Document électronique sur support et logiciel

Document électronique : Tout ensemble de données fixées et diffusées sur un support électronique, qu'il s'agisse d'un document original ou non (par exemple : une version électronique d'une publication imprimée).

Logiciel : Ensemble de règles, instructions et procédés écrits sous forme ordinolingue afin de réaliser certaines tâches, incluant le traitement de données.

Le programme de dépôt légal s'applique depuis 1992 à l'ensemble des documents électroniques et logiciels diffusés sur un support matériel (disquette, cédérom). Pour plus de détails, consulter le feuillet d'information sur le dépôt légal des documents électroniques.

Formulaire de dépôt

Publications numériques diffusées sur Internet

Les publications numériques qui ne sont pas diffusées sur support mais plutôt sur Internet ne sont pas soumises au dépôt légal. Il est cependant possible d’en effectuer le dépôt sur une base volontaire en accordant une autorisation à BAnQ. Pour plus de détails, consulter les pages suivantes :