Publication numérique commerciale

Dépôt de publications numériques commerciales
Avantages pour un éditeur de déposer ses publications numériques auprès de BAnQ
Pour plus d'information

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La Bibliothèque nationale du Québec (aujourd’hui BAnQ) a acquis ses premiers documents numériques québécois en février 2001. Il s’agissait surtout de publications numériques diffusées gratuitement sur Internet par le gouvernement du Québec. En 2004, BAnQ a élargi ses critères de sélection pour y inclure des cartes géographiques et des plans produits par le gouvernement du Québec. Enfin, depuis 2009, BAnQ acquiert des publications commerciales.

L’acquisition de ce type de document permet à BAnQ de poursuivre les objectifs visés initialement en ce qui concerne le dépôt légal des publications imprimées. L’une des missions de BAnQ étant de rassembler, de conserver et de diffuser le patrimoine documentaire québécois ou relatif au Québec, il est important de tenir compte des publications numériques, qui en font partie.

Le dépôt des publications numériques commerciales se fait sur une base volontaire. BAnQ se réserve aussi le droit d’acquérir les publications de façon sélective.

Les organismes ou éditeurs intéressés à déposer leurs publications numériques commerciales doivent accorder une autorisation à BAnQ :

Si vous êtes dans l'incapacité de remplir ce formulaire, vous pouvez obtenir de l’aide. Au besoin, veuillez communiquer avec nous au 514 873-1101, poste 3837 (région de Montréal) ou 1 800 363-9028, poste 3837 (d'ailleurs au Québec).

Licence pour les publications numériques commerciales [PDF - 80 Ko]

Cette licence permet à BAnQ de conserver et de diffuser, selon certaines conditions, les publications numériques déposées, en respectant les dispositions de la Loi sur le droit d’auteur. La licence spécifie clairement que l'organisme éditeur demeure l'unique titulaire des droits d'auteur des publications numériques déposées.

L’éditeur signe une seule licence pour l’ensemble de ses publications. L’éditeur détermine la durée de la restriction d’accès des publications commerciales. La licence, disponible en format PDF, doit ensuite être remplie et acheminée par courriel, par télécopieur ou par la poste à l'adresse suivante :

Dépôt de publications numériques commerciales
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
2275, rue Holt
Montréal (Québec) H2G 3H1

Télécopieur : 514 873-4310
Courriel : pubelectro@banq.qc.ca

À la suite de la réception de la licence, BAnQ fournira à l’éditeur la procédure pour effectuer le dépôt des publications numériques.

HautAvantages pour un éditeur de déposer ses publications numériques auprès de BAnQ

L’éditeur qui, sur une base volontaire, dépose ses publications numériques auprès de BAnQ, peut notamment :

utiliser un formulaire de dépôt en ligne, conçu spécifiquement par BAnQ pour faciliter le travail des éditeurs, accessible sur l’extranet destiné aux éditeurs;
bénéficier d’une plus grande visibilité, car ses publications seront décrites dans le catalogue Iris de l’institution et dans la Bibliographie du Québec;
éventuellement, rendre ses publications numériques accessibles sur des postes informatiques spécifiques qui n’offrent aucune possibilité d’impression ni de téléchargement jusqu’au délai fixé dans la licence.