Pistard

Recherche avancée Aide

Pistard vous permet de consulter les fonds et les collections d'archives conservés par BAnQ ou l'un de ses partenaires.

Inscrivez un mot ou une expression à rechercher (par exemple : un sujet, un lieu, un événement, un nom de personne ou d'organisme, etc.).

Si vous souhaitez entrer plus d'un mot ou d'une expression ou si vous souhaitez chercher parmi les archives d’un centre en particulier, optez pour la recherche avancée.

Généalogie

Aide

Cherchez simultanément dans les 17 bases de données publiques de BAnQ en généalogie.

Vous pouvez restreindre les résultats de la recherche en cochant seulement les bases de données qui vous intéressent à l’aide de l’option « Limiter la recherche ».

La recherche se fait à partir du nom de famille (au moins 3 lettres) et du prénom (optionnel).

Aliénation, élimination et reproduction d’archives publiques

Certains organismes dont l’espace de conservation est parfois restreint sont tentés d’effectuer une numérisation de substitution de leurs documents destinés à être conservés de façon permanente, dans le but d’économiser l’espace de conservation. Cependant, l’article 18 de la Loi sur les archives (RLRQ, chapitre A-21.1) précise que « [nul] ne peut aliéner, éliminer ou modifier des documents inactifs d’un organisme public destinés à être conservés de manière permanente. Toutefois, Bibliothèque et Archives nationales peut autoriser l’élimination de tels documents s’ils ont été reproduits sur un autre support ou si elle estime qu’ils sont irrémédiablement détériorés ou qu’il n’est plus utile de les conserver ».

Un organisme public qui désire détruire des documents inactifs qui ont été numérisés doit en demander l’autorisation à BAnQ. Cette demande doit être accompagnée :

  • d’une description sommaire du projet;
  • d’une liste des documents visés (titres des séries, dates extrêmes et supports d’origine);
  • d’une résolution comprenant tous les éléments du modèle proposé.

Il est à noter que la numérisation doit avoir été réalisée avant que l’organisme demande à BAnQ l’autorisation de détruire les documents sources. De plus, BAnQ se réserve le droit de ne pas accorder l’autorisation de détruire les documents sources.

Documents pertinents

Aide-mémoire concernant la numérisation de substitution de documents  inactifs à conservation permanente (2016-04) [PDF – 173 Ko]
Cet aide-mémoire a pour but de rappeler aux gestionnaires et au personnel des organismes publics que des éléments importants doivent être pris en considération avant d'envisager un tel projet, afin de respecter les exigences juridiques et archivistiques inhérentes à un travail de numérisation de substitution.

La numérisation des documents : méthodes et recommandations (2012-05) [PDF – 348 Ko]
Ce guide a pour principal objectif de fournir des balises pour la réalisation de projets de gestion documentaire ayant recours à la numérisation, principalement lorsqu'est envisagée la destruction des documents sources après l'opération. Une attention particulière a été portée à la mise en contexte du cadre législatif découlant de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information. Y sont aussi présentées les principales recommandations de BAnQ en ce qui a trait aux résolutions de numérisation, aux formats et aux supports de conservation des documents numériques. Ce guide remplace à la fois le Guide d'imagerie numérique et le questionnaire Numérisation de documents inscrits au calendrier de conservation.

Nos partenaires

Catalogue des bibliothèques du Québec. RFN. RDAQ. Les Amis de BAnQ. Fondation de BAnQ.