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Contrats de mariage de la région de Québec, 1761-1946

Présentation

En quelques décennies, la généalogie est devenue le passe-temps préféré de plusieurs milliers de Québécois. Afin de répondre aux besoins croissants des chercheurs, les sociétés de généalogie et d'histoire, les centres d'archives ainsi que nombre d'individus se sont engagés dans le développement d'instruments de recherche. Aujourd'hui, les nouvelles technologies, en particulier Internet, en permettent une plus grande diffusion favorisant ainsi une plus grande accessibilité aux données généalogiques disponibles, une prolifération des pistes offertes aux chercheurs, une démocratisation accrue de la généalogie et une accélération marquée des temps de recherche.

Michel Simard

C'est dans cet esprit que j'ai entrepris l'informatisation du fichier des contrats de mariage de la région de Québec, pour la période 1780-1930, disponible sur microfiches (No 301 604) au Centre de Québec de Bibliothèque et Archives nationales du Québec. Ce fichier complétait les volumes publiés par Pierre-Georges Roy en 1937-1938, inventoriant les contrats de mariage du régime français conservés aux Archives judiciaires de Québec. Constitué à partir de la fin des années 1970 par monsieur Roland-J. Auger, généalogiste reconnu, alors conservateur intérimaire des Archives nationales du Québec (ANQ), et par ses collaborateurs, il comprend des références sur 30 000 contrats de mariage reçus par des notaires du district de Québec pour la période allant grosso modo de 1780 à 1930. À l'origine disponible sur papier, ce fichier intitulé Contrats de mariages, district de Québec 1780-1930, a été reproduit sur microfiches au milieu des années 80.

Cependant, ce fichier était incomplet autant par la présence de greffes dépouillés partiellement que par l'omission de plusieurs autres. Le transfert de greffes de notaire de la fin du 19e siècle au Centre de Québec de Bibliothèque et Archives nationales du Québec en 1996 et un contrôle systématique des greffes déjà déposés, m'ont permis d'ajouter 10 000 contrats de mariage à ce fichier. Il contient maintenant 43 000 contrats pour la période allant de 1761 à 1946. Il est exhaustif entre 1775 et 1900 inclusivement. Ce fichier, couplé avec la banque de données Parchemin, permet donc de retracer tous les contrats de mariage de la région immédiate de Québec, des débuts de la colonie jusqu'en 1900.

L'ensemble du fichier touche plus de 350 greffes de notaires ayant exercé sur un territoire comprenant la région de Portneuf, les environs de Québec, la ville de Québec, la Côte-de-Beaupré, l'Île d'Orléans, la Rive-Sud de Québec et Lotbinière. Quelques-uns des clients de ces notaires proviennent de régions limitrophes (Charlevoix, Beauce ou Bellechasse). En tenant compte des mentions de conjoints antérieurs, le fichier mentionne plus de 93 000 individus.

L'opération de saisie informatique a également permis de corriger des erreurs et des omissions du fichier original. Des mentions de professions et de lieux de résidence ont été ajoutés, mais puisque ces informations avaient été omises dans le fichier original, notre dépouillement s'est surtout concentré sur les professions liées aux élites ou étant particulièrement peu fréquentes. Malgré tout, nous retrouvons 2 119 mentions de professions dont celles de 617 habitants, cultivateurs et agriculteurs; 156 marchands, négociants et commerçants; 146 médecins, docteurs et chirurgiens; 107 avocats; 82 notaires; 43 cordonniers; de 30 comptables; 18 photographes; 13 imprimeurs; 12 typographes et 10 architectes.

En collaboration avec Bibliothèque et Archives nationales du Québec, un jumelage des informations touchant les contrats de mariage a été fait avec la banque de données sur les inventaires après décès déjà diffusées sur le portail de BAnQ. Nous avons également cherché à retracer les contrats de mariage successifs des individus s'étant remariés. Ces comparaisons ont confirmé la qualité des données contenues dans les deux banques tout en permettant de corriger, de compléter et d'uniformiser l'orthographe des noms et des prénoms des deux banques. Nous n'avons cependant pas ajouté de surnom au nom ou extrapolé à partir d'un surnom si nous ne savions pas que l'individu y avait recours.

Le chercheur est invité à définir sa stratégie de recherche en misant sur le fait que la recherche se fait à partir de chaînes de caractères. Il est ainsi préférable d'avoir le minimum de caractères afin de retracer toutes les occurrences pertinentes. Par exemple, demandez " Arsen " pour " Arsenault " puisque ce patronyme peut comporter plusieurs variantes orthographiques. De même, " Louise " est préférable à " Marie-Louise " puisqu'une même personne peut être présentée différemment suivant les circonstances. Enfin, on peut coupler des prénoms avec une année si les noms de famille sont complexes ou si on veut valider une première recherche qui s'est avérée infructueuse. Il faut être créatif! Éviter de mettre trop d'informations dans trop de champs. Attention aux accents. Une seule erreur se traduira alors par un échec de la recherche. La normalisation des noms et prénoms et la mention de variantes associée à un patronyme se veulent un moyen de faciliter la recherche. L'outil informatique comporte un potentiel extrêmement important et il offre surtout la possibilité de questionner de différentes manières afin de s'assurer de la validité des résultats.

Ce travail d'informatisation de données a d'abord été entrepris il y a plusieurs mois sans laisser présager qu'il pourrait faire l'objet d'une diffusion électronique. Ce n'est que vers la fin de la saisie, et aussi en constatant l'ampleur des possibilités offertes par cette compilation, que l'auteur a accepté une offre de monsieur Rénald Lessard, responsable de la Division de la référence et de la diffusion, au Centre de Québec de Bibliothèque et Archives nationales du Québec, de diffuser cette banque par le biais du portail de Bibliothèque et Archives nationales du Québec.

Cette contribution complète bien la banque de données sur les inventaires après décès des districts judiciaires de Québec, de Charlevoix, de Beauce, de Montmagny et de Kamouraska mise en ligne par Bibliothèque et Archives nationales du Québec. De plus, d'ici la fin de 2003, deux nouvelles banques comportant respectivement 6 000 et 10 000 références à des contrats de mariage, qui permettront de couvrir les districts judiciaires de Charlevoix et de Beauce, s'ajouteront à celle du district judiciaire de Québec. Ces fichiers complètent l'œuvre entreprise pour la grande région de Québec par le frère Éloi-Gégard Talbot, reprise plus récemment par Raymond Tanguay et Gilles LeBel pour les comtés de Charlevoix, de Montmagny, de L'Islet et de Bellechasse. Signalons aussi les contributions de Raymond Gingras qui a dépouillé un certain nombre de greffes de notaire et a signalé tout au long de sa carrière l'importance d'entreprendre de tels relevés.

Tous ces efforts visent à permettre aux chercheurs en généalogie et en histoire, d'accéder rapidement à un corpus important d'informations et aussi d'apprécier la richesse des archives notariales, une source de renseignements privilégiée sur un passé révolu qui ne demande qu'à être redécouvert. Je vous invite donc à utiliser cet outil et à découvrir les plaisirs découlant de la fréquentation des archives.

Michel Simard,
chercheur autonome et généalogiste

Le contrat de mariage, une source précieuse

Avec l'inventaire après décès, le contrat de mariage constitue sans doute le document notarié le plus recherché par les généalogistes et les historiens. Convention par laquelle les futurs époux déterminent leur régime matrimonial, il permet aux parties de fixer les règles régissant leurs intérêts pécuniaires respectifs.

Le contrat de mariage débute par la présentation des futurs époux. Informations primordiales pour le généalogiste en quête de filiations et de données biographiques, il précise leurs parents, leurs conjoints antérieurs, leur provenance et leur profession. À cet égard, il complète souvent, et à défaut, peut même remplacer l'acte de mariage qu'il précède généralement de moins d'une semaine.

L'énumération des personnes présentes et de leur relation aux futurs époux suit. Mentionnons que la passation du contrat de mariage a été pendant longtemps un événement auquel participe les parents et amis. Ces informations permettent aux chercheurs de circonscrire les réseaux familiaux et sociaux et de déterminer l'appartenance à un groupe socioprofessionnel.

On retrouve par la suite les différentes clauses à caractère économique. Le notaire précise d'abord si les époux optent pour de l'établissement de la communauté de biens ou la séparation de biens. Il détaille les avantages réciproques qui sont consentis : douaire, préciput, part d'enfant, dons de biens mobiliers, etc. Le douaire, un avantage consenti par l'homme à sa femme en cas de décès, est pris sur les biens propres du mari et sa valeur, lorsque mentionnées, témoigne de l'échelle sociale du mari et de son niveau de fortune. À l'opposé, le préciput est un avantage que le survivant prend sur les biens de la communauté. Il peut être constitué en une somme d'argent ou en biens matériels. Un lit garni ou une chambre garnie, des outils ou des joyaux peuvent être inclus. Ainsi, un chirurgien peut se réserver ses instruments de chirurgie, ses remèdes et ses livres. La responsabilité des dettes antérieures ou à venir est également généralement mentionnée. L'ensemble des clauses pécuniaires permet aussi de mieux connaître les niveaux de fortune et les apports réciproques des futurs époux. Ainsi, le 15 octobre 1877, Simon-Napoléon Parent, alors épicier mais qui allait devenir par la suite premier ministre de la province de Québec, et sa future conjointe Clara Gendron, choisissent de demeurer séparés quant aux biens. Toutefois, l'homme fait donation à la future épouse de meubles et d'effets mobiliers dont deux sofas, un canapé, trois lits garnis, trois poêles et une machine à coudre.

La connaissance du contenu du contrat de mariage est essentielle pour comprendre l'inventaire après décès, ou son absence, puisque la présence ou le contenu de ce dernier est directement déterminé par les diverses clauses matrimoniales. Que ce soit pour une filiation ou pour une biographie d'ancêtre, le contrat de mariage est donc une source d'information unique.

Le contrat de mariage n'est toutefois pas obligatoire. La Coutume de Paris puis, plus tard, à partir de 1866, le Code civil du Bas-Canada, prévoient que la communauté de biens prévaut en son absence. Durant le Régime français, entre 80% et 96% des couples, selon les périodes et les lieux, passent un contrat de mariage. Ainsi, des débuts de la Colonie jusqu'à la fin de 1765, on dénombre 30 890 actes de mariage catholiques pour 29 729 contrats de mariage. Au 19e siècle, ce pourcentage baisse graduellement pour atteindre 25% au milieu du siècle. Ainsi, entre 1860 et 1864 inclusivement, nous retrouvons 1 439 contrats de mariage pour le district judiciaire de Québec au regard de 5 679 mariages célébrés à l'intérieur du même territoire. Un sondage effectué pour le district judiciaire de Beauce révèle un phénomène semblable en zone fortement rurale. C'est dire que la présence d'un contrat de mariage est loin d'être automatique et que le chercheur peut être déçu dans sa quête.

La présence d'un contrat ne se traduit pas nécessairement par un mariage à l'église. De fait, le contrat de mariage peut être annulé ou modifié avant le mariage.

Bibliothèque et Archives nationales du Québec est heureuse de s'associer à Monsieur Michel Simard, un collaborateur et un chercheur passionné, afin de partager avec tous le Fichier des contrats de mariage de la région de Québec, 1761-1946, un instrument de recherche de qualité qui permet de rendre accessible et de mettre en valeur des documents d'une grande utilité pour la recherche.

Michel Simard, chercheur autonome et généalogiste
Rénald Lessard, Centre de Québec de Bibliothèque et Archives nationales du Québec

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