Rapport annuel BAnQ 2005-2006

Tableaux des activités

Table des matières

 


ANNEXE 3
FORMULAIRE DE DÉCLARATION DE CONFLITS D’INTÉRÊTS PAR LES ADMINISTRATEURS PUBLICS DE BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES NATIONALES DU QUÉBEC

Nom :

Prénom :

Employeur :

Adresse professionnelle :

Adresse résidentielle :

Téléphone au bureau :

Télécopieur :

Courriel :

Conformément aux politiques et procédures établies par le gouvernement du Québec et Bibliothèque et Archives nationales du Québec dans son Code d’éthique des administrateurs publics de Bibliothèque et Archives nationales du Québec, veuillez s’il vous plaît déclarer ci-après, en fournissant tous les renseignements pertinents, en identifiant les personnes et entreprises visées et en énumérant les conflits réels et potentiels :

(A) Vos appartenances, affiliations, activités, fonctions, postes au sein de personnes morales, corporations ou sociétés en liaison ou susceptibles d’être en liaison professionnelle avec Bibliothèque et Archives nationales du Québec?

(B) Les biens mobiliers ou immobiliers ainsi que les valeurs mobilières et les droits réels immobiliers (hypothèques et priorités) détenus dans ou sur des personnes morales, corporations ou sociétés en liaison ou susceptibles d’être en liaison professionnelle avec Bibliothèque et Archives nationales du Québec?

(C) Les personnes physiques et entités auxquelles vous êtes apparenté(e) et les appartenances, activités, fonctions, postes, biens, intérêts et valeurs de ces personnes ou entités dans des personnes morales, corporations ou sociétés en liaison ou susceptibles d’être en liaison professionnelle avec Bibliothèque et Archives nationales du Québec?

Je déclare avoir fourni tous les présents renseignements le plus exactement possible et au meilleur de ma connaissance à la date de la signature de ce formulaire et je m’engage à y apporter les modifications nécessaires advenant quelque changement.

(Signature)

(Date)

Nos partenaires

Catalogue des bibliothèques du Québec. RFN. RDAQ. Les Amis de BAnQ. Fondation de BAnQ.