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Liste des délits mentionnés dans les enquêtes préliminaires du district de Québec, 1897-1927

Abus de confiance par un employé public
Accuser pour extorquer
Acte de grossière indécence
Agression sur une personne
Aider à la prostitution
Corrompre un officier de paix (corrupting a peace officer)
Assaut
Assaut avec blessures
Assaut avec lésions
Assaut grave
Assaut indécent
Assaut indécent sur un individu du sexe masculin
Assaut indécent sur une femme, attentat à la pudeur
Assaut indécent sur une fille
Assaut le jour du scrutin
Assaut pour empêcher de travailler
Assaut simple
Attentat à la pudeur
Attentat à la pudeur (sur de jeunes filles)
Attentat à la pudeur de filles (jeunes filles de moins de 15 ans)
Attentat à la pudeur sur des personnes du sexe
Attentat à la pudeur sur personne du sexe (jeune fille mineure)
Attentat à la pudeur sur un garçon
Attentat à la pudeur sur un homme (jeunes hommes de 17 ans et moins)
Attentat à la pudeur sur une femme
Attentat à la pudeur sur une fille
Attentat à la pudeur sur une jeune fille mineure (de 10 ans)
Attentat à la pudeur sur une jeune fille mineure (de 8 ans)
Attentat à la pudeur sur une personne du sexe
Au sujet des saisies de boisson chez Raymond Cantin, François Jobin, Phidyme Marois et Léonidas Pelletier, épiciers de Québec
Avoir acheté des liqueurs alcooliques de personnes non autorisées
Avoir distillé et aidé à distiller des spiritueux
Avoir envoyé une lettre de menaces de brûler
Avoir eu un commerce charnel avec une fille de moins de 14 ans
Avoir fait du dommage sur un chemin de fer et mis en danger la vie des passagers
Avoir illégalement blessé une autre personne
Avoir illégalement distillé des spiritueux
Avoir illégalement entravé un officier public dans l'exécution de ses fonctions
Avoir infligé des blessures
Avoir mis en danger la vie des passagers d'un chemin de fer
Bestialité
Bigamie
Blessure avec une arme à feu
Blessures
Blessures avec intention
Blessures illégales
Cambriolage
Causer des blessures corporelles graves
Causer des lésions en faisant de la vitesse
Circulation de faux
Commerce charnel avec une fille de 14 à 16 ans
Complicité dans un vol à main armée
Complicité de faux
Complot
Complot - conspiration - conspiration pour fraude
Complot de sédition
Complot pour frauder
Conspiration
Conspiration pour frauder
Contravention à la Loi de tempérance du Canada
Contrefaçon (Forgery)
Contrefaçon de marque de commerce
Conversion frauduleuse
Coups et blessures graves (grievous bodily harm)
Crime d'incendie
Déflorement d'une fille âgée de moins de 14 ans
Désertion
Détournement de fonds
Dommages à la propriété
Don et promesse dans le but d'obtenir l'élection de quelqu'un
Effraction avec intention
Effraction avec intention d'infraction
Effraction dans un magasin
Effraction dans une maison et vol
Emprisonnement de force
Enlèvement de biens en fraude de ses créanciers
Enquête "On Discovery"
Extorsion par menaces
Fabrication d'alcool avec un alambic
Fabriquer un alambic
Failli non libéré obtenant du crédit
Faire de fausses inscriptions
Falsification de comptes
Fausses déclarations
Fausses déclarations pour obtenir du crédit
Faux
Faux de créancier
Faux et mise en circulation de faux
Faux prétextes
Faux rapport par un employé public
Faux rapports
Fournir les moyens de provoquer l'avortement
Fraude
Fraude (compte)
Frauder ses créanciers
Garder des liqueurs alcooliques
Garder des liqueurs enivrantes pour les vendre
Grossière indécence
Homicide
Homicide coupable
Homicide involontaire
Homicide involontaire coupable
Homicide volontaire (sur son enfant nouveau-né de sexe féminin) (Infanticide)
Homicide volontaire coupable
Importation de drogue sans permis
Incendie
Infraction à la Loi de l'opium et des drogues narcotiques
Infraction à la Loi des liqueurs
Infraction à la Loi du dimanche
Intimidation
Lésions corporelles graves
Libelle diffamatoire
Libelle séditieux
Méfaits à la propriété
Menaces pour extorquer
Meurtre
Meurtre d'un chien
Mise en circulation de faux
Ne pas avoir donné une ordonnance en vertu de la Loi de faillite, art. 96
Ne pas tenir des livres
Négligence de se procurer de l'aide à la naissance d'un enfant
Nuisance publique
Obtention d'argent sous de faux prétextes
Obtention de crédit par faux prétextes
Obtention frauduleuse de crédit
Omission frauduleuse de rendre compte
Parjure
Paroles séditieuses
Possession illégale d'alambic
Possession illégale de moût
Pratiquer illégalement la profession d'avocat
Prendre part à une émeute
Prise de possession avec violence
Procurer les moyens de provoquer un avortement
Procurer une femme (proxénète)
Provoquer un avortement
Publier une diffamation écrite fausse
Recel
Refus de fournir et délivrer des billets en anglais et en français
Refus de pourvoir
Refus de pourvoir (refusing to provide)
Refus de transporter les malles
Restreindre le commerce
Sécrétion frauduleuse
Séduction
Séduction d'une employée
Séduction d'une fille
Séduction d'une fille âgée de moins de seize ans (viol)
Séduction d'une fille de seize à dix-huit ans
Séduction d'une fille mineure
Séduction d'une fille mineure âgée entre 14 et 16 ans
Séduction sous promesse de mariage
Spectacle indécent et tendant à corrompre
Subornation de parjure
Supposition d'une personne
Tenir une maison de débauche
Tenir une maison de jeu publique
Tentative d'assaut indécent (sur une fille mineure de 11 ans)
Tentative de fraude
Tentative de meurtre
Tentative de séduction
Tentative de sodomie
Tentative de vol
Transporter des liqueurs alcooliques
Vendre ses biens en fraude
Vente de drogues pour avortement
Vente de liqueurs alcooliques
Vente de liqueurs alcooliques contrairement à son permis
Vente de liqueurs alcooliques sans permis
Vente des marchandises frauduleusement marquées
Viol
Voies de fait
Voies de fait avec intention criminelle et vol avec effraction
Voies de fait occasionnant des lésions corporelles
Voies de fait, intimidation
Voies de faits et blessures à une femme
Vol
Vol à main armée
Vol au détriment de ses associés
Vol avec effraction
Vol avec effraction dans un magasin
Vol avec effraction de nuit dans une maison d'habitation
Vol avec violence
Vol dans une gare
Vol d'argent dans des lettres postales
Vol d'automobile
Vol de bois
Vol de cigares
Vol de deniers par fausses appropriations
Vol de documents
Vol de lettres
Vol de lettres de poste
Vol d'effets sans saisie
Vol d'objets saisis en vertu de la loi
Vol d'une lettre pastorale
Vol et recel
Vol par conversion
Vol par effraction
Vol par un agent
Vol par un agent ou une personne tenue de rendre compte
Vol par un commis
Vol par un serviteur
Vol qualifié
Vol sur la personne
Vol sur un train ou sur un chemin de fer

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