Estampe

Considérant le type particulier de production que constituent l'estampe et l'album d'estampes, Bibliothèque et Archives nationales du Québec ne requiert que le dépôt en un seul exemplaire, l'achat d'un second exemplaire demeurant à la discrétion de l’institution.

Afin de se conformer à l'obligation de dépôt légal, l'éditeur (qu'il s'agisse d'un artiste, d'une galerie, d'un atelier) doit déposer, à titre gratuit, un exemplaire de toute estampe produite au Québec depuis 1992, accompagnée du formulaire de dépôt légal [PDF - 187 Ko] dûment rempli, en prenant soin d'indiquer le prix de l'œuvre.

Si vous êtes dans l'incapacité de remplir ce formulaire, vous pouvez obtenir de l’aide. Au besoin, veuillez communiquer avec nous au 514 873-1101, poste 3837 (région de Montréal) ou 1 800 363-9028, poste 3837 (d'ailleurs au Québec).

Les artistes sont invités à déposer leurs œuvres en tout temps. Les membres du comité d'acquisition des estampes se réunissent périodiquement afin de recommander les estampes qui seront acquises par Bibliothèque et Archives nationales du Québec à titre de deuxième exemplaire.

L'épreuve unique et les monotypes ne sont pas touchés par le dépôt légal puisqu'ils ne correspondent pas à la notion de « document publié ». Ils peuvent toutefois être déposés en consignation pour être proposés, pour fins d'achat, au comité d'acquisition.