Rapport annuel BAnQ 2005-2006

Conseil d’administration

Table des matières

 


ACTIVITÉS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration s'est réuni au cours de l'exercice financier les 27 juin, 30 septembre et 8 décembre 2005 ainsi que le 7 avril 2006, en plus de tenir des réunions spéciales par courrier électronique les 13 juin, 25 août et 30 septembre 2005 et les 30 janvier, 7, 14 et 27 mars 2006.

Le conseil d'administration s'est de nouveau rencontré à l'extérieur de Montréal, soit à Gatineau, le 30 septembre 2005. Il le fera encore au cours de l'exercice financier 2006-2007, à Rimouski. Les administrateurs profitent de l'occasion pour rencontrer les maires et les conseillers municipaux et des représentants de milieux professionnels des arts, de la lecture et du livre, entre autres, en plus de participer à diverses activités culturelles.

Le conseil d'administration a de nouveau confirmé la délégation de certaines responsabilités au comité exécutif, dont l'approbation des contrats dont la valeur se situe entre 250 000$ et moins d'un million de dollars. Il a aussi procédé à la délégation de certains pouvoirs en vertu de la Loi sur les archives dont est maintenant responsable BAnQ en lieu et place de la ministre de la Culture et des Communications.

Les principales décisions, politiques et réglementations adoptées par le conseil d'administration en 2005-2006 ont notamment porté sur les dossiers suivants :

HautOrganisation du conseil d'administration

  • Élargissement de la composition de certains comités et reconduction du mandat des comités rattachés au conseil d'administration de BanQ
  • Démarrage des activités du comité sur les services aux personnes handicapées
  • Remplacement et nomination de membres des comités d'acquisition de documents découlant de la Politique de développement de la collection patrimoniale de Bibliothèque et Archives nationales du Québec
  • Confirmation du siège de BAnQ au 2275, rue Holt

HautPolitiques et réglementations

  • Révision et mise à jour de toutes les politiques, réglementations, procédures et directives de BAnQ en vue de l'intégration des Archives nationales à BAnQ, dont les pouvoirs de gestion financière et de délégation d'autorité et de signature

HautIntégration de la Loi sur les archives et des Archives nationales du Québec

  • Approbation de l'organigramme, des offres d'emploi, du budget révisé, de modifications réglementaires, etc.

HautDépôt légal des films

  • Recommandation d'adoption du projet de Règlement sur le dépôt légal des films
  • Approbation du projet d'entente sur le mandat de gestion du dépôt légal des films par la Cinémathèque québécoise

HautPlan triennal d'activités

  • Dépôt du plan triennal d'activités 2003-2005 de la Bibliothèque nationale du Québec à la ministre de la Culture et des Communications ; approbation et dépôt du plan par la ministre, pour examen de la commission parlementaire de la Culture, à l'Assemblée nationale du Québec, conformément à l'article 16 de la Loi sur la Bibliothèque nationale du Québec
  • Conception, rédaction et prise en considération du plan triennal (stratégique) de Bibliothèque et Archives nationales du Québec pour 2006-2009 pour approbation ultérieure par le conseil d'administration de BanQ

HautProtecteur des usagers de BanQ

Le conseil d'administration a créé le poste de Protecteur des usagers de BAnQ, adopté un règlement décrivant son rôle, son mandat et ses pouvoirs et nommé à ce poste Me Michel Yergeau du cabinet d'avocats Lavery, de Billy de Montréal. Le Protecteur intervient en cas de discrimination ou d'injustice fondée dans l'offre de service de BAnQ, et ce, sur plainte écrite d'un usager et si tous les recours administratifs internes prévus par la Politique administrative et procédure pour la gestion des commentaires et plaintes des usagers de Bibliothèque et Archives nationales du Québec ont été épuisés. Le Protecteur a un pouvoir de recommandation et de suivi de ses recommandations et fait rapport à la présidente-directrice générale et au conseil d'administration de BAnQ.

HautConstruction

  • Planification de l'ouverture inaugurale de la Grande Bibliothèque et participation aux activités d'inauguration
  • Réception définitive du bâtiment de la Grande Bibliothèque le 21 avril 2005
  • Suivi des procédures judiciaires par et contre Axor Construction Canada inc. au sujet de l'adjudication du contrat de construction de la Grande Bibliothèque
  • Poursuite des échanges avec la Ville de Montréal sur le réaménagement de l'avenue Savoie
  • Règlement des réclamations de fin de chantier avec les architectes et l'entrepreneur général
  • Analyse des causes du bris de lamelles de verre du bâtiment de la Grande Bibliothèque en vue de faire procéder à la correction des déficiences ou défauts
  • Conception, plans et dessins du café-bistro de la Grande Bibliothèque en vue de son aménagement à la fin de l'été 2006 et de son exploitation à l'automne 2006
  • Réaménagements d'espaces de la Grande Bibliothèque et du Centre de conservation du 2275, rue Holt, à Montréal
  • Évaluation des besoins d'entreposage des documents semi-actifs à Québec

HautBibliothéconomie et usagers de services de bibliothèque

  • Adoption et révision de diverses politiques et de réglementations générales de BAnQ : Code des responsabilités des usagers, Déclaration de services aux citoyens, Politique administrative et procédure pour la gestion des commentaires et plaintes des usagers, Règlement sur le Protecteur des usagers, Politique de tarification
  • Recommandation d'adoption du projet de modification du Règlement sur le dépôt légal des documents autres que des films
  • Adoption du Règlement sur l'élection des deux usagers de BAnQ au conseil d'administration de BAnQ, dont l'un provenant de la ville de Montréal
  • Autorisation par la Commission d'accès à l'information du protocole d'entente entre BAnQ et la Ville de Montréal sur la communication de renseignements personnels concernant le dossier des abonnés de la Bibliothèque centrale de Montréal dont la Grande Bibliothèque a pris la relève en termes de service de bibliothèque public de proximité
  • Signature de l'entente de services entre BAnQ et le ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles portant sur les services aux nouveaux arrivants et aux communautés ethnoculturelles à BanQ

HautTechnologies de l'information et télécommunications


De gauche à droite: Mme Line Beauchamp, ministre de la Culture et des Communications, Mme Suzanne Tailleur,M. Gérald Tremblay, maire de Montréal,Mme Michèle Dionne, M. Jean Charest, premier ministre du Québec, et Mme Lise Bissonnette, présidente-directrice générale de BAnQ, lors de l’inauguration de la Grande Bibliothèque, le 29 avril 2005.
  • Autorisation de divers contrats de services professionnels de développement, de mise en place, d'assistance technique et de mise à jour des systèmes informatiques et du portail de BAnQ, incluant l'intranet, l'extranet, les portails Jeunes et SQLA, le catalogue collectif de BAnQ ainsi que l'intégration des systèmes et bases de données des Archives nationales à BanQ

HautFinances

  • Adoption des prévisions budgétaires 2005-2006 et du budget révisé 2005-2006 de BAnQ à la suite de l'intégration des Archives nationales et de l'élargissement du mandat de BAnQ en ce qui concerne la gestion du dépôt légal des films
  • Adoption des prévisions budgétaires 2006-2007 de BanQ
  • Adoption des états financiers 2004-2005 de BAnQ et dépôt du rapport de vérification de ces états financiers
  • Suivi des travaux du comité de vérification avec le Bureau du vérificateur général du Québec, notamment sur le plan de vérification
  • Autorisation de divers emprunts à court, moyen et long terme pour le remboursement de la dette, le financement de certains travaux et achats d'équipements, le maintien des actifs
  • Suivi budgétaire du fonctionnement de BAnQ, ainsi que des budgets sous décret : bâtiment et stationnement de la Grande Bibliothèque, acquisitions, traitement documentaire, développements informatiques
  • Adoption d'une version révisée du Règlement sur la délégation de pouvoir et de signature de la présidente-directrice générale de BAnQ, incluant la mise en oeuvre de la Loi sur les archives
  • Adoption de modifications au Règlement sur les règles de gestion financières de BanQ
  • Adoption de modifications à la Politique sur l'utilisation des espaces publics des édifices de BAnQ et à leur tarification
  • Approbation et autorisation de signature de contrats de services de plus de un million de dollars concernant les services d'une agence de sécurité, ainsi que des développements informatiques
  • Autorisation de l'attribution du contrat de gérance du stationnement intérieur de la Grande Bibliothèque à la Société Parc-Auto du Québec

HautRessources humaines

  • Adoption de la réorganisation administrative de BAnQ à la suite de la fusion de la Bibliothèque nationale du Québec et des Archives nationales du Québec
  • Adoption des modifications au Règlement concernant le plan provisoire des effectifs et les conditions de travail du personnel non syndiqué de BanQ
  • Reclassification de certains postes de cadres responsables de l'administration générale, de la sécurité et de la gestion des immeubles
  • Poursuite de la mise en oeuvre du Programme d'accès à l'égalité en emploi

HautDivers

  • Autorisation d'échange des parcelles de terrain sur l'avenue Savoie avec la Ville de Montréal et demande à la ministre de la Culture et des Communications d'obtenir l'autorisation du gouvernement du Québec afin de permettre à BAnQ de procéder à un tel échange

HautÉthique

Tous les membres du conseil d'administration ainsi que le secrétaire général de BAnQ, qui y est assujetti, ont dûment déposé leur déclaration annuelle de conflits d'intérêts et de confidentialité ou, selon le cas, une mise à jour conformément au Code d'éthique des administrateurs publics de BAnQ reproduit en annexe.

Aucun différend ni litige n'a été soumis et aucun manquement n'a été noté au cours de l'exercice.

La présidente-directrice générale a de temps à autre rappelé l'existence du Code d'éthique des administrateurs publics de BAnQ aux membres du conseil d'administration. Les membres externes des comités rattachés au conseil d'administration sont assujettis au Code et sont priés de remplir et de déposer leur déclaration annuellement.

La Déclaration de services adoptée par le gouvernement du Québec à laquelle les ministères et organismes publics assujettis à la Loi sur la fonction publique sont soumis a été diffusée.

HautLes activités du comité exécutif du conseil d'administration

En plus de se pencher sur les dossiers relatifs aux finances de BAnQ et de disposer des contrats d'une valeur se situant entre 250 000$ et moins d'un million de dollars, le comité exécutif a émis ses recommandations sur les projets de politique et de règlement nouveaux ou en révision soumis à l'approbation du conseil d'administration.

Nos partenaires

Catalogue des bibliothèques du Québec. RFN. RDAQ. Les Amis de BAnQ. Fondation de BAnQ.