Rapport annuel de gestion 2012-2013

Table des matières

Exigences législatives et gouvernementales

Allégement réglementaire et administratif

En 2012-2013, BAnQ a poursuivi la révision de son corpus de politiques et de réglementations dans le but d'alléger, de simplifier et d'actualiser les textes de référence institutionnels.

 

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