Rapport annuel de gestion 2012-2013

Table des matières

Exigences législatives et gouvernementales

Codes d'éthique

Les administrateurs de BAnQ sont tenus de respecter les normes d'éthique et les règles de déontologie énoncées dans le Règlement sur le code d'éthique des administrateurs publics de Bibliothèque et Archives nationales du Québec et dans le Règlement sur l'éthique et la déontologie des administrateurs publics adopté en vertu de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif (L. R. Q., c. M-30).

BAnQ est également dotée d'un Règlement relativement au code d'éthique des employés de BAnQ.

En 2012-2013, aucun cas de transgression du Règlement sur le code d'éthique des administrateurs publics de Bibliothèque et Archives nationales du Québec n'a été porté à l'attention du ministère du Conseil exécutif.

Les deux codes d'éthique sont reproduits à l'annexe 2.

 

Nos partenaires

Catalogue des bibliothèques du Québec. RFN. RDAQ. Les Amis de BAnQ. Fondation de BAnQ.