Rapport annuel 2003-2004 de la Bibliothèque nationale du Québec

ANNEXE 3

Table des matières

Formulaire de déclaration de conflit d’intérêts par les administrateurs publics de la Bibliothèque nationale du Québec

Nom : _____________________________________________

Prénom : ___________________________________________

Employeur : ________________________________________

Adresse professionnelle : ______________________________

Adresse résidentielle : ________________________________

Téléphone au bureau : ________________________________

Télécopieur : ________________________________________

Courriel : ___________________________________________

Conformément aux politiques et procédures établies par le gouvernement du Québec et la Bibliothèque nationale du Québec dans son Code d’éthique des administrateurs publics de la Bibliothèque nationale du Québec, veuillez s’il vous plaît déclarer ci-après, en fournissant tous les renseignements pertinents, en identifiant les personnes et entreprises visées et en énumérant les conflits réels et potentiels :

(A) Vos appartenances, affiliations, activités, fonctions, postes au sein de personnes morales, corporations ou sociétés en liaison ou susceptibles d’être en liaison professionnelle avec la Bibliothèque nationale du Québec ?

(B) Les biens mobiliers ou immobiliers ainsi que les valeurs mobilières et les droits réels immobiliers (hypothèques et priorités) détenus dans ou sur des personnes morales, corporations ou sociétés en liaison ou susceptibles d’être en liaison professionnelle avec la Bibliothèque nationale du Québec ?

(C) Les personnes physiques et entités auxquelles vous êtes apparenté(e) et les appartenances, activités, fonctions, postes, biens, intérêts et valeurs de ces personnes ou entités dans des personnes morales, corporations ou sociétés en liaison ou susceptibles d’être en liaison professionnelle avec la Bibliothèque nationale du Québec ?

Je déclare avoir fourni tous les présents renseignements le plus exactement possible et au meilleur de ma connaissance à la date de la signature de ce formulaire et je m’engage à y apporter les modifications nécessaires advenant quelque changement.

(Signature)  _____________________________

(Date)  _________________________________

ANNEXE 2

page précédente

Retour à la table des matières

page suivante

États financiers de l’exercice terminé le 31 mars 2004

 

Nos partenaires

Catalogue des bibliothèques du Québec. RFN. RDAQ. Les Amis de BAnQ. Fondation de BAnQ.