Rapport annuel BAnQ 2008-2009

ÉTATS FINANCIERS

DE L'EXERCICE TERMINÉ LE 31 MARS 2009
Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Table des matières

 


RAPPORT DE LA DIRECTION

Les états financiers de Bibliothèque et Archives nationales du Québec ont été dressés par la direction, qui est responsable de leur préparation et de leur présentation, y compris des estimations et des jugements importants. Cette responsabilité comprend le choix de conventions comptables appropriées et qui respectent les principes comptables généralement reconnus du Canada. Les renseignements financiers contenus dans le reste du rapport annuel d’activité concordent avec l’information donnée dans les états financiers.

Pour s’acquitter de ses responsabilités, la direction maintient un système de contrôles internes, conçu en vue de fournir l’assurance raisonnable que les biens sont protégés et que les opérations sont comptabilisées correctement et en temps voulu, qu’elles sont dûment approuvées et qu’elles permettent de produire des états financiers fiables.

Bibliothèque et Archives nationales du Québec reconnaît qu’elle est responsable de gérer ses affaires conformément aux lois et règlements qui la régissent.

Le conseil d’administration surveille la façon dont la direction s’acquitte des responsabilités qui lui incombent en matière d’information financière et il approuve les états financiers. Il est assisté dans ses responsabilités par le comité de vérification, dont les membres ne font pas partie de la direction. Ce comité rencontre la direction et le Vérificateur général du Québec, examine les états financiers et en recommande l’approbation au conseil d’administration.

Le Vérificateur général du Québec a procédé à la vérification des états financiers de Bibliothèque et Archives nationales du Québec, conformément aux normes de vérification généralement reconnues du Canada, et son rapport du vérificateur expose la nature et l’étendue de cette vérification et l’expression de son opinion. Le Vérificateur général peut, sans aucune restriction, rencontrer le comité de vérification pour discuter de tout élément qui concerne sa vérification.

 

La présidente-directrice générale,

Lise Bissonnette.

Lise Bissonnette

 

La directrice générale de l'administration
et des services internes,

Louise Boutin.

Louise Boutin

 

Montréal, le 12 juin 2009


Haut RAPPORT DU VÉRIFICATEUR

À l’Assemblée nationale

J’ai vérifié le bilan de Bibliothèque et Archives nationales du Québec au 31 mars 2009 ainsi que les états des résultats, de l’évolution des actifs nets et des flux de trésorerie de l’exercice terminé à cette date. La responsabilité de ces états financiers incombe à la direction de Bibliothèque et Archives nationales du Québec. Ma responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers en me fondant sur ma vérification.

Ma vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement reconnues du Canada. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de manière à fournir l’assurance raisonnable que les états financiers sont exempts d’inexactitudes importantes. La vérification comprend le contrôle par sondages des éléments probants à l’appui des montants et des autres éléments d’information fournis dans les états financiers. Elle comprend également l’évaluation des principes comptables suivis et des estimations importantes faites par la direction, ainsi qu’une appréciation de la présentation d’ensemble des états financiers.

À mon avis, ces états financiers donnent, à tous les égards importants, une image fidèle de la situation financière de Bibliothèque et Archives nationales du Québec au 31 mars 2009, ainsi que des résultats de son exploitation et de ses flux de trésorerie pour l’exercice terminé à cette date selon les principes comptables généralement reconnus du Canada. Conformément aux exigences de la Loi sur le vérificateur général (L.R.Q., chapitre V-5.01), je déclare qu’à mon avis, compte tenu de l’application rétroactive des modifications de conventions comptables résultant de l’adoption des normes comptables pour le secteur public et expliquées à la note 4, ces principes ont été appliqués de la même manière qu’au cours de l’exercice précédent.

 

Pour le vérificateur général du Québec,

Alain Drouin.

Renaud Lachance, CA auditeur

 

Québec, le 12 juin 2009

 

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