Rapport annuel BNQ 2004-2005

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Table des matières

LES ACTIVITÉS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION


Le conseil d’administration s’est réuni à cinq reprises au cours de l’exercice financier, soit les 8 avril, 28 juin, 1er octobre et 10 décembre 2004 et le 18 mars 2005. En plus de ces échanges, une réunion spéciale a eu lieu par courrier électronique.

Le conseil d’administration s’est de nouveau réuni à l’extérieur de Montréal, soit à Trois-Rivières, le 1er octobre 2004, et à Québec, le 18 mars 2005; il le fera à nouveau au cours de l’exercice financier 2005-2006. Les administrateurs ont profité de ces événements pour encontrer les conseillers municipaux et des représentants de divers milieux professionnels des arts, de la lecture et du livre, entre autres.

Le conseil d’administration de la BNQ a confirmé sa délégation de certaines responsabilités au comité exécutif, dont l’approbation des contrats entre 250 000 $ et moins d’un million de dollars.

Les principales décisions, politiques et réglementations adoptées par le conseil d’administration en 2004-2005 ont notamment porté sur les dossiers présentés ci-après.

HautOrganisation du conseil d’administration

  • Reconduction du mandat des comités rattachés au conseil d’administration de la BNQ, sous réserve de l’abrogation de celui du comité sur la construction, dont le mandat est arrivé à terme.
  • Création du nouveau comité sur les services aux personnes handicapées, dont la composition sera arrêtée au printemps 2005.
  • Reconduction et modification de la composition des comités rattachés
  • au conseil d’administration.
  • Remplacement d’un membre du comité d’acquisition de la reliure d’art, découlant de la Politique de développement de la collection patrimoniale de la Bibliothèque nationale du Québec.
  • Maintien du siège social de la BNQ au 2275, rue Holt, nonobstant le déménagement de la Direction générale à la Grande Bibliothèque à la fin de janvier 2005.

HautPlan triennal d’activités

  • Approbation du plan triennal d’activités de la Bibliothèque nationale du Québec et recommandation à la ministre de la Culture et des Communications à l’effet qu’elle approuve le plan et le dépose pour examen de la commission parlementaire de la culture à l’Assemblée nationale du Québec, conformément à l’article 16 de la Loi sur la Bibliothèque nationale du Québec.

HautConstruction, architecture et design

  • Réception provisoire qualifiée de l’édifice de la Grande Bibliothèque le 17 décembre 2004 .
  • Échanges sur le réaménagement de l’avenue Savoie.

HautBibliothéconomie

  • Adoption de diverses politiques et de réglementations générales de l’institution : Code des responsabilités des usagers de la BNQ ; Déclaration de services aux citoyens ; politiques d'animation, de prêt, de prêt entre bibliothèques, de référence, de tarification des services, d’utilisation des espaces publics et d’utilisation de l’Internet et des postes informatiques de la BNQ par les usagers.
  • Adoption du règlement concernant l’élection, au conseil d’administration de l’institution, de deux représentants des usagers de la BNQ, dont un est résident de la Ville de Montréal.
  • Approbation de l’entente entre la BNQ et l’Institut Nazareth et Louis-Braille (INLB), concernant les services de diffusion du livre adapté de l’INLB.
  • Approbation d’une entente avec La Magnétothèque, relativement aux services de diffusion du livre adapté de La Magnétothèque.
  • Autorisation du protocole d’entente avec le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale sur le Centre emploi-carrière de la Grande Bibliothèque.
  • Discussions relatives à un projet de gestion des plaintes soumises par les usagers de la BNQ. Le projet est en voie d’approbation.

HautTechnologies de l’information et télécommunications

  • Autorisation de divers contrats de services professionnels de développement, de mise en place et de mise à jour des systèmes informatiques, ainsi que de soutien technique.

HautFinances

  • Adoption des prévisions budgétaires et du budget 2004-2005 de la BNQ.
  • Adoption des états financiers 2003-2004 de la BNQ et dépôt du rapport
  • de vérification de ces états financiers.
  • Autorisation d’emprunts pour le financement de certains travaux et achats d’équipements, afin de maintenir des conditions optimales pour l’exercice des activités de la Bibliothèque nationale du Québec.
  • Autorisation à la Bibliothèque nationale du Québec d’emprunter à long terme auprès du ministre des Finances, à titre de gestionnaire du Fonds de financement.
  • Suivi budgétaire mensuel du fonctionnement de la BNQ ainsi que des budgets sous décret : édifice de la Grande Bibliothèque, stationnement, acquisitions, traitement documentaire, développement informatique et budget MAO (mobilier, appareillage et outillage).
  • Modification du Règlement sur les règles de gestion financière de la BNQ, concernant les bons de commande.

HautRessources humaines

  • Adoption de modifications au Règlement concernant le plan provisoire des effectifs et les conditions de travail
  • du personnel non syndiqué de la Bibliothèque nationale du Québec, concernant la reclassification du poste de Direction des ressources financières de la BNQ.
  • Conclusion des premières conventions collectives avec le Syndicat des professionnels du gouvernement du Québec et le Syndicat de la fonction publique du Québec, qui s’appliquent présentement aux employés syndiqués de la BNQ.
  • Conclusion d’ententes sur le prêt ou le transfert, à la BNQ, de ressources humaines de la Bibliothèque centrale de Montréal, de l’Institut Nazareth et Louis-Braille et de La Magnétothèque.
  • Autorisation de signature du protocole d’entente avec la Ville de Montréal pour l’accès aux renseignements personnels des abonnés de la Bibliothèque centrale de Montréal et la communication de ces renseignements.
  • Adoption de la politique relative au harcèlement psychologique au travail.

HautAutres dossiers

  • Poursuite des procédures judiciaires en demande et en défense contre Axor Canada Construction inc. et sa caution, incluant une demande de médiation, relativement à l’adjudication du contrat de construction de la Grande Bibliothèque.
  • Adoption et mise en œuvre du programme de communications institutionnelles de la BNQ.
  • Amorce des travaux de fusion de la BNQ et des Archives nationales du Québec.

HautÉthique

Tous les membres du conseil d’administration ainsi que le secrétaire général de la BNQ, qui y est assujetti, ont dûment déposé leur déclaration annuelle de conflits d’intérêts et de confidentialité ou, selon le cas, une mise à jour, conformément au Code d’éthique des administrateurs publics de la BNQ reproduit en annexe.

Aucun différend ni litige n’a été soumis et aucun manquement n’a été signalé au cours de l’exercice.

La présidente-directrice générale a ponctuellement rappelé aux membres du conseil d’administration l’existence du Code d’éthique des administrateurs publics de la BNQ.

Les membres externes des comités rattachés au conseil d’administration sont assujettis au Code et sont priés de remplir et de déposer leur déclaration.

HautLes activités du comité exécutif du conseil d’administration

En plus de se pencher sur les questions relatives aux finances de la BNQ et d’étudier et d’approuver des contrats de moins d’un million de dollars, le comité exécutif a émis ses recommandations sur les projets de politiques et de règlements soumis à l’approbation du conseil d’administration.

 

Nos partenaires

Catalogue des bibliothèques du Québec. RFN. RDAQ. Les Amis de BAnQ. Fondation de BAnQ.