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Le Régime britannique

Avec la signature du Traité de Paris en 1763, un flou juridique existe puisque le droit civil français n’est ni abrogé ni confirmé. Ce n’est qu’avec l’Acte de Québec de 1774 que le droit civil français et, par extension, la Coutume de Paris, vont permettre au notariat canadien de survivre après la cession de la colonie par la France à la Grande-Bretagne. Vers 1765, les premiers avocats, qu’entre autres les notaires avaient jusque-là remplacés, arrivent au Canada. En 1785, une loi sépare l’exercice des deux professions, donnant ainsi une plus grande autonomie à chacune d’elles.

La montée des professions libérales, jointe au développement des affaires au XIXe siècle, entraîne une augmentation importante du nombre de notaires. Engagé dans sa communauté, le notaire participe aux institutions du pouvoir local en exerçant les charges de juge de paix, de marguillier, de maire et même de député. Comme plusieurs membres des professions libérales, les notaires s’impliquent politiquement au niveau local, mais aussi au plan national. À titre d’exemple, on peut mentionner la présence de 18 notaires parmi les chefs révolutionnaires des rébellions de 1837-1838. D’ailleurs, quatre d'entre eux seront conduits à l'échafaud à la prison du Pied-du-Courant : François-Marie Chevalier de Lorimier, Joseph-Narcisse Cardinal, Théophile de Coigne et Joseph Duquette, clerc notaire.

Finalement, c'est le 28 juillet 1847 qu'est sanctionnée la première loi d'organisation professionnelle du notariat. La Chambre des notaires, le premier des 46 ordres professionnels qui existent actuellement au Québec, est d'abord divisée en trois chambres, soit Montréal, Trois-Rivières et Québec. Fusionnées en 1870, ces trois chambres deviennent la Chambre des notaires du Québec telle que nous la connaissons, avec son siège social à Montréal.

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