Rapport annuel BNQ 2002-2003

Rapport annuel 2002-2003

Table des matières

Les activités du conseil d'administration


Le conseil d'administration s'est rencontré à six (6) reprises au cours de l'exercice financier, soit les 11 avril, 14 mai, 28 juin, 27 septembre et 16 décembre 2002, et le 27 mars 2003, en plus de tenir, les 15 octobre 2002 et 28 février 2003, deux réunions spéciales au moyen du courrier électronique.

Le conseil d'administration et le comité exécutif se sont rassemblés une fois à l'extérieur de Montréal, soit à Ville Saguenay, le 27 septembre 2002. L'expérience pourra être renouvelée chaque année. Les administrateurs ont aussi profité de cet événement pour rencontrer les divers milieux professionnels de la lecture et du livre.

Le conseil d'administration de la BNQ a délégué certaines responsabilités au comité exécutif, dont l'approbation des contrats variant entre 250 000 et un million de dollars.
Les principales décisions, politiques et réglementations adoptées par le conseil d'administration en 2002-2003 ont porté sur les dossiers suivants :

Retour en haut de la pageOrganisation du conseil d'administration

  • Approbation du Règlement de régie interne;
  • approbation du Code d'éthique des administrateurs publics de la BNQ;
  • désignation du vice-président du conseil d'administration;
  • composition du comité exécutif;
  • règlement sur la formation, le mandat, la composition et le fonctionnement des comités rattachés au conseil d'administration de la BNQ;
  • règlement sur les règles de fonctionnement et la régie interne des comités rattachés au conseil d'administration de la BNQ, dont celui sur la gestion financière de la BNQ.

Retour en haut de la pageConstruction, architecture et design

  • Approbation des plans et devis définitifs du bâtiment à construire de la Grande Bibliothèque ainsi que des devis en architecture, en structure et en mécanique-électricité, et estimation des coûts de construction établis par les architectes et les ingénieurs du projet de construction;
  • contrat de réalisation du lot 3 du projet de construction de la GB;
  • financement du projet global de construction ainsi que du MAO (mobilier, appareillage et outillage) de la GB.

Retour en haut de la pageBibliothéconomie

  • Adoption des modifications aux contrats de services professionnels avec les Services documentaires multimédia inc. (SDM) pour le traitement catalographique des documents acquis par la BNQ et destinés à la GB;
  • adoption par le gouvernement de la modification proposée par la BNQ au Règlement sur l'acquisition de livres par certaines personnes dans les librairies agréées, afin de permettre à la BNQ de s'approvisionner en livres auprès des librairies agréées de l'ensemble du Québec.

Retour en haut de la pageTechnologies de l'information et télécommunications

  • Adjudication après un appel d'offres public du contrat de services professionnels de développement, de mise en place, d'assistance technique et de mise à jour du système intégré de gestion documentaire (SIGD) au regroupement composé de CGI services conseils inc. et de BiblioMondo;
  • adjudication après un appel d'offres public du contrat de services professionnels concernant le progiciel de gestion intégrée (PGI) de la BNQ au regroupement composé de Systematix technologies de l'information inc., de Conseillers Info-Oriente inc. et d'Avantech Informatique inc.;
  • adjudication après un appel d'offres public du contrat d'approvisionnement des serveurs UNIX pour trois (3) années auprès de DigiDyne inc.

Retour en haut de la pageFinances

  • Adoption des prévisions budgétaires 2002-2003 de la BNQ et de leur révision;
  • adoption du budget préliminaire 2003-2004 de la BNQ;
  • adoption des états financiers 2001-2002 (de l'ancienne Bibliothèque nationale du Québec et de la Grande bibliothèque du Québec) et dépôt du rapport de vérification de ces mêmes états financiers;
  • augmentation par le gouvernement du pouvoir d'emprunt jusqu'à concurrence de 97 636 010 $, pour réaliser le budget final global du projet de la GB.

Retour en haut de la pageRessources humaines

  • Modifications au Règlement concernant le plan provisoire des effectifs et des conditions de travail du personnel non syndiqué de la Bibliothèque nationale du Québec;
  • révision et mise à jour des politiques de rémunération, d'évaluation du rendement et de boni au rendement des cadres.

Retour en haut de la pageAutres dossiers

  • Désignation de la Bibliothèque nationale du Québec et de l'édifice de diffusion en voie de construction;
  • procédures judiciaires en demande et en défense contre Axor Canada Construction inc. et sa caution dans le dossier de l'adjudication du contrat de construction de la GB;
  • recommandation au gouvernement sur le choix du siège social de la BNQ;
  • programme d'identification visuelle de la BNQ;
  • approbation des diverses politiques et des réglementations générales de la BNQ;
  • approbation de l'organigramme.

Retour en haut de la pageÉthique

Tous les membres du conseil d'administration, ainsi que le secrétaire général de la BNQ qui y est assujetti, ont dûment déposé leur déclaration annuelle de conflits d'intérêts et de confidentialité ou, selon le cas, une mise à jour.

Aucun différend ni manquement n'a été noté ou signalé au cours de l'exercice. La présidente-directrice générale a de temps à autre rappelé l'existence du Code d'éthique des administrateurs publics de la BNQ aux membres du conseil d'administration. Une copie du code est reproduite en annexe. Les membres externes des comités rattachés au conseil d'administration sont également assujettis au Code d'éthique.

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Nos partenaires

Catalogue des bibliothèques du Québec. RFN. RDAQ. Les Amis de BAnQ. Fondation de BAnQ.