Allocution par Christiane Barbe au nom de BAnQ lors des consultations particulières et des auditions publiques sur le projet de loi no. 47, Loi modernisant la gouvernance de Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Madame David, ministre de la Culture et des Communications,

Madame Rotiroti, présidente de la Commission de la culture et de l’éducation,

Madame Hivon, porte-parole de l’opposition officielle en matière de culture et de communications,

Madame Samson, porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de culture et de communications,

Mesdames et Messieurs les membres de la Commission,

Distingués invités,

 

La direction de Bibliothèque et Archives nationales du Québec est très heureuse d’avoir été invitée à donner son avis, dans le cadre des travaux de la Commission de la culture et de l’éducation, sur le projet de loi no 47, qui modernisera la gouvernance de BAnQ. Je souhaite que nos échanges, si brefs soient-ils, vous éclairent sur l’appui que nous donnons à ce projet de loi, qui sera un instrument pour la modernisation de nos façons de faire. Nous vous assurons d’emblée que nous ne ménagerons aucun effort pour que cette nouvelle gouvernance naisse et se développe dans l’harmonie.

BAnQ est née d’un formidable élan, nourri à la fois par la tradition et par l’histoire, mais aussi par la volonté de créer une entité inédite. Notre institution est en effet le résultat d’un mariage unique en son genre entre la Bibliothèque nationale, la Grande bibliothèque du Québec et les Archives nationales. À l’ère de la société de l’information, BAnQ participe inlassablement, et tout aussi passionnément qu’à son origine, à l’édification du savoir.

L’année 2015-2016 constitue un jalon important de notre histoire : elle marque le 10e anniversaire de la Grande Bibliothèque, que nous avons célébré le 27 avril dernier, et elle marquera aussi, le 31 janvier prochain, le 10e anniversaire de la fusion qui a complété notre institution, celle entre la Bibliothèque nationale et les Archives nationales du Québec.

Avec le dépôt du projet de loi no 47 et les travaux qui ont cours actuellement, l’année 2015-2016 sera marquée d’une autre pierre blanche, puisque la gouvernance de notre institution sera modernisée dans le respect des principes et des règles de la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État.

D’entrée de jeu, permettez-moi quelques mots sur les mandats de BAnQ.

Les grands mandats de BAnQ

BAnQ est une bibliothèque nationale, et à cet égard, elle réunit, catalogue, conserve et diffuse le patrimoine documentaire québécois imprimé, reçu principalement grâce au dépôt légal. Instituée en 1967, la Bibliothèque nationale du Québec relève à l’origine du ministère des Affaires culturelles. Depuis l’adoption du Règlement sur le dépôt légal, qui est entré en vigueur le 1er janvier 1968, ses collections patrimoniales se constituent de façon continue.

BAnQ, c’est aussi des archives nationales, qui assurent l’acquisition, le traitement, la conservation et la diffusion de fonds d’archives privés et publics, dont les archives des ministères, des organismes gouvernementaux et des tribunaux. Fondées en 1920 sous l’appellation Archives de la province de Québec et relevant alors du Secrétariat de la province, les Archives sont intégrées au tout nouveau ministère des Affaires culturelles en 1961. Officiellement nommées « Archives nationales du Québec » en 1970, elles deviennent partie intégrante de BAnQ en janvier 2006.

Un autre mandat important de BAnQ, qui joue ainsi un rôle majeur auprès de la population montréalaise, est d’agir à titre de bibliothèque centrale de Montréal. La Grande Bibliothèque est la plus importante bibliothèque de la Francophonie en ce qui concerne la fréquentation : on y a enregistré 27 millions de visites en 10 ans. Elle accueille quotidiennement environ 7000 visiteurs et on y enregistre près de 95 000 prêts par semaine.

À l’occasion du 5e anniversaire de la Grande Bibliothèque, en avril 2010, Dany Laferrière écrivait ceci :

« Grâce à la Grande Bibliothèque, il y a un endroit au cœur de cette ville où des solitaires se retrouvent pour former une communauté. Une communauté de gens qui rarement se parlent mais qui ont l’impression, parce qu’ils participent à la même chose – cette chose sacrée qui remonte à la haute enfance, la lecture – de découvrir un univers par ces signes, ces 26 lettres de l’alphabet qui ont tant préoccupé les écrivains et les lecteurs depuis la nuit des temps. »

Avec son portail Internet et ses collections numériques, BAnQ est aussi une institution virtuelle accessible dans le monde entier. En 2014-2015, son portail a accueilli près de 6 millions de visites, et plus de 13 millions de documents numériques y ont été consultés. Près des gens avec ses 12 édifices ouverts à tous sur le territoire du Québec, notre institution est aussi au cœur de la vie des Québécoises et des Québécois.

En somme, véritable carrefour culturel, BAnQ est un ensemble de ressources et de services offerts gratuitement à la population. Étudiants, chercheurs, entrepreneurs, retraités, personnes handicapées, touristes, citoyens à la recherche d’un emploi et même les tout-petits y trouvent matière à combler leurs besoins. Pour réaliser ses missions, BAnQ peut compter sur des employés compétents, professionnels et passionnés qui ont à cœur les missions de leur institution. Elle bénéficie aussi du concours des bénévoles de l’association Les Amis de BAnQ, qui nous sont chers en raison de leur soutien à la mise en œuvre de nos activités. Forte de plusieurs partenariats noués notamment avec des organismes issus du milieu culturel et du milieu de l’enseignement, notre institution peut en outre compter sur des alliances stratégiques qui renforcent sa capacité d’action auprès des citoyens.

La vision et les orientations

Je désire préparer BAnQ à prendre le tournant des années 2020 en tant qu’institution d’avant-garde, capable d’occuper davantage l’espace francophone pour rendre accessibles à tous notre mémoire, notre savoir et, bien entendu, notre culture.

Grâce au Plan culturel numérique, nous accélérerons le virage numérique. Nous dématérialiseronsl’information contenue dans nos fonds et nos collections afin que tous les citoyens du Québec puissent y accéder plus facilement, de même que l’ensemble de la francophonie. En d’autres mots : nous rendrons visible l’invisible, en faisant littéralement apparaître les collections numériques en dehors de nos édifices.

Nous ferons certes beaucoup d’efforts pour accélérer le virage numérique, mais nous voulons aussi et tout autant maintenir et bonifier nos lieux physiques. Ceux-ci sont importants, car ils nous permettent de rester en contact avec nos usagers. C’est en demeurant près d’eux, en les côtoyant au quotidien que nous pouvons mieux comprendre leurs besoins et, ce faisant, mieux développer nos collections et nos ressources autant analogiques que numériques.

La nouvelle gouvernance

Nous sommes réunis aujourd’hui pour échanger sur le projet de loi no 47. Avant tout, permettez-moi de souligner la contribution fidèle et essentielle des membres actuels de notre conseil d’administration à la mise en œuvre de nos missions et de les en remercier vivement.

Entreprise à l’échelle internationale dans les secteurs public et privé, la modernisation de la gouvernance des sociétés instaure de nouvelles modalités qui font écho à des impératifs de transparence, d’intégrité et d’imputabilité. Ce sont là des exigences que je salue et que je partage entièrement.

Pour ma part, la gouvernance signifie l’art de gouverner en ce sens qu’elle implique une capacité de la haute direction de s’assumer pleinement dans la gestion et la conduite des affaires d’une organisation donnée. La bonne gouvernance doit servir de toile de fond dans la culture de gestion d’une organisation. Cette culture reconnaît l’importance du rôle du conseil d’administration comme instance décisionnelle supérieure. La bonne gouvernance incombe d’abord et avant tout au conseil d’administration, qui doit être capable d’exercer les responsabilités qui lui sont confiées.

BAnQ fait l’objet d’un projet de loi qui lui permettra de mieux satisfaire à la performance attendue des organisations du secteur public. Notre institution se prépare à cette transition depuis déjà plusieurs années, de concert avec le ministère de la Culture et des Communications.

Ce projet de loi propose que les fonctions de président-directeur général et de président du conseil d’administration soient scindées. Il précise par le fait même leurs rôles respectifs et distingue clairement leurs responsabilités. Les membres des trois comités qui seront constitués par le conseil d’administration accompagneront le président dans l’exercice de ses fonctions. J’estime que ces mesures s’inscrivent parmi les meilleures pratiques en matière de saine gouvernance et je les respecterai sans aucune réserve.

Le projet de loi prévoit également des modifications à la composition du conseil d’administration de BAnQ. Il prescrit notamment une exigence d’indépendance pour les deux tiers de ses membres, un principe sans contredit garant d’une gouvernance plus ouverte, plus représentative de la société et donc plus éclairée.

Alors que BAnQ a noué au cours des dernières années de solides et précieux partenariats financiers, notamment avec La Capitale assurance et services financiers ainsi qu’avec les donateurs de sa Fondation, et qu’il nous faut faire croître nos revenus autonomes, l’ajout de membres du conseil d’administration provenant du milieu des affaires arrive à point nommé. Cette modification permettra à BAnQ de tisser de nouveaux liens avec des acteurs du développement économique du Québec.

La nouvelle règle qui incite à la parité entre les hommes et les femmes au sein du conseil d’administration reflète l’évolution de la société québécoise. Actuellement composé majoritairement de femmes, notre conseil d’administration sera donc revu à la lumière d’une représentation hommes-femmes plus équilibrée. De même, la présence de deux membres provenant de régions autres que celle de Montréal va de pair avec le mandat territorial de BAnQ. Notre conseil d’administration témoigne déjà d’une forte représentation régionale, puisque quatre membres viennent de l’extérieur de la région et de la couronne montréalaises.

Je me réjouis, par ailleurs, que le lien privilégié établi depuis plus de 10 ans entre BAnQ et la Ville de Montréal soit maintenu. En effet, le conseil d’administration prévoit toujours trois postes pour des représentants de la Ville de Montréal, notamment pour le ou la bibliothécaire en chef.

Sur le plan de la reddition de comptes, le projet de loi no 47 prévoit que BAnQ élabore et soumette au gouvernement un plan stratégique incluant des objectifs, des orientations stratégiques, les résultats visés et les indicateurs de performance qui seront utilisés. En 2012, en prévision du dépôt du projet de loi modifiant sa gouvernance, BAnQ a élaboré son Plan stratégique 2013-2016 en répondant à ces critères. En outre, BAnQ a conçu ses derniers rapports annuels de gestion (2012-2013 et 2013-2014) afin qu’ils témoignent des résultats du Plan stratégique.

Le mot de la fin

À l’aube du 10e anniversaire de la fusion qui a vu naître BAnQ, et au terme de neuf mois de travail au sein de l’institution, c’est avec intérêt, motivation et conviction que je verrai à ajuster nos pratiques afin qu’elles soient en tout point conformes à la nouvelle loi qui modernise la gouvernance de BAnQ. Les modifications prescrites par la loi reposent sur des pratiques de saine gestion en parfait écho avec les exigences d’éthique, de transparence et de rigueur des administrateurs des sociétés d’État.

Je vous remercie de votre attention.

Nos partenaires

Catalogue des bibliothèques du Québec. RFN. RDAQ. Les Amis de BAnQ. Fondation de BAnQ.