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Archivistique et gestion documentaire

Quoi de neuf?

22 janvier 2015

Les documents inactifs du réseau de la santé et des services sociaux dans le contexte du projet de Loi 10

Les documents inactifs du réseau de la santé et des services sociaux dans le contexte du projet de Loi 10, [PDF - 342 Ko] Comité national des archives des services de santé et des services sociaux, 2015, 7 pages.

Ce document est un aide-mémoire assorti de principes directeurs afin de sensibiliser les responsables des établissements de santé et de services sociaux à leurs obligations légales envers leurs documents inactifs dans le contexte des fusions des établissements et de l’abolition des agences annoncées par le Projet de loi 10. 

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Question à la une

Combien de temps l'analyse et l'approbation d'un calendrier de conservation peuvent-elles prendre?

Plusieurs facteurs peuvent influer sur le temps nécessaire pour analyser et approuver un calendrier de conservation. Parmi ces facteurs, notons le type de demande d'approbation (calendrier complet, refonte ou modifications), le nombre et la complexité des règles soumises, le nombre de demandes d'approbation reçues par BAnQ ainsi que le temps nécessaire à l'organisme pour donner suite au rapport d'analyse. BAnQ fait tout en son pouvoir pour assurer le traitement rapide des demandes, et ce, tout en respectant, par souci d'équité, l'ordre de réception des demandes.

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