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Le Régime français

Le premier greffier de la Nouvelle-France, Jean Nicolas, fut nommé par Samuel de Champlain en 1621. Comme la France n’envoyait pas de notaires dans la colonie, l'accès à la profession était possible à ceux qui savaient écrire et qui avaient la réputation d’être « honnête homme ». Ce n’est qu’à partir de 1647 que les autorités coloniales, alors désignées sous le nom de Conseil de la Nouvelle-France (composé du gouverneur général, du supérieur des Jésuites et du gouverneur de Montréal), furent chargées par le Roi de nommer un secrétaire pouvant agir comme notaire. Guillaume Audouart dit St-Germain reçut donc en 1649 la première commission officielle l’autorisant à se prévaloir du titre de notaire. Toutefois, il faut attendre l’établissement de la justice royale en Nouvelle-France et la formation du Conseil souverain (Conseil supérieur de Québec) en 1663 pour que la profession de notaire soit reconnue officiellement; l’une des attributions principales du Conseil était de nommer les huissiers, les greffiers et les notaires. C’est ainsi que le premier notaire royal de la Nouvelle-France, Jean Gloria, fut nommé à Québec en 1663.

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