Rapport annuel BAnQ 2010-2011

ANNEXES

Table des matières

 


Annexe 2

Le règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels

Conformément au paragraphe 4 de l’article 2 du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels
(c. A-2.1, r. 0.2), BAnQ doit intégrer dans son rapport annuel un bilan rendant compte des demandes d’accès à des documents qu’elle a reçues et des activités relatives à l’accès à l’information et à la protection des renseignements personnels réalisées au sein de l’institution.

Bien que cette obligation ne soit en vigueur que depuis le 29 novembre 2010, le bilan qui suit couvre la totalité de l’exercice financier débutant le 1er avril 2010 et se terminant le 31 mars 2011.

Bilan des demandes d’accès à des documents reçues par BAnQ et des activités relatives à l’accès à l’information et à la protection des renseignements personnels réalisées au sein de l’institution

Demandes d’accès à des documents

  • Nombre de demandes d’accès reçues : 35
  • Nombre et nature des demandes d’accès reçues

 

NombreNature
11
  • Renseignements relatifs à l’administration de la justice et à la sécurité publique
15
  • Renseignements relatifs à des décisions administratives ou politiques
3
  • Renseignements relatifs à l’économie
  • Renseignements relatifs à des décisions administratives ou politiques
1
  • Renseignements relatifs à des relations intergouvernementales
5
  • Demandes d’accès à des renseignements personnels

 

  • Nombre de demandes d’accès acceptées entièrement : 18
  • Nombre de demandes d’accès partiellement acceptées : 4

 

NombreRestrictions applicables1
1

Article 18, Loi sur l’accès

1

Articles 1 et 9, Loi sur l’accès

1

Articles 28, 29 et 53, Loi sur l’accès, et article 9, Charte québécoise

1

Articles 53 et 59, Loi sur l’accès

 

  • Nombre de demandes refusées : 13

 

NombreRestrictions applicables2
1

Articles 28 et 29, Loi sur l’accès

1

Articles 28 et 29, Loi sur l’accès, et article 19, Loi sur les archives

1

Articles 1, 21, 22 et 37, Loi sur l’accès

6

Article 1, Loi sur l’accès

2

Article 48, Loi sur l’accès

1

Article 19, Loi sur l’accès

1

Article 29, Loi sur l’accès

 

  • Nombre de demandes d’accès ayant fait l’objet de mesures d’accommodements raisonnables : aucune

  • Nombre de demandes d’accès ayant fait l’objet de demandes de révision devant la Commission d’accès à l’information : 1

  • Délai de traitement :

 

DélaiNombre de demandes
20 jours

29

30 jours

6

Activités relatives à l’accès à l’information et à la protection des renseignements personnels

Par souci de sensibilisation de son personnel en matière d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels, BAnQ offre à ses nouveaux employés, lors de leur entrée en fonctions, une formation chapeautée par la Direction des affaires juridiques de l’institution.

Également, BAnQ utilise divers moyens de communication interne afin de diffuser à la grandeur de l’institution les règles à suivre en matière d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels. Que ce soit par le truchement d’articles parus dans son journal interne, Le Filigrane, ou encore au moyen de son intranet, BAnQ diffuse régulièrement de l’information visant à sensibiliser son personnel en ces matières.

  1. Les restrictions applicables inscrites dans ce tableau sont celles prévues à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, L.R.Q., c. A-2.1 (ci-après « Loi sur l’accès »), et à la Charte québécoise des droits et libertés de la personne, L.R.Q., c. C-12 (ci-après « Charte québécoise »).

  2. Les restrictions applicables inscrites dans ce tableau sont celles prévues à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, L.R.Q., c. A-2.1 (ci-après « Loi sur l’accès »), et à la Loi sur les archives, L.R.Q., c. A-21.1 (ci-après « Loi sur les archives »).

Nos partenaires

Catalogue des bibliothèques du Québec. RFN. RDAQ. Les Amis de BAnQ. Fondation de BAnQ.