Carte géographique et plan

Définition : tout document qui a pour objet de situer, selon leur position relative, des objets ou des phénomènes localisables dans l'espace soit les cartes géographiques (cartes topographiques, hydrographiques, cadastrales, thématiques diverses), ainsi que les plans (plans de villes, de zonage, de transport en commun...).

Les cartes et plans sont assujettis à un dépôt obligatoire en un seul exemplaire. Cependant, Bibliothèque et Archives nationales du Québec invite l'éditeur à offrir le deuxième exemplaire en don afin de compléter les collections offertes au public pour consultation sur place.

Formulaire à utiliser pour effectuer le dépôt :

Si vous êtes dans l'incapacité de remplir ce formulaire, vous pouvez obtenir de l’aide. Au besoin, veuillez communiquer avec nous au 514 873-1101, poste 3837 (région de Montréal) ou 1 800 363-9028, poste 3837 (d'ailleurs au Québec).
 

• fichier PDF [496 Ko]