Rapport annuel BAnQ 2008-2009

LE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL ET LES AFFAIRES JURIDIQUES

Table des matières

 


En 2008-2009, le Secrétariat général de Bibliothèque et Archives nationales du Québec a poursuivi ses tâches de secrétariat et de suivi des travaux de la plupart des comités consultatifs du conseil d’administration ainsi que des réunions des cadres de BAnQ, du comité stratégique et du comité directeur de Bibliothèque et Archives virtuelles du Québec. Responsable de la mise à jour des politiques et réglementations de BAnQ, il a veillé à les rendre disponibles sur CD-ROM pour les membres du conseil d’administration et sous forme de documents électroniques pour le personnel de BAnQ. Il a également mis à la disposition des usagers les politiques et réglementations de l’institution les concernant directement. Il a effectué le suivi en ce qui a trait à l’application des codes de déontologie visant, d’une part, les administrateurs publics et, d’autre part, les membres du personnel de BAnQ.

Le Secrétariat général a traité toutes les demandes d’accès à des documents de BAnQ, y compris celles qui ont été transmises à la Direction générale des archives en matière d’archives ministérielles. Il a aussi veillé à l’application des modifications apportées à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, de même qu’à la mise en œuvre graduelle du Règlement sur la diffusion de l’information et la protection des renseignements personnels. Il s’est occupé de la négociation des licences générales et spécifiques de droits d’auteur en ce qui concerne :

  • le programme de numérisation de BAnQ ;
  • la diffusion en ligne d’archives sonores et de spectacles littéraires ;
  • les expositions réalisées par BAnQ ou avec sa collaboration ;
  • toutes les publications de BAnQ ;
  • la numérisation et la mise en ligne d’œuvres protégées dont les ayants droit demeurent introuvables et des œuvres épuisées ;
  • les ressources électroniques que l’institution a acquises au cours de l’année 2008-2009.

 

Suivant le rythme de croissance marqué des activités de BAnQ, le Secrétariat général et la Direction des affaires juridiques ont traité un nombre grandissant de demandes d’avis, de conseils, de préparation de contrats et de négociation de partenariats. Ils ont été partie prenante de tous les appels d’offres et contrats de services de BAnQ.

Le rejet d’une demande d’accès à des documents et une demande de révision de la taxation municipale 2007-2010 de la Ville de Montréal ont mené à des contestations devant la Cour du Québec et le Tribunal administratif du Québec au bénéfice de BAnQ. Les litiges concernant Axor Construction Canada inc. liés à la construction de la Grande Bibliothèque seront traités par la Cour supérieure du district judiciaire de Montréal en mai 2009. Celui des Éditions historiques et généalogiques Pepin inc. concernant des réclamations en matière de droits d’auteur contre BAnQ le sera par la même instance en décembre 2009.

Le Secrétariat général a été partie prenante dans la poursuite des travaux de développement et d’implantation de la gestion intégrée des documents au sein de BAnQ et, à cette fin, une nouvelle politique de gestion intégrée des documents a été adoptée.

Le secrétaire général a été membre actif du comité national d’organisation du congrès de l’IFLA qui s’est déroulé à Québec du 10 au 14 août 2008 et qui a connu un vif succès. Il supervise les activités philanthropiques de l’institution et le développement de la Fondation de BAnQ. Il coordonne également la mise en application d’ententes de partenariat scientifique et économique. Son mandat l’amène également à assurer le lien entre les représentants des usagers au conseil d’administration et le Protecteur des usagers de BAnQ. Il a d’ailleurs agi à titre de président d’élection, à l’automne 2008, lors de l’élection du représentant des usagers de l’île de Montréal au conseil d’administration de BAnQ.

Les trois comités suivants, tous présidés par la présidente-directrice générale de BAnQ ou par le secrétaire général et coordonnés par le Secrétariat général, ont continué de veiller au respect de certaines orientations gouvernementales au sein de l’institution.

 

Haut COMITÉ SUR LA POLITIQUE LINGUISTIQUE DE BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES NATIONALES DU QUÉBEC

Le comité sur la Politique linguistique veille à la mise en œuvre de la politique sectorielle de l’institution en matière de langue dans les communications et les publications internes et externes. Il supervise également l’évaluation de la qualité du français au sein de BAnQ et, à cet égard, propose diverses mesures de sensibilisation à l’intention du personnel ainsi que l’adoption de divers outils pouvant contribuer à accroître la qualité de la langue.

En 2008-2009, le comité a poursuivi son travail d’évaluation des besoins de formation du personnel de BAnQ. Il a réitéré son appui aux activités de sensibilisation à l’intention du personnel. Le comité a proposé l’adoption et la mise en vigueur d’une procédure interne visant la qualité linguistique des documents produits par BAnQ.

L’institution a continué de collaborer avec l’Office québécois de la langue française, notamment en participant aux activités de formation organisées par celui-ci. BAnQ a déposé les rapports requis relativement au respect du français dans le domaine des technologies de l’information.

COMPOSITION DU COMITÉ

Lise Bissonnette, présidente
Présidente-directrice générale

Louise Boutin,
Directrice générale de l'administration et des services internes

Hélène Cadieux,
Directrice du conseil et de l'action régionale, Direction générale des archives

Danielle Chagnon,
Directrice de la référence et du prêt, Direction générale de la diffusion

Éric Fontaine,
Rédacteur-réviseur, Direction de la programmation culturelle

Mireille Huneault,
Directrice du traitement documentaire de la collection patrimoniale, Direction générale de la conservation

Isabelle Lafrance,
Avocate, Secrétariat général et Direction des affaires juridiques

France Pageau,
Conseillère en ressources humaines, Direction générale de l’administration et des services internes

André Plamondon,
Directeur de l’infrastructure technologique, Direction générale des technologies de l’information et des télécommunications

Hélène Panaïoti,
Directrice des communications et des relations publiques

Nicole Raymond,
Responsable des services linguistiques, Direction des communications et des relations publiques

Ghislain Roussel,
Secrétaire général et directeur des affaires juridiques

 

Haut COMITÉ SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DE BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES NATIONALES DU QUÉBEC

Le comité sur la protection des renseignements personnels a principalement œuvré à la coordination de la mise en œuvre du Règlement sur la diffusion de l’information et la protection des renseignements personnels, et ce, de concert avec les différentes unités administratives impliquées.

Enfin, la présidente-directrice générale a réitéré ses attentes à l’égard des cadres supérieurs, des gestionnaires et des employés de l’institution en matière de protection des renseignements personnels.

COMPOSITION DU COMITÉ

Lise Bissonnette, présidente
Présidente-directrice générale

Hélène Cadieux,
Directrice du conseil et de l'action régionale, Direction générale des archives

Sylvie Fournier,
Directrice des acquisitions de la collection patrimoniale, Direction générale de la conservation

Isabelle Lafrance,
Avocate, Secrétariat général et Direction des affaires juridiques

Yves A. Lapointe,
Archiviste, Secrétariat général et Direction des affaires juridiques

Johanne Matton,
Directrice des ressources financières, Direction générale de l'administration et des services internes

Dominique Michaud,
Directrice des ressources humaines et des communications internes,
Direction générale de l'administration et des services internes

Nicole Proulx,
Chef du service du prêt, Direction générale de la diffusion

Ghislain Roussel,
Secrétaire général et directeur des affaires juridiques

Robert St-Jean,
Directeur général des technologies de l'information et des télécommunications

 

Haut COMITÉ SUR LA SÉCURITÉ INFORMATIQUE DE BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES NATIONALES DU QUÉBEC

En 2008-2009, le comité sur la sécurité informatique a été saisi du bilan sur la sécurité des ressources informationnelles déposé auprès du ministère des Services gouvernementaux. Le comité contribue à l’application, au sein de BAnQ, de la directive sur la sécurité de l’information gouvernementale. Il a poursuivi l’analyse de risques des ressources informationnelles en cours de réalisation. Le comité a également suivi de près les travaux du Comité d’orientation stratégique sur la sécurité de l’information gouvernementale.

COMPOSITION DU COMITÉ

Lise Bissonnette, présidente
Présidente-directrice générale

Louise Boutin,
Directrice générale de l'administration et des services internes

Yanic Chaussé,
Analyste informatique en télécommunications et en sécurité, Direction de l’infrastructure technologique,
Direction générale des technologies de l’information et des télécommunications

Isabelle Lafrance,
Avocate, Secrétariat général et Direction des affaires juridiques

Yves A. Lapointe,
Archiviste, Secrétariat général et Direction des affaires juridiques

Suzanne Provost,
Directeur du Centre d'archives de Québec et des archives gouvernementales,
Direction générale des archives

Ghislain Roussel,
Secrétaire général et directeur des affaires juridiques

Robert St-Jean,
Directeur général des technologies de l'information et des télécommunications

Richard Thouin,
Directeur de la sauvegarde des collections, Direction générale de la conservation

Maryse Trudeau,
Directrice des acquisitions et du traitement documentaire de la collection de prêt et de référence,
Direction générale de la diffusion

Nos partenaires

Catalogue des bibliothèques du Québec. RFN. RDAQ. Les Amis de BAnQ. Fondation de BAnQ.