Enregistrement sonore

Définition : enregistrement de son, non accompagné d'images. Ces enregistrements peuvent être effectués sur divers supports tels les disques compacts et de vinyle, les cassettes, les bobines.

Grâce à une entente de partenariat, les producteurs d'enregistrements sonores cessionnaires de la SOPROQ (Société de gestion des droits des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes du Québec) peuvent effectuer leur dépôt légal par l'intermédiaire de cet organisme.

Vous avez produit un enregistrement et souhaitez effectuer le dépôt légal vous-même, utiliser le formulaire suivant :

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Feuillet d’information :

Fichier PDF (292 ko)