Rapport annuel de gestion 2012-2013

Table des matières

Exigences législatives et gouvernementales

Accès à l'information et protection des renseignements personnels

Au cours de l'année, le sous-comité du comité sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels de BAnQ s'est réuni à trois reprises et s'est assuré de la mise à jour continue de la section « Accès à l'information » du portail Internet de l'institution. De plus, le sous-comité a bonifié la page d'accueil de cette section en y versant des modèles de lettres qui peuvent être utiles au demandeur d'accès. Le site peut être consulté à l'adresse suivante : banq.qc.ca/a_propos_banq/acces_a_linfo.

Conformément au paragraphe 4 de l'article 2 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels (c. A-2.1, r. 0.2), BAnQ doit intégrer dans son rapport annuel un bilan rendant compte des demandes d'accès à des documents qu'elle a reçues et des activités relatives à l'accès à l'information et à la protection des renseignements personnels réalisées au sein de l'institution.

Le bilan qui suit couvre l'exercice financier débutant le 1er avril 2012 et se terminant le 31 mars 2013.

Bilan des demandes d'accès à des documents reçues par BAnQ et des activités relatives à l'accès à l'information et à la protection des renseignements personnels réalisées au sein de l'institution

Tableau J - Demandes d'accès à des documents

  • Nombre de demandes d'accès reçues : 44
  • Nature et nombre des demandes d'accès reçues

 

NombreNature
10 Renseignements relatifs à l'administration de la justice et à la sécurité publique
19 Renseignements relatifs à des décisions administratives ou politiques
6 Renseignements relatifs à l'économie
9 Demandes d'accès à des renseignements personnels

 

  • Nombre de demandes d'accès acceptées entièrement : 21
  • Nombre de demandes d'accès partiellement acceptées : 9

 

NombreRestrictions applicables1
2

Article 1, Loi sur l'accès

2

Articles 14, 53, 54 et 59, Loi sur l'accès

1

Articles 14, 34, 53, 54 et 59, Loi sur l'accès

1

Articles 1, 37, 39, 53 et 54, Loi sur l'accès

1 Articles 14, 23, 24 et 49, Loi sur l'accès
1 Articles 21, 23 et 24, Loi sur l'accès
1 Article 48, Loi sur l'accès

 

  • Nombre de demandes refusées : 14
NombreRestrictions applicables
8

Article 1, Loi sur l'accès

1

Articles 23, 37 et 39, Loi sur l'accès

3

Article 48, Loi sur l'accès

1

Article 29, alinéa 2, Loi sur l'accès

1

Articles 23 et 24, Loi sur l'accès

 

  • Nombre de demandes d'accès ayant fait l'objet de mesures d'accommodements raisonnables : aucune
  • Nombre de demandes d'accès ayant fait l'objet de demandes de révision devant la Commission d'accès à l'information : 1
  • Délai de traitementdes demandes d'accès :

 

DélaiNombre de demandes
20 jours

31

30 jours

12

+ de 30 jours 1

Activités relatives à l'accès à l'information et à la protection des renseignements personnels

Par souci de sensibilisation de son personnel en matière d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels, BAnQ a offert à une vingtaine de ses employés une séance de formation d'une demi-journée élaborée de concert avec l'Association sur l'accès et sur la protection de l'information. Cette séance avait pour but de fournir à des archivistes qui traitent des archives détenues par BAnQ ou qui y donnent accès un cadre de référence leur permettant d'interpréter et d'appliquer les restrictions au droit d'accès prévues dans la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Elle a permis de prendre connaissance des décisions rendues par la Commission d'accès à l'information et d'autres instances et de mieux comprendre comment ces restrictions d'accès doivent être appliquées aux documents détenus par BAnQ. Cette séance de formation, qui a nécessité la mobilisation de temps et d'énergies substantielles, a été très bien accueillie par l'ensemble des employés qui y ont participé.

BAnQ utilise divers moyens de communication interne afin de diffuser à toute l'institution les règles à suivre en matière d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels. Que ce soit par le truchement d'articles parus dans son journal interne, Le Filigrane, ou encore au moyen de son intranet, BAnQ diffuse régulièrement de l'information visant à sensibiliser son personnel en ces matières.

Enfin, du 24 au 28 septembre 2012, BAnQ a tenu la Semaine du droit à l'information, lors de laquelle des capsules d'information et des jeux-questionnaires permettant aux employés de tester leurs connaissances ont été diffusés tous les jours, au moyen de l'intranet, dans le but de sensibiliser le personnel en matière d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels.

Accès à l'égalité en emploi

Voir tableaux 17, 18 et 19.

 


Les restrictions applicables inscrites dans ce tableau sont celles prévues à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, L.R.Q., c. A-2.1 (ci-après « Loi sur l'accès »).

 

Nos partenaires

Catalogue des bibliothèques du Québec. RFN. RDAQ. Les Amis de BAnQ. Fondation de BAnQ.