Rapport annuel 2003-2004 de la Bibliothèque nationale du Québec

Les activités du conseil d'administration

Table des matières

Le conseil d'administration s'est réuni à cinq (5) reprises au cours de l'exercice financier, soit les 27 juin, 15 octobre et 5 décembre 2003 et les 15 et 20 janvier 2004. Dans le cadre de ces échanges, trois réunions spéciales ont eu lieu au moyen de conférences téléphoniques ou de courriers électroniques.

Le conseil d'administration s'est de nouveau réuni à l'extérieur de Montréal, soit à Sherbrooke, le 31 octobre 2003 et il le fera encore au cours de l'exercice financier 2004-2005. Les administrateurs ont profité de cet événement pour rencontrer les conseillers municipaux et des représentants de divers milieux professionnels de la lecture et du livre, entre autres.

Le conseil d'administration de la BNQ a confirmé sa délégation au comité exécutif de certaines responsabilités, dont l'approbation des contrats entre 250 000 $ et moins d'un million de dollars.

Les principales décisions, politiques et réglementations adoptées par le conseil d'administration en 2003-2004 ont notamment porté sur les dossiers suivants :

Organisation du conseil d'administration

- Approbation de modifications au Règlement de régie interne ;

- Approbation de modifications au Règlement sur la formation, le mandat, la composition et le fonctionnement des comités rattachés au conseil d'administration de la BNQ ;

- Modification de la composition des comités rattachés au conseil d'administration ;

- Nomination des membres des comités d'acquisition prévus par la politique de développement de la collection patrimoniale de la Bibliothèque nationale du Québec.

Plan triennal d'activités

- Approbation du plan triennal d'activités de la Bibliothèque nationale du Québec et recommandation à la ministre de la Culture et des Communications afin qu'elle approuve le plan et le dépose, pour examen de la commission parlementaire de la culture, à l'Assemblée nationale du Québec, conformément à l'article 16 de la Loi sur la Bibliothèque nationale du Québec.

Construction, architecture et design

- Autorisation de l'avenant au contrat avec l'entrepreneur général Hervé Pomerleau inc. en vue de procéder, dans le cadre de la construction de l'édifice de diffusion de la BNQ, à des travaux supplémentaires visant l'installation des rails et chariots pour le rayonnage compact, la pose du câblage de télécommunication et l'installation des équipements de sécurité.

Bibliothéconomie

- Adoption de la Politique de développement de la collection patrimoniale de la BNQ ;

- Adoption de diverses politiques et de réglementations générales de la BNQ ;

- Approbation de l'entente-cadre entre la Ville de Montréal, la ministre de la Culture et des Communications et la Bibliothèque nationale du Québec en l'état du 19 décembre 2003, dans la mesure où des modifications substantielles ne seront pas apportées au texte par la suite et sous réserve de l'approbation du projet d'entente par la Ville de Montréal au cours de la quinzaine suivante, en vertu des articles 16 et 23 de la Loi sur la Bibliothèque nationale du Québec.

Technologies de l'information et télécommunications

Adjudication du contrat de services professionnels de développement, de mise en place, d'assistance technique et de mise à jour du système de la gestion relation client (« GRC ») à Gestisoft inc.

Finances

- Adoption des prévisions budgétaires et du budget 2003-2004 de la BNQ ;

- Adoption des états financiers 2002-2003 de la Bibliothèque nationale du Québec et dépôt du rapport de vérification de ces états financiers ;

- Autorisation d'emprunts pour le financement de certains travaux et achats d'équipements dont l'objectif est de maintenir des conditions adéquates d'exercice des activités de la Bibliothèque nationale du Québec ;

-Autorisation à la Bibliothèque nationale du Québec d'emprunter à long terme la somme de 35 246 727,09 $ auprès du ministre des Finances, à titre de gestionnaire du Fonds de financement, en date du 30 janvier 2004, et ce, pour acheter la collection de la Bibliothèque centrale de Montréal et des ressources matérielles afférentes ;

- Demande à la Ville de Montréal et au gouvernement du Québec à l'effet que la Bibliothèque nationale du Québec jouisse, pour l'ensemble de ses immeubles, d'une exemption de taxes municipales comme organisme sans but lucratif à vocation culturelle et publique et autorisation accordée à la présidente-directrice générale de la Bibliothèque nationale du Québec d'entreprendre les démarches à cette fin auprès des autorités municipales et ministérielles visées.

Ressources humaines

- Adoption de modifications au Règlement concernant le plan provisoire des effectifs et les conditions de travail du personnel non syndiqué de la Bibliothèque nationale du Québec, relatif au personnel non syndiqué autre que les conseillers en gestion de ressources humaines ;

-Prolongation d'une année des conventions collectives conclues avec le Syndicat des professionnels du gouvernement du Québec et le Syndicat de la fonction publique du Québec présentement applicables aux employés syndiqués de la BNQ incluant, selon le cas, les conditions de travail prévues par le
CT 192472 et les modifications des documents auxquels il réfère ;

- Autorisation à la direction générale de la Bibliothèque nationale du Québec du mandat de négociation des premières conventions collectives de la BNQ avec le Syndicat des professionnels du gouvernement du Québec et le Syndicat de la fonction publique du Québec, conformément à la réglementation existante et au mandat soumis.

Autres dossiers

Procédures judiciaires en demande et en défense contre Axor Canada Construction inc. et sa caution dans le dossier de l'adjudication du contrat de construction de la Grande Bibliothèque.

Éthique

Tous les membres du conseil d'administration ainsi que le secrétaire général de la BNQ, qui y est assujetti, ont dûment déposé leur déclaration annuelle de conflits d'intérêts et de confidentialité ou, selon le cas, une mise à jour conformément au Code d'éthique des administrateurs publics de la BNQ reproduit en annexe.

Aucun différend ni litige n'a été soumis et aucun manquement n'a été noté au cours de l'exercice.

La présidente-directrice générale a, de temps à autre, rappelé l'existence du Code d'éthique des administrateurs publics de la BNQ aux membres du conseil d'administration.

Les membres externes des comités rattachés au conseil d'administration sont assujettis au code et sont priés de remplir et de déposer leur déclaration.

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Comités rattachés au conseil d'administration

 

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