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Généalogie

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Les lieux de conservation des copies à valeur légale

Les copies à valeur légale sont des copies qui en plus d’être conservées dans le greffe d’un notaire sont inscrites dans des registres pour en permettre la conservation en cas de perte ou de destruction du greffe de notaire. On trouve ces copies à valeur légale des actes notariés dans les centres de BAnQ conservant des archives, dans les édifices de Bibliothèque et Archives Canada ainsi que dans les bureaux de la publicité des droits. 

Centres de BAnQ conservant des archives

Dans les centres de BAnQ conservant des archives, les copies légales sont regroupées dans la série des Insinuations des donations et des contrats de mariage portant donation. En droit français, toute donation excédant une certaine somme devait être insinuée, c’est-à-dire inscrite dans un registre pour en assurer l’authenticité. Étaient notamment concernées les donations entre vifs, soit les donations rémunératoires, onéreuses, mutuelles et par contrat de mariage. En Nouvelle-France, toute donation devait être insinuée dans les 10 mois.

L’arrivée des bureaux d’enregistrement fera en sorte que l’insinuation tombera en désuétude et disparaîtra dans la deuxième moitié du XIXe siècle. À Québec, les insinuations cessent à partir de 1864 et à Montréal à partir de 1877.

Bibliothèque et Archives Canada

Après la Conquête, les autorités mettent en place des procédures permettant d’enregistrer des titres de propriété. Jusque vers 1841, le registraire de la province inscrit dans les Public Registers et les Registres français des enregistrements des titres, notariés ou non, relatifs en particulier à des seigneuries et à des emplacements (Fonds du registraire, RG68). Ces documents ont été microfilmés et peuvent être consultés à BAnQ Québec (fonds ZC47).

Bureaux de la publicité des droits

Les actes notariés affectant les droits relatifs aux immeubles sont enregistrés dans les bureaux de la publicité des droits, autrefois appelés les bureaux d’enregistrement, depuis 1841-1842. Une grande partie de l’information foncière offerte présentement dans les 73 bureaux de la publicité des droits est disponible dans le Registre foncier du Québec en ligne.

Nos partenaires

Catalogue des bibliothèques du Québec. RFN. RDAQ. Les Amis de BAnQ. Fondation de BAnQ.