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Archivistique et gestion documentaire

Quoi de neuf?

21 mai 2015

Aide-mémoire concernant la gestion des archives des CLD et des MRC dans le contexte d’un transfert de compétence

Le 20 avril 2015, la Loi concernant principalement la mise en oeuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2015-2016 a été adoptée par l’Assemblée nationale. L’article 222 de cette loi précise qu’une MRC n’a plus l’obligation de confier l’exercice de sa compétence à un CLD. La décision qui sera prise par la MRC aura des incidences sur les obligations légales des MRC et des CLD envers leurs archives.

Le présent aide-mémoire a été conçu dans le but de les sensibiliser à leurs obligations et, ainsi, de faciliter le transfert et la conservation des documents dans le respect des lois et des principes archivistiques. Cependant, cet aide-mémoire ne remplace pas la nécessité que soient mises en commun les compétences et l’expertise des personnes qui doivent réaliser un tel changement afin d’établir les champs de responsabilités et les mécanismes précis de la transition.

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Question à la une

Combien de temps l'analyse et l'approbation d'un calendrier de conservation peuvent-elles prendre?

Plusieurs facteurs peuvent influer sur le temps nécessaire pour analyser et approuver un calendrier de conservation. Parmi ces facteurs, notons le type de demande d'approbation (calendrier complet, refonte ou modifications), le nombre et la complexité des règles soumises, le nombre de demandes d'approbation reçues par BAnQ ainsi que le temps nécessaire à l'organisme pour donner suite au rapport d'analyse. BAnQ fait tout en son pouvoir pour assurer le traitement rapide des demandes, et ce, tout en respectant, par souci d'équité, l'ordre de réception des demandes.

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Catalogue des bibliothèques du Québec. RFN. RDAQ. Les Amis de BAnQ. Fondation de BAnQ.