Rapport annuel de gestion 2012-2013

Table des matières

Exigences législatives et gouvernementales

Gouvernance des sociétés d'État

À l'automne 2012, le ministère de la Culture et des Communications a informé la direction de BAnQ de sa volonté d'engager le processus de révision législative requis pour soumettre l'institution à la Loi sur la gouvernance des sociétés d'État. Une collaboration a été mise en place entre le ministère et le secrétariat général de BAnQ afin de définir les spécificités de l'institution dans le cadre de cette démarche.

Dans la perspective de cette révision et animée par la volonté d'améliorer à cette occasion le fonctionnement de son conseil d'administration, BAnQ a procédé à une évaluation de ses pratiques de gouvernance avec le soutien de l'Institut sur la gouvernance des organisations publiques et privées. Cet exercice a permis de désigner plusieurs priorités d'action :

  • intégrer davantage les administrateurs dans la démarche stratégique;
  • développer leurs connaissances par la formation;
  • évaluer l'utilité du comité exécutif;
  • demander aux administrateurs une participation plus active dans l'évaluation :
    • de la performance de BAnQ;
    • de la gestion des risques et de la gestion de crise.

Il a été résolu d'appliquer toutes ces recommandations. C'est ainsi que, le 28 mars 2013, décision a été prise d'abolir le comité exécutif du conseil d'administration, en raison de la redondance de ses activités avec celles du conseil. De plus, des indicateurs de performance ont été conçus avec la collaboration du conseil d'administration; un rapport sur ceux-ci sera déposé à chacune des réunions du conseil.

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