Inventaires après décès du District judiciaire de Rimouski, 1822-1918

Description

Cette banque permet de retracer les inventaires après décès disponibles dans les greffes des notaires du District judiciaire de Rimouski (CN 101) de 1822 à 1918. Elle demeure pour l'instant très préliminaire puisque seulement un notaire a été inventorié sur une possibilité de trente notaires que regroupe ce district.

Chacune des entrées précise le nom et le prénom de la défunte ou du défunt, le cas échéant le patronyme du défunt ou de la défunte, le nom et le prénom du conjoint ou de la conjointe, le cas échéant le patronyme du conjoint ou de la conjointe, la profession ou le métier, le lieu de résidence, le nom de lieu normalisé, la nature du contrat, le nom du notaire, son code, le numéro de l'acte et sa date. Au procès-verbal d'inventaire des biens, nous avons jugé approprié de relever, pour cette banque, les contrats de nature semblable et complémentaire à l'inventaire, à savoir : procès-verbal de vente, compte portant partage des biens, affirmation d'inventaire, renonciation et compte du mobilier de la succession.

Pour les chercheurs qui s'intéressent à la vie de leurs ancêtres, l'inventaire après décès rédigé devant notaire demeure une source intéressante qui permet de découvrir leur cadre de vie matériel, leur propriété ou encore leur niveau de richesse ou d'endettement. Juridiquement, l'inventaire sert à mettre fin à une communauté de biens et vise ainsi à protéger les droits des enfants mineurs. De ce fait, ce document est souvent produit avant de conclure une nouvelle union. L'inventaire sert également à établir la valeur des biens avant le partage entre les héritiers ou précède une vente à l'encan des biens. Selon la Coutume de Paris, l'inventaire doit se faire dans les trois mois suivant le décès. Cependant, son recours n'est pas systématique, un des facteurs dissuasifs en étant le coût. On retrouve également des inventaires au moment du décès du conjoint survivant, après un jugement ordonnant une séparation de biens ou lorsque un individu est jugé inapte à gérer ses biens¹ .

Le travail de dépouillement des greffes des notaires du district judiciaire de Rimouski se poursuivra au cours des prochaines années, au profit des quelques trente autres notaires ayant pratiqué dans le district et en vue d'enrichir cette banque de données portant sur les inventaires après décès.

Donald O'Farrell
Archiviste régional
Bibliothèque et Archives nationales du Québec, Centre d'archives de Rimouski

1. Anne Vrignaud et Rénald Lessard. Les inventaires après décès des districts judiciaires de Québec, de Charlevoix, de Beauce, de Montmagny et de Kamouraska, 1785-1955, d'après les registres des clôtures d'inventaires. Tiré du site web des Archives nationales du Québec le 26 avril 2004.