre 1860 et 1864 inclusivement, nous retrouvons 1 439 contrats de mariage pour le district judiciaire de Québec au regard de 5 679 mariages célébrés à l'intérieur du même territoire. Un sondage effectué pour le district judiciaire de Beauce révèle un phénomène semblable en zone fortement rurale. C'est dire que la présence d'un contrat de mariage est loin d'être automatique et que le chercheur peut être déçu dans sa quête.

La présence d'un contrat ne se traduit pas nécessairement par un mariage à l'église. De fait, le contrat de mariage peut être annulé ou modifié avant le mariage.

Bibliothèque et Archives nationales du Québec est heureuse de s'associer à Monsieur Michel Simard, un collaborateur et un chercheur passionné, afin de partager avec tous le Fichier des contrats de mariage de la région de Québec, 1761-1946, un instrument de recherche de qualité qui permet de rendre accessible et de mettre en valeur des documents d'une grande utilité pour la recherche.

Michel Simard, chercheur autonome et généalogiste
Rénald Lessard, Centre de Québec de Bibliothèque et Archives nationales du Québec

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