Pistard

Recherche avancée Aide

Pistard vous permet de consulter les fonds et les collections d'archives conservés par BAnQ ou l'un de ses partenaires.

Inscrivez un mot ou une expression à rechercher (par exemple : un sujet, un lieu, un événement, un nom de personne ou d'organisme, etc.).

Si vous souhaitez entrer plus d'un mot ou d'une expression ou si vous souhaitez chercher parmi les archives d’un centre en particulier, optez pour la recherche avancée.

Généalogie

Aide

Cherchez simultanément dans les 17 bases de données publiques de BAnQ en généalogie.

Vous pouvez restreindre les résultats de la recherche en cochant seulement les bases de données qui vous intéressent à l’aide de l’option « Limiter la recherche ».

La recherche se fait à partir du nom de famille (au moins 3 lettres) et du prénom (optionnel).

Enquêtes des coroners

Les enquêtes des coroners des districts judiciaires de Beauce, 1862-1947, de Charlevoix, 1862-1944, de Montmagny, 1862-1952, de Québec, 1765-1930 et de Saint-François (Sherbrooke), 1900-1954

Présentation de la source

En 1763, par le traité de Paris, la France cède officiellement la Nouvelle-France à l’Angleterre qui y instaure rapidement un gouvernement civil ainsi que plusieurs institutions judiciaires calquées sur les siennes. Implantée au Canada en même temps que le système de droit britannique - la Common Law -, la fonction de coroner remonterait à 1194. Elle est alors créée en Angleterre au niveau des gouvernements locaux afin d’empêcher le shérif de devenir trop puissant ainsi que pour s’assurer que le roi reçoive tous les revenus qui lui sont dus. Puisque tout était propriété du roi au sein de l’Angleterre médiévale, le coroner est envoyé lors de chaque décès afin d’inventorier les propriétés ainsi que les possessions du défunt. La disposition finale du corps est aussi déterminée par ce représentant de la Couronne d’où provient le nom de Crowner ou coroner. Le coroner perd du pouvoir et de l'importance vers la fin du XIIIe siècle, mais il continue à enquêter lors de décès violents. La détection du crime supplante dès cette époque la collecte des revenus.

 

Haut 1. La fonction de coroner au Québec

Au Québec, le 4 octobre 1764, William Conyngham et John Burke sont nommés par le gouverneur coroners et greffiers de paix, le premier à Québec et le second à Montréal. Représentant le roi à titre d’officier public, le coroner est chargé d’enquêter sur les circonstances entourant la mort violente ou soudaine d’une personne par suite de causes inconnues ou suspectes. Si la mort ne résulte pas de causes naturelles ou si les circonstances entourant cette dernière laissent présager une mort suspecte, le coroner tient alors une enquête et produit un rapport spécifiant les causes du décès ainsi que l’identification des personnes qu’il croit criminellement responsables de ce même décès. Un jury composé habituellement de douze hommes honnêtes, sans passé judiciaire, objectifs par rapport à l’enquête et provenant de la localité où le décès est survenu ou où est trouvé le cadavre, doit alors rendre son verdict notamment s’il s’agit d’un infanticide, d’un suicide, d’un meurtre, d’un homicide involontaire, par négligence ou en cas de légitime défense. Ce jury est alors régi par un président qui comme un juge, guide légalement le jury et en reçoit le verdict. Les jurés du coroner, abolis en 1967, sont gouvernés par les mêmes règles que ceux de la Cour supérieure.

Au début des années 1980, l’émergence de nouvelles disciplines ainsi que de nouvelles technologies rattachées notamment aux expertises médico-légales insup le gouvernement québécois à réviser et à moderniser le rôle de coroner. La Loi sur la recherche des causes et des circonstances de décès (L.R.Q., c. R-0.2), adoptée par l’Assemblée nationale le 19 décembre 1983, entre en vigueur le 3 mars 1986. Comme officier public, le Coroner a compétence sur tout décès survenu au Québec dans des circonstances obscures ou violentes, ainsi que sur l'entrée au Québec du corps d'une personne décédée hors du Québec dans des circonstances identiques. Depuis 1986, le coroner a toutefois un rôle purement social qui vise la prévention du décès, laissant à la police la détection du crime. De façon plus globale, le rôle du coroner consiste à déterminer les causes ainsi que les circonstances d’un décès tout en recherchant comment le décès aurait pu être évité, à protéger les vivants en formulant des recommandations pour prévenir de semblables décès et à informer le public sur les causes médicales ainsi que les circonstances entourant le décès.

 

Haut 2. La conservation des dossiers d’enquêtes des coroners

Les dossiers du coroner, qui sont gérés par le personnel des tribunaux judiciaires, sont considérés jusqu’en 1986 comme des archives judiciaires et, à ce titre, ils sont complètement accessibles au public. Aujourd’hui, « le coroner en chef a la garde des archives des coroners » produites depuis 1986 et en contrôle aussi l’accès dans le cadre prescrit par la loi.

Les enquêtes du coroner de la période antérieure à 1986, dont la plus ancienne remonte au 14 août 1765, étaient conservées dans les différents palais de justice du Québec et sont maintenant presque entièrement versées à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. Si, au départ, les enquêtes étaient rares et surtout tenues en ville, les choses changent rapidement à partir du 19e siècle et s’accélèrent dans la seconde moitié de ce siècle. Si les risques d’accidents liés au développement technologique se multiplient (train, automobile, mécanisation du travail), le champ couvert par le coroner s’élargit. Ainsi, l’obligation est faite à partir de 1880 de donner avis au coroner des décès survenus dans les pénitenciers, les prisons, les prisons de réforme et les maisons de correction ou de détention (43-44, Vict., Chap. 10, section 2). En 1922, les geôliers, les préfets, les surintendants ou les personnes en charge de ces institutions se voient explisupment obligés de donner, au coroner, avis d’un décès en détaillant les circonstances de la mort et cette obligation est étendue dorénavant aux asiles d’aliénés (12 Geo V, Chap. 67, art. 3479a). Il n’est donc pas étonnant de constater que 1 190 des 1 877 dossiers des coroners du district de Charlevoix rédigés entre 1916 et 1944 soient en relation directe avec l’Hospice Sainte-Anne de Baie-Saint-Paul.

 

Haut 3. Le contenu des dossiers d’enquêtes des coroners

Depuis les débuts, les dossiers d’enquête renferment des témoignages recueillis par le coroner, incluant dans plusieurs cas ceux de membres du corps médical, de témoins ainsi que le verdict rendu. Au début du 20e siècle, des rapports d’expertise se rapportant à la médecine légale, aux études en laboratoire ainsi qu’aux constats policiers s’ajoutent. Jusqu’au milieu du 19e siècle, les documents sont essentiellement en anglais.

Stéphanie Tésio

Conscient du potentiel de la source, l’historien André Lachance, dans son étude «La vie est si fragile». Étude sur la mort violente dans les Cantons de l’Est 1900-1950, a basé son travail sur les enquêtes des coroners. De fait, cette source est importante puisqu’elle permet autant aux historiens, aux anthropologues, aux sociologues, aux ethnologues, ainsi qu’aux généalogistes de retracer les différents contextes, attitudes et perceptions entourant la mort. Elle nous renseigne sur la médicalisation de la société, sur le développement et l’évolution de l’expertise médicale, sur l’évolution des mesures en santé publique, sur le rôle de l’État, sur la criminalité et la violence s’y rapportant, sur les causes de mortalité propre à chaque époque, sur l’impact de l’urbanisation, de l’industrialisation et des nouveaux modes de production ainsi que sur la révolution des transports et de leur impact sur la mortalité. En plus de constituer une source potentiellement utile pour quiconque s’intéresse à l’histoire de la profession de coroner ainsi qu’à l’histoire de façon générale, les enquêtes des coroners permettent aux généalogistes de retracer des décès, de s’attarder sur le cadre de vie et la mort d’un ancêtre ou de retrouver des mentions de filiations. À cet égard, les témoignages et dépositions qu’on retrouve généralement dans les dossiers sont particulièrement riches.

En collaboration avec Stéphanie Tésio et Vincent Hardy

 

Nos partenaires

Catalogue des bibliothèques du Québec. RFN. RDAQ. Les Amis de BAnQ. Fondation de BAnQ.