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Pistard

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Programme d’agrément des services d’archives privées

En vertu de la Loi sur les archives (RLRQ, chapitre A-21.1), de la Politique de soutien aux archives privées et du Règlement sur l'agrément d'un service d'archives privées (RLRQ, chapitre A-21.1, r.1), Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) a procédé, depuis 1990, à la mise en place graduelle d'un réseau de services d’archives privées agréés (SAPA) qui, dans l'ensemble du Québec, constituent les partenaires privilégiés de ses centres régionaux en ce qui a trait à l'acquisition, à la conservation et à la diffusion des archives d'origine privée.

Les objectifs du programme d’agrément sont de :

  • promouvoir la conservation et l’accessibilité des archives privées;
  • reconnaître les services d’archives privées qui possèdent toutes les caractéristiques d’un service d’archives professionnel;
  • souligner les efforts accomplis par les communautés locales et régionales pour la conservation et la mise en valeur de leurs archives privées.

Le programme a pour but de reconnaître les organismes :

  • dont la mission est d’acquérir, de traiter, de conserver et de diffuser les archives privées;
  • dont la bonne gestion et l’efficacité garantissent la qualité des services qu’ils offrent à la population;
  • qui ont établi des partenariats dans leur secteur ou sur leur territoire d’intervention et qui bénéficient de l’appui de la collectivité auprès de laquelle ils œuvrent.

La période de validité de l’agrément est de deux ans à compter de la date de délivrance du certificat.

Afin de consolider le réseau actuel de services d’archives privées agréés, un moratoire sur les nouvelles demandes d’agrément est en vigueur pour la période 2020-2022.

La période d'inscription pour les renouvellements à l’agrément pour l'année 2020-2022 étant terminée, le lancement du programme d’agrément de l'année financière 2022-2024 aura lieu à l'automne 2021.

Pour toute information supplémentaire, nous vous invitons à communiquer avec le représentant de la Direction générale des Archives nationales de BAnQ de votre région.

 

Documents pertinents

Rapport annuel d'activité (2019-04-04) [Word - 458 Ko]

Ce formulaire constitue un gabarit que les services d'archives privées agréés doivent utiliser pour présenter leur rapport d'activité à BAnQ.