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Dossier : le patrimoine culturel


I- 90 ans d'histoire et d'action

La protection du patrimoine culturel québécois

par Yves Lefebvre
président du Conseil du patrimoine culturel du Québec

La Commission des biens culturels du Québec a récemment été remplacée par le Conseil du patrimoine culturel du Québec, avec l'entrée en vigueur de la Loi sur le patrimoine culturel. Cette Commission avait elle-même succédé, rappelons-le, à la Commission des monuments historiques, créée en 1922 par Louis- Alexandre Taschereau, ce qui en fait l'une des plus anciennes institutions du gouvernement du Québec. Depuis sa création en 1972, la Commission des biens culturels aura tenu près de 500 réunions statutaires mensuelles et des centaines d'autres de ses comités d'avis, au cours desquelles les membres ont formulé des milliers d'avis, de conseils et de recommandations au ministre à propos de tous les aspects du patrimoine culturel. On peut retracer dans ceux-ci l'évolution de la pensée relative au concept même de patrimoine culturel au Québec au cours des 40 dernières années. Cette évolution de la pensée a toujours été marquée par un esprit critique qui ne s'est jamais altéré et qui est demeuré bien ancré dans l'expertise et l'engagement de ses membres. Ceux-ci ont toujours eu à cœur la préservation et la consolidation de nos acquis afi n de faire du patrimoine culturel un véritable moteur de développement.

Voir grand et voir loin : la Loi sur le patrimoine culturel

Le concept de patrimoine a connu au Québec une évolution qui l'a fait passer de « patrimoine-monument historique » ayant pour mission de rappeler le passé, à « patrimoine-bien culturel », une ressource et un actif à développer. La législation québécoise sur le patrimoine a reflété cette évolution en élargissant progressivement les catégories de biens susceptibles d'être reconnus et protégés. La Loi sur le patrimoine culturel, adoptée par l'Assemblée nationale le 19 octobre 2011, reflète bien cette évolution en y intégrant notamment le patrimoine immatériel et le paysage1.

La loi place le Québec en tête des pays qui ont à cœur la connaissance, la protection, la conservation et la mise en valeur de leur patrimoine culturel, fût-il matériel ou immatériel.

La Loi sur le patrimoine culturel était attendue et souhaitée depuis plusieurs années. On ne compte plus les colloques, rencontres, discussions, lettres ouvertes, livre vert et autres consultations qui ont mené à la concrétisation de ce projet. Les Québécois y ont beaucoup réfléchi, et se sont donné une loi à leur image. Ils font ainsi figure d'exception et d'avant-garde dans le monde en plaçant leur patrimoine culturel au cœur même du développement durable.

Moderne et bien ancrée dans la réalité d'aujourd'hui, la nouvelle loi propose en effet un regard neuf et une ouverture d'esprit sur notre compréhension du patrimoine. En s'ouvrant sur des concepts qui dépassent le tangible, comme les paysages et le patrimoine immatériel, elle vient en effet consacrer la dimension culturelle du patrimoine québécois, dans toute l'étendue de sa signification.

Au-delà de ces intentions, cette loi s'avère concrète et efficace puisqu'elle est dotée des instruments nécessaires à son plein déploiement dans le respect de l'esprit qui a guidé sa conception. Elle mobilise et responsabilise davantage les citoyens de toutes les régions, les entreprises, ministères et organismes, villes et municipalités par des mesures bien définies qui contribueront à la protection et à la mise en valeur de toute la richesse de notre patrimoine. Cette loi voit grand et loin.

L'organisme qui conseill e le ministre quant à l'application de la Loi

En instituant le Conseil du patrimoine culturel du Québec, la Loi sur le patrimoine culturel dote le ministre de la Culture et des Communications d'un organisme de consultation appelé à lui donner son avis ou à lui faire des recommandations sur toute question relative à la connaissance, à la protection, à la mise en valeur et à la transmission du patrimoine culturel2. Elle confie notamment au Conseil un mandat d'audition auprès des individus et des groupes sur toute question visée par la loi.

Elle rehausse aussi à un niveau plus stratégique les interventions du Conseil. Celui-ci sera en effet appelé à intervenir beaucoup plus en amont, notamment en se prononçant sur les projets de plans de conservation qui seront dorénavant obligatoires pour tous les sites patrimoniaux et en procédant à des consultations publiques sur toute question que pourrait lui confier le ministre. Le Conseil devra maintenir un degré élevé d'excellence et de pertinence de ses conseils et recommandations, lesquels constituent, pour le ministre, une aide à la décision. Cette valeur ajoutée prend appui sur quatre piliers : l'expertise propre des membres, les études ou recherches commandées par le Conseil, la connaissance des enjeux et des acteurs régionaux ainsi que les bonnes pratiques observées dans d'autres pays ou auprès d'organisations internationales.

Puiser à même nos racines pour continuer d'embellir le Québec : telle est la pensée qui animait constamment la Commission des biens culturels et telle sera aussi la perspective qui guidera le Conseil.

Cette perspective suppose que la protection et la mise en valeur de notre patrimoine sont résolument tournées vers l'avenir plutôt que vers le passé.

 


1. On peut lire le texte de la loi à l'adresse suivante : www.mcc.gouv.qc.ca, section « Lois et réglements ».

2. Le Conseil du patrimoine culturel du Québec est composé de 12 membres, dont un président et une vice-présidente qui occupent leur poste à temps plein. Les membres sont nommés par le gouvernement en fonction de leur expertise, de leur formation et de leur expérience dans divers domaines reliés au patrimoine culturel.

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Le patrimoine culturel québécois, 1922-2012

Source : Commission des biens culturels du Québec

En mars 1922, le gouvernement du Québec a confié à la Commission des monuments historiques le mandat de conserver les monuments et les objets ayant un intérêt historique ou artistique. Pendant près de 40 ans, cette institution a assumé à elle seule la responsabilité de la sauvegarde et de la mise en valeur des monuments historiques.

La création du ministère des Affaires culturelles en 1961 a modifié progressivement le rôle de la Commission des monuments historiques et mené, en 1972, à l'adoption de la Loi sur les biens culturels et à la création de la Commission des biens culturels du Québec, un organisme au rôle consultatif.

Depuis 1922, le concept de patrimoine a connu au Québec une évolution qui l'a fait passer de « patrimoine-monument historique » ayant pour mission de rappeler le passé, à « patrimoine-bien culturel », une ressource et un actif à développer. La législation québécoise sur le patrimoine a reflété cette évolution en élargissant progressivement les catégories de biens susceptibles d'être reconnus et protégés. La Loi sur le patrimoine culturel, adoptée par l'Assemblée nationale le 19 octobre 2011, reflète bien cette évolution en intégrant notamment la notion de patrimoine immatériel et le paysage.

1922
Création de la Commission des monuments historiques par la Loi relative à la conservation des monuments et des objets d'art ayant un intérêt historique ou artistique. Ont été successivement présidents : Adélard Turgeon, Ralph-Albert Benoît, Paul Gouin, Roland Bourret, Georges-Émile Lapalme, Jean-Claude La Haye, Marcel Junius, Paul-Louis Martin, Cyril Simard, Marcel Masse, Louise Brunelle- Lavoie, Mario Dufour et Yves Lefebvre.

1923-1927
Publication des premiers inventaires de la Commission : Les monuments commémoratifs (1923), Les vieilles églises de la province de Québec (1925), Vieux manoirs, vieilles maisons (1927).

1924
Début du programme d'installation de plaques et d'inscription commémorative par la Commission.

1929
Classement des premiers monuments historiques par la Commission : Maison des Jésuites, à Sillery; Château de Ramezay, à Montréal; Église Notre-Dame-des-Victoires, à Québec.

1952
Amendement de la loi de 1922 : introduction de la notion de « site historique » et d'« aire de protection »; pouvoir de la Commission d'acquérir des immeubles pour mettre en valeur un monument historique.

1960
Classement du premier site historique : la place d'Armes, à Trois-Rivières.

1961
Création du ministère des Affaires culturelles, dont Georges-Émile Lapalme est le premier titulaire.

1961
Classement d'une première collection d'œuvres d'art, celle de la chapelle de l'Hôtel-Dieu de Québec.

1963
Amendement de la Loi sur les monuments historiques : introduction de la définition d'« arrondissement historique ».

1963
Déclaration du premier arrondissement historique : le Vieux-Québec.

1963-1965
Déclaration de sept arrondissements historiques : le Vieux-Québec, le Vieux-Montréal, Sillery, le Vieux-Trois-Rivières, Charlesbourg, Beauport et Carignan.

1964
Premiers travaux de restauration à Place-Royale, à Québec.

1970
Déclaration de l'arrondissement historique de l'Île-d'Orléans.

1972
Adoption de la nouvelle Loi sur les biens culturels  : intégration des dispositions concernant les biens et sites archéologiques; création de la Commission des biens culturels à titre d'organisme consultatif.

1973
Déclaration du premier arrondissement naturel : Percé.

1974
Classement du premier site archéologique  : le poste de pêche et de traite de Nantagamiou, Côte-Nord-du-Golfe-Saint-Laurent.

1986
Amendement de la Loi sur les biens culturels : partage des pouvoirs entre l'État et les municipalités locales pour la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine architectural par la citation de monuments historiques et la constitution de sites du patrimoine.

2005
Déclaration de l'arrondissement historique et naturel du Mont-Royal.

2010
Dépôt du projet de loi 82, la Loi sur le patrimoine culturel.

2011
Adoption de la Loi sur le patrimoine culturel : création du Conseil du patrimoine culturel du Québec, qui remplace la Commission des biens culturels du Québec. La nouvelle loi entre en vigueur en octobre 2012.

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