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Archivistique et gestion documentaire

Quoi de neuf?

14 mars 2017

Recueil des règles de conservation des documents des établissements de santé et de services sociaux du Québec - version 1.4

Nous sommes heureux d’annoncer la parution de la version 1.4 du Recueil des règles de conservation des documents des établissements de santé et de services sociaux du Québec. Cette version réunit en un seul fichier les sections A (présentation générale), B (règles de gestion) et C (règles de mission). La section C contient la série 10, un des plus attendues par le milieu de la santé et des services sociaux car elle porte essentiellement sur le dossier de l’usager. Deux changements majeurs par rapport au recueil de 2009 sont à signaler : diminution significative des dossiers complets à conserver à la règle 10-010 et refonte de la liste des pièces à conserver en annexe de la même règle.

Rappelons que ce recueil constitue une référence sur laquelle les gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux peuvent s'appuyer pour élaborer et tenir à jour leurs propres outils de gestion documentaire. Ils pourront ainsi se conformer à la Loi sur les archives, notamment en élaborant et en faisant approuver leurs calendriers de conservation.

Recueil des règles de conservation des documents des établissements de santé et de services sociaux du Québec,  [Word -  490 Ko] [PDF - 2,86 Mo] Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2017, version 1.4, 196 pages

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Question à la une

Combien de temps l'analyse et l'approbation d'un calendrier de conservation peuvent-elles prendre?

Plusieurs facteurs peuvent influer sur le temps nécessaire pour analyser et approuver un calendrier de conservation. Parmi ces facteurs, notons le type de demande d'approbation (calendrier complet, refonte ou modifications), le nombre et la complexité des règles soumises, le nombre de demandes d'approbation reçues par BAnQ ainsi que le temps nécessaire à l'organisme pour donner suite au rapport d'analyse. BAnQ fait tout en son pouvoir pour assurer le traitement rapide des demandes, et ce, tout en respectant, par souci d'équité, l'ordre de réception des demandes.

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