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Fusion, abolition et transfert de compétences

Lors d’une fusion, d’une abolition ou d’un transfert de compétences, la gestion des archives des organismes publics doit répondre à des considérations archivistiques et légales. L’article 17 de la Loi sur les archives (RLRQ, chapitre A-21.1) prévoit des modalités à cet effet. C’est dans ce contexte que Bibliothèque et Archives nationales du Québec a produit divers documents afin de sensibiliser ces organismes à leurs obligations et, ainsi, de faciliter le transfert et la conservation des archives dans le respect des lois et des principes archivistiques.

Documents pertinents

Aide-mémoire – Archives et calendrier de conservation – Organisme public décentralisé (2016-04-22) [PDF – 176 Ko], Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2016, 7 pages.
Ce document est un aide-mémoire concernant les considérations archivistiques et légales à prendre en compte lors d’une fusion, d’une abolition ou d’un transfert de compétences d’un organisme public décentralisé.

Aide-mémoire concernant la gestion des archives des CLD et des MRC dans le contexte d’un transfert de compétences (2017-05-08) [PDF – 385 Ko], Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2017, 10 pages.
Ce document est un aide-mémoire assorti de principes directeurs visant à sensibiliser les responsables des CLD et des MRC à leurs obligations légales par rapport à leurs archives dans le contexte de la Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2015-2016.

Aide-mémoire concernant la gestion des documents et des archives des conférences régionales des élus dans le contexte d’un transfert de compétences (2017-05-08) [PDF – 368 Ko], Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2017, 10 pages.
Ce document est un aide-mémoire assorti de principes directeurs visant à sensibiliser les responsables des comités de transition, des municipalités et des MRC à leurs obligations légales par rapport à leurs archives dans le contexte de la Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2015-2016.

Aide-mémoire concernant la gestion des documents et des archives des offices municipaux d'habitation dans le contexte d'un transfert de compétences (2017-05-08) [PDF – 489 Ko], Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2017, 10 pages.
Ce document est un aide-mémoire assorti de principes directeurs visant à sensibiliser les responsables des OMH à leurs obligations légales par rapport à leurs archives dans le contexte de la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale concernant notamment le financement politique

Guide de gestion des documents dans le cadre d'une restructuration municipale (2001-06) [PDF – 211 Ko], Archives nationales du Québec et collaborateurs, 2001, 43 pages.

À la suite de l'adoption du projet de loi 170 sur les fusions municipales, un groupe de travail a été créé dont le mandat était d'évaluer l'impact de la restructuration municipale sur la gestion documentaire et d'apporter des solutions aux problèmes prévisibles. C'est ainsi que des représentants de huit organismes des milieux municipal, archivistique et de la gestion des documents ont conjugué leur expertise pour préparer ce guide. Celui-ci a été conçu de façon à être utile non seulement aux municipalités assujetties à la loi 170, mais également à toutes celles qui, au cours des prochaines années, pourraient être impliquées dans un processus semblable. Il vise à apporter des solutions à toutes les situations de restructuration municipale, que ce soit au niveau rural, urbain ou métropolitain.

Les documents inactifs du réseau de la santé et des services sociaux dans le contexte de la loi 10 (2015-06-05) [PDF – 348 Ko], Comité national des archives des services de santé et des services sociaux, 2015, 8 pages.
Ce document est un aide-mémoire assorti de principes directeurs visant à sensibiliser les responsables des établissements de santé et de services sociaux à leurs obligations légales par rapport à leurs documents inactifs dans le contexte des fusions des établissements et de l’abolition des agences, promulguées par la Loi modifiant  l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (loi 10).

Règles à appliquer lors d'un transfert de compétences – Ministères et organismes (2011-06-27) [PDF – 299 Ko]
Ce document est un aide-mémoire concernant les règles à appliquer lors d'un transfert de compétences. On y explique les responsabilités des ministères et des organismes dans une telle situation, de même que les responsabilités de BAnQ.

Nos partenaires

Catalogue des bibliothèques du Québec. RFN. RDAQ. Les Amis de BAnQ. Fondation de BAnQ.