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Les enquêtes préliminaires et le système judiciaire québécois

Présentation

Le ministère de la Justice, d'abord en 1980, puis entre 1991 et 2001, a versé aux Archives nationales du Québec une masse importante d'archives judiciaires contenant, en particulier, dans un ensemble nettement identifié, toutes les enquêtes préliminaires produites par le Greffe du district de Québec pour la période de 1897 à 1927. En ce qui concerne les années antérieures à 1897, il est possible de retracer quelques enquêtes préliminaires dans les dossiers de la Cour des sessions générales de la paix et dans ceux de la Cour du banc du roi ou de la reine. Pour les années postérieures à 1927, certaines instructions ont été jointes dans les dossiers judiciaires. Fait à noter, depuis l'instauration du Régime anglais, le français et l'anglais se côtoient dans les documents judiciaires. Il est donc possible de retrouver certaines enquêtes dactylographiées dans la langue française ou anglaise, alors que d'autres le sont dans les deux langues.

L'enquête préliminaire est une phase de l'instance criminelle au cours de laquelle le tribunal réunit tous les éléments lui permettant de statuer sur une cause particulière. L'enquête préliminaire n'est donc ni plus ni moins qu'un interrogatoire fait sous serment et dirigé par un juge de paix. Comme ces enquêtes portent sur des litiges de toutes sortes en matière criminelle, des témoignages très variés y sont enregistrés. Selon le cas, on peut y retrouver des témoignages de suspects, de témoins, de notaires, de prêtres, de médecins légistes, etc. Par exemple, pour la cause d'Aurore Gagnon, surnommée par la suite " Aurore l'enfant martyre " et rendue célèbre par la littérature, le théâtre, le cinéma et la télévision, plusieurs spécialistes de médecine légale et chirurgicale ont témoigné lors de l'enquête préliminaire.

Une liste des délits montre que la nature des causes est aussi très diversifiée et va du vol au meurtre en passant par les cas de viol, de bestialité, de bigamie, de recel, de participation à une émeute ou de fabrication d'alcool avec un alambic. Les instructions préliminaires du district de Québec offrent ainsi de nombreuses pistes de recherche tant sur des individus et des causes particulières que sur des phénomènes sociaux, économiques, politiques et juridiques. Par leur caractère officiel, ces documents ouvrent une fenêtre privilégiée sur les activités du passé, sur l'histoire du quotidien des habitants du district judiciaire de Québec. De par leur continuité remarquable de 1897 à 1927, ces enquêtes préliminaires permettent aux chercheurs de suivre l'évolution de la société québécoise et du système judiciaire durant la période de l'avant et de l'après Première guerre mondiale. Elles permettent aussi d'étudier l'évolution du droit québécois et d'y puiser, par le fait même, de nombreux renseignements favorisant différents types d'analyse historique. Pour le généalogiste, elles offrent la possibilité de documenter la vie de plusieurs individus et de mieux connaître leur cadre de vie. À travers les enquêtes préliminaires, c'est toute la vie en société qui défile avec ses hauts et ses bas.

Bibliothèque et Archives nationales du Québec a établi une liste informatisée exhaustive de l'ensemble des enquêtes préliminaires du district de Québec pour la période de 1897 à 1927, soit en tout, plus de 600 enquêtes (TL31,S1,SS1, versement 1960-01-357/598 à 600 et TP12,S1,SS1,SSS1, versement 1960-01-357/64-65, 600 à 607, 744). Il est possible d'effectuer des recherches selon différents critères : nom et prénom des victimes, des plaignants et des accusés, lieux du délit, dates et types des délits commis et dates extrêmes. Si les enquêtes préliminaires relevées dans cet instrument de recherche concernent surtout la ville de Québec et ses environs, il ne faut pas oublier que quelques enquêtes effectuées entre 1920 et 1922 touchent aussi l'Abitibi (Amos, Barraute, La Sarre et Senneterre) puisque cette région était à ce moment rattachée au district judiciaire de Québec.

Cet instrument a été préparé par madame Sima Saleki qui a effectué en 2001-2002 un stage au Centre de Québec de Bibliothèque et Archives nationales du Québec et complété par la suite par monsieur Christan Drolet, maintenant archiviste au Centre d'archives de Québec. Quant aux présentations de la source et du fichier, elles ont été rédigées lors d'un stage en archivistique effectué en mai 2002 dans le cadre du programme d'archivistique de l'Université Laval.

Karine Vézina (en collaboration avec Rénald Lessard)

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