Rapport annuel 2011-2012

Table des matières

 

Annexe 3

Le règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels

Conformément au paragraphe 4 de l'article 2 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels (c. A-2.1, r. 0.2), BAnQ doit intégrer dans son rapport annuel un bilan rendant compte des demandes d'accès à des documents qu'elle a reçues et des activités relatives à l'accès à l'information et à la protection des renseignements personnels réalisées au sein de l'institution.

Le bilan qui suit couvre l'exercice financier débutant le 1er avril 2011 et se terminant le 31 mars 2012.

Bilan des demandes d'accès à des documents reçues par BAnQ et des activités relatives à l'accès à l'information et à la protection des renseignements personnels réalisées au sein de l'institution

Demandes d'accès à des documents

  • Nombre de demandes d'accès reçues : 24
  • Nombre et nature des demandes d'accès reçues

 

NombreNature
1
  • Renseignements relatifs à l'administration de la justice et à la sécurité publique
11
  • Renseignements relatifs à des décisions administratives ou politiques
4
  • Renseignements relatifs à l'économie
1
  • Renseignements relatifs à des relations intergouvernementales
7
  • Demandes d'accès à des renseignements personnels

 

  • Nombre de demandes d'accès acceptées entièrement : 11
  • Nombre de demandes d'accès partiellement acceptées : 4

 

NombreRestrictions applicables1
1

Articles 37, 39, 53 et 54, Loi sur l'accès

1

Articles 1, 23 et 24, Loi sur l'accès

1

Articles 14, 53 et 54, Loi sur l'accès

1

Article 34, Loi sur l'accès

 

  • Nombre de demandes refusées : 9

 

NombreRestrictions applicables2
4

Article 1, Loi sur l'accès

2

Article 42, Loi sur l'accès

1

Articles 18, 19, 21, 34, 48, 53 et 54, Loi sur l'accès

1

Articles 23, 27 et 39, Loi sur l'accès

1

Articles 23 et 24, Loi sur l'accès

 

  • Nombre de demandes d'accès ayant fait l'objet de mesures d'accommodements raisonnables : aucune
  • Nombre de demandes d'accès ayant fait l'objet de demandes de révision devant la Commission d'accès à l'information : 1
  • Délai de traitement :

 

DélaiNombre de demandes
20 jours

20

30 jours

4

Activités relatives à l'accès à l'information et à la protection des renseignements personnels

Par souci de sensibilisation de son personnel en matière d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels, BAnQ offre à ses nouveaux employés, lors de leur entrée en fonction, une formation chapeautée par la Direction des affaires juridiques de l'institution.

Également, BAnQ utilise divers moyens de communication interne afin de diffuser à la grandeur de l'institution les règles à suivre en matière d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels. Que ce soit par le truchement d'articles parus dans son journal interne, Le Filigrane, ou encore au moyen de son intranet, BAnQ diffuse régulièrement de l'information visant à sensibiliser son personnel en ces matières.

De plus, du 26 au 30 septembre 2011, BAnQ a tenu sa première Semaine du droit à l'information, lors de laquelle des capsules d'information et des jeux-questionnaires ont été diffusés tous les jours sur son intranet, dans le but de sensibiliser son personnel en matière d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels.

Enfin, BAnQ a révisé sa politique en matière d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels afin de l'actualiser.

 


1 et 2. Les restrictions applicables inscrites dans ce tableau sont celles prévues à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, L.R.Q., c. A-2.1 (ci-après « Loi sur l'accès »).

 

Nos partenaires

Catalogue des bibliothèques du Québec. RFN. RDAQ. Les Amis de BAnQ. Fondation de BAnQ.