Communiqué de presse

BAnQ signe une entente avec la Chambre des notaires du Québec relativement à l’accès aux archives notariales du XX^e siècle

Montréal, le 6 juillet 2009 – Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) et la Chambre des notaires du Québec (CNQ) ont conclu aujourd’hui une entente qui aura d’importantes répercussions pour les chercheurs en histoire et les généalogistes.

Photo : Pierre Perrault

Première rangée : Denis Marsolais, président, Chambre des notaires du Québec (CNQ); Guy Berthiaume, président-directeur général,
Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ).

Deuxième rangée : Nicole Poulin, notaire, CNQ; Normand Charbonneau, directeur du Centre d'archives de Montréal, BAnQ; Evelyn Kolish, archiviste, BAnQ; Carol Couture, conservateur et directeur général des archives, BAnQ; Nathalie Provost, notaire, CNQ.

Ceux-ci, en effet, pouvaient déjà consulter sans aucune restriction les archives notariales des XVIII^e, XVIII^e et XIX^e siècles conservées par BAnQ, mais la partie la plus contemporaine de ces corpus ne leur était pas accessible puisque les greffes des notaires contiennent des informations de nature confidentielle qui doivent être protégées en vertu du secret professionnel prévu à la Loi sur le notariat, au Code des professions, au Code de déontologie des notaires et à la Charte des droits et libertés de la personne. Pour lever cet embargo qui empêchait BAnQ de diffuser les archives notariales du XX^e siècle, des règles permettant de protéger le secret professionnel ont donc été établies par BAnQ et la CNQ. Ces règles créent un équilibre entre la libéralisation de l’accès pour les uns et la protection des droits pour les autres.

Cet accord a été signé au Centre d’archives de Montréal de BAnQ par M^e Denis Marsolais, président de la CNQ, et par M. Guy Berthiaume, président-directeur général de BAnQ, qui a souligné la portée de cet événement pour tous ceux qui attendaient de pouvoir consulter cette source documentaire d’une richesse exceptionnelle.

Les greffes de notaires comprennent l’ensemble des actes qu’ils rédigent au cours de leur vie professionnelle. Ces documents touchent de nombreux aspects de l’activité sociale : vie familiale, questions foncières et autres sujets d’intérêt économique. Ce sont des sources uniques qui présentent un très grand intérêt pour la recherche historique et généalogique.

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