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Dépôt légal

À signaler : quelques modifications ont été apportées au Règlement sur le dépôt légal des documents publiés autres que les films.

  • Ainsi, des affiches plus petites seront dorénavant acceptées en dépôt légal. La superficie minimale à compter de laquelle les affiches sont recevables en dépôt légal est de 1300 cm2. La superficie maximale de 15 800 cm2 demeure pour sa part inchangée.

Quelques modifications clarifient le dépôt légal de certains types de publications :

  • les microfilms et microfiches, les albums de finissants, les bottins d’étudiants ou d’employés ainsi que les jeux de société sont exclus du dépôt légal;
  • les programmes de spectacles sont soumis au dépôt légal;
  • les estampes et les livres d’artistes doivent officiellement être déposés en un seul exemplaire.
  • les dépliants pourront être acceptés en dépôt légal, mais la majorité de ceux-ci seront rejetés en vertu d’autres exclusions prévues au règlement, notamment celles relatives aux prospectus et au nombre minimal de cinq pages dans le cas des monographies.

Ces modifications sont en vigueur depuis le 8 octobre 2009.

La Loi sur Bibliothèque et Archives nationales du Québec impose aux éditeurs le dépôt, gratuit et généralement en deux exemplaires, de tout document publié au Québec, dans les sept jours de leur parution. On appelle cette obligation le dépôt légal.

Le dépôt légal permet à Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) de rassembler, de conserver et de diffuser l'ensemble du patrimoine documentaire québécois publié. 

Elle devient ainsi la mémoire exhaustive du Québec, puisque tout ce qui s'y publie doit lui être confié. Les deux exemplaires déposés sont utilisés à des fins différentes : le premier exemplaire est entreposé dans des conditions idéales de conservation; le second exemplaire est mis à la disposition du public, pour consultation dans les locaux de la Grande Bibliothèque ou du Centre de conservation, selon le type de document.

 

HautAu-delà de l'obligation, les avantages pour les éditeurs

Chaque document déposé fait l'objet d'une description bibliographique qui est versée dans le catalogue de Bibliothèque et Archives nationales du Québec, Iris, accessible à tous gratuitement via le réseau Internet. Cette description est également intégrée dans la Bibliographie du Québec, un mensuel diffusé gratuitement sur le site Internet de BAnQ qui répertorie tous les documents déposés et qui est notamment consulté par les bibliothèques, centres de documentation et librairies.

BAnQ publie plusieurs autres bibliographies, inventaires et catalogues dans lesquels apparaissent les documents déposés. L'institution met également en valeur ses collections par des expositions et la numérisation de certains documents.

Enfin, l'entreposage d'un exemplaire de chacune des publications déposées au Centre de conservation de BAnQ assure la conservation du patrimoine documentaire publié au Québec pour les générations futures.

 

HautCoordonnées du service

Pour obtenir des formulaires de dépôt légal imprimés ou des renseignements supplémentaires, communiquer avec le service de renseignements de la Section du dépôt légal par la poste, par téléphone, télécopieur ou courriel:

Bibliothèque et Archives nationales du Québec
Section du dépôt légal
2275, rue Holt
Montréal (Québec)
H2G 3H1

Téléphone : 514 873-1101 poste 3780 ou 1 800 363-9028 (au Québec)
Télécopieur : 514 873-4310
Courriel : depot@banq.qc.ca

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