À rayons ouverts, no 85 (hiver 2011)

Table des matières

Dossier : Les 50 ans du ministère de la Culture


Le patrimoine documentaire, c'est légal!

par Michèle Lefebvre, agente de recherche
Direction de la recherche et de l'édition

Pendant longtemps, la conservation du patrimoine documentaire québécois a été tributaire d'actions individuelles ou circonscrites à des secteurs d'activité précis. À titre d'exemple, mentionnons l'instauration par Ægidius Fauteux, en 1921, d'un dépôt volontaire des publications québécoises à la bibliothèque Saint-Sulpice et la fondation, en 1920, des Archives de la province de Québec, qui avaient à l'époque comme seul mandat d'assurer la préservation des archives du Régime français.

Avec la Révolution tranquille, les Québécois ont manifesté un désir plus fort de découvrir et de préserver leur passé national. Ils ont aussi contribué à l'accroissement de leur patrimoine écrit en publiant davantage pour soutenir leur culture en développement et en générant une grande masse de documents administratifs produits au sein d'un État en expansion. La création du ministère des Affaires culturelles, en 1961, a été l'occasion de jeter un regard plus englobant sur le patrimoine documentaire et, ultimement, de légiférer pour assurer la diffusion et la conservation de ce patrimoine essentiel, sans cesse grandissant.

Deux lois, plus particulièrement, ont eu un impact capital sur la survie du patrimoine documentaire : la Loi de la Bibliothèque nationale du Québec, adoptée en 1967, et la Loi sur les archives, entrée en vigueur en 1983.

La Loi de la Bibliothèque nationale du Québec

En créant par une loi la Bibliothèque nationale du Québec (BNQ), en 1967, le ministère des Affaires culturelles instaurait aussi le dépôt légal des documents imprimés. Depuis le 1er janvier 1968, les livres, brochures, journaux, revues, livres d'artistes et partitions musicales nouvellement publiés au Québec sont soumis à un dépôt obligatoire. Dans la plupart des cas, les producteurs des documents doivent déposer deux exemplaires de leurs publications : le premier est conservé dans des conditions de température et d'humidité optimales pour être transmis aux générations futures, tandis que le second est disponible gratuitement pour consultation par le public. Parallèlement à ce dépôt obligatoire pour tous les ouvrages postérieurs à 1967, les bibliothécaires de la BNQ, puis de Bibliothèque et Archives nationales du Québec, ont tenté, au fil des ans, de reconstituer l'entièreté de la production imprimée québécoise antérieure à cette date.

En plus d'assurer la préservation d'un patrimoine imprimé québécois rassemblé au sein d'une seule institution et d'offrir à la population un accès universel à celui-ci, le dépôt légal facilite la constitution d'une bibliographie nationale. Le cadre législatif permet également de retracer l'évolution des formes que peut prendre le patrimoine documentaire et le regard que porte une société sur ces diverses formes en observant les révisions successives des règlements sur le dépôt légal. Au Québec, on a graduellement étendu le dépôt légal aux cartes géographiques, aux affiches, aux estampes, aux reproductions d'œuvres d'art, aux cartes postales, aux enregistrements sonores, aux logiciels, aux documents électroniques, aux microéditions et, plus récemment, aux programmes de spectacles, aux films et aux émissions de télévision.

La Loi sur les archives

Ce qui nous apparaît aujourd'hui comme de la simple paperasse bureaucratique pourrait bien devenir demain des documents d'importance historique. La plupart d'entre nous ne possèdent pas la formation nécessaire pour juger de la valeur des documents qui sont produits tous les jours; faire ces choix fait partie de la tâche des archivistes professionnels.

La Loi sur les archives, en grande partie élaborée par des professionnels du milieu et adoptée en 1983, accorde aux Archives nationales du Québec (ANQ) le rôle de chef d'orchestre du gigantesque travail de gestion, de conservation et de diffusion des archives publiques générées par les ministères et les organismes gouvernementaux, les tribunaux, les municipalités, les maisons d'enseignement public ainsi que les établissements de santé et de services sociaux, désormais soumis à l'obligation de gérer adéquatement la masse de documents qu'ils produisent et d'en rendre compte au public. Dorénavant, tous ces organismes doivent, entre autres, soumettre à l'approbation des ANQ un calendrier de conservation qui détermine les délais de conservation pertinents pour tous les types de documents. Grâce à cet outil, seuls les documents ayant une valeur de témoignage pour l'avenir sont conservés de façon permanente. Avec leur expertise, les ANQ soutiennent aussi ces organismes dans les diverses fonctions de la gestion intégrée de leurs documents : plan de classification, traitement, conservation, diffusion.

La Loi sur les archives donne également aux ANQ un rôle de soutien dans la préservation et l'accessibilité des archives privées, en leur conférant le pouvoir d'octroyer un « agrément » et une aide financière aux services d'archives privées qui respectent certaines normes de qualité, par exemple des conditions adéquates de conservation ainsi qu'un espace de travail et des heures d'ouverture suffisantes pour faciliter leur consultation. L'agrément permet de conserver des archives importantes dans leur région d'origine, là où elles sont le plus susceptibles d'intéresser des chercheurs. C'est également dans cet esprit que les centres d'archives régionaux des ANQ ont été mis sur pied.

Les archivistes peuvent suivre l'évolution de tous les documents publics dès leur création et protéger ceux qui pourraient dans l'avenir avoir une valeur de témoignage. Les citoyens peuvent exercer leur droit d'accès aux documents et s ont a ssurés que rien ne sera perdu, pour les générations à venir, du patrimoine archivistique québécois. Il était logique que deux institutions vouées à protéger le patrimoine documentaire québécois, la Bibliothèque nationale du Québec et les Archives nationales du Québec, fusionnent. Ce fut le cas en 2006, avec la création de Bibliothèque et Archives nationales du Québec. Aujourd'hui, c'est la notion même de bien culturel qui est redéfinie et élargie dans le cadre du projet de loi sur le patrimoine culturel, qui vise à remplacer la Loi sur les biens culturels. Le patrimoine documentaire est en quelque sorte une porte d'entrée vers le patrimoine culturel de toute nature, puisque c'est par les documents textes de toutes sortes, les photographies, les cartes et les plans, les publications diverses, pour ne nommer que ceux-ci, que l'on peut reconstituer l'histoire et même déterminer et documenter ce qui constitue aujourd'hui notre patrimoine culturel, bâti ou immatériel.

1992

Dans Liza Frulla, La politique culturelle du Québec – Notre culture, notre avenir, Québec, Direction des communications, Ministère des Affaires culturelles, 1992

L'accès au monde de la culture et des arts suppose une familiarisation avec les œuvres et l'univers culturel; tout objectif de démocratisation de la culture se tourne donc forcément vers l'école, qui doit jouer un rôle fondamental pour ouvrir la voie aux valeurs culturelles (p. 11).
La langue est un des fondements de l'identité culturelle et la langue française caractérise tout particulièrement la spécifi cité culturelle du Québec en amérique. son importance, pour l'avenir du Québec et des Québécois, demeure prépondérante (p. 23).
Plus un peuple affirme son identité culturelle, plus il peut s'ouvrir au monde. À l'orée du vingt-et-unième siècle, le Québec ne cessera de confronter sa culture aux cultures d'ailleurs, et, à l'intérieur même de ses frontières, il développera sa culture avec d'autant plus de force que les rapports entre les diverses communautés qui le constituent seront harmonieux et dynamiques (p. 24).
Un autre des changements apportés par cette politique concerne les rapports du ministère de la culture avec le milieu de la création artistique. Depuis le début de ses activités, le ministère des affaires culturelles a assumé la gestion des programmes de soutien à la création artistique. Désormais, le gouvernement confiera ce mandat à un organisme autonome, le conseil des arts et des lettres du Québec. Par ce geste, le gouvernement entend signifi er sa volonté d'associer plus étroitement la communauté des arts à la gestion du soutien qui lui est consacré et de respecter le plus possible l'autonomie et la liberté de création (p. 123).

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50 ans d'héritage

Des extraits des quatre premières conférences de cette série ont été publiés dans le numéro précédent d'À rayons ouverts (84). nous vous présentons ici des extraits des cinq dernières conférences1, qui traitent des héritages de la révolution tranquille. Les conférenciers rendent compte des impacts qu'ont eus, selon eux, les choix des années 1960 sur la société québécoise actuelle et proposent des pistes de solutions pour préparer notre avenir.

Les effets pervers d'une révolution inachevée

Alain Dubuc, économiste, journaliste, chroniqueur et éditorialiste au quotidien La Presse

Ce qui était remarquable [dans la Révolution tranquille], c'était son esprit, le vent de changement, la volonté de rupture avec le passé, la soif de modernité, l'énergie, l'élan, l'audace, le désir de réinventer le monde, la conviction que tout était possible. C'était aussi une affirmation nationale qui p renait de nouvelles formes, qui s'exprimait dans le succès plutôt que dans l'aigreur de la défaite.

[Mais] la lecture de la Révolution tranquille a été simpliste. On a exagéré la portée de la rupture et on a gonflé les réalisations. On a très clairement assisté à la création d'un mythe, à un phénomène de sacralisation de la Révolution tranquille.

Cette sacralisation n'est pas anodine : ce n'est pas une simple curiosité culturelle mais un phénomène significatif, important pour la suite des choses. C'est cette sacralisation qui a perverti la Révolution tranquille, freiné son déploiement, généré des effets pervers et, finalement, trahi l'esprit qui animait cette génération de réformateurs. C'est le mythe qui a tué la Révolution tranquille et créé, au Québec, dans un intéressant paradoxe, un carcan similaire à celui que la Révolution tranquille avait voulu combattre.

La sacralisation a fait en sorte que les réalisations de la Révolution tranquille sont devenues intouchables, que ses institutions ont été qualifiées de fleurons, que les programmes et les services qu'elle a offerts sont devenus des acquis. On ne touche pas à un fleuron, on ne remet pas en cause un acquis. Et c'est ainsi que bien des éléments associés à la Révolution tranquille sont devenus intouchables, difficiles à remettre en cause et même à modifier au fil des ans, ne serait-ce que pour corriger les erreurs, ajuster le tir ou adapter nos façons de faire à un contexte en perpétuel changement.

Mais la source de rigidité la plus importante léguée par la Révolution tranquille, c'est que des légions de Québécois profitent de ses réalisations et sont devenus les chantres d'un système qui les avantage. Le développement de l'appareil d'État, d'institutions, de politiques, a créé tout un réseau de gens qui dépendent ou profitent de ce vaste système et qui deviennent autant de gardiens de l'orthodoxie pour préserver un système dont ils sont les bénéficiaires, ce qui crée une source importante de résistance au changement dans le débat public.

La révolution tranquille : entre le rejet du passé et les promesses de l'avenir

Jacques Beauchemin, professeur titulaire au département de sociologie de l'UQAM et directeur de recherche à la Chaire de recherche du Canada en mondialisation, citoyenneté et démocratie

C'est dans la culture elle-même qu'elle [la Révolution tranquille] trouve à la fois son carburant, dans la mesure où il s'agit d'en finir avec le vieux monde canadien-français, et ses raisons fortes. Car ce qu'il faut « révolutionner », c'est justement la culture, elle dont la critique des années 1950 a bien montré le pouvoir qu'elle détient de paralyser ou d'émanciper. Cette culture, on voudra la réinventer de manière à la déprendre de l'étau conservateur qui l'enserrait, puis, dans sa forme renouvelée, la brandir comme symbole de la reconquête de soi. Une étrange ambivalence s'installe pourtant entre ce qu'il conviendrait de conserver de l'héritage canadien-français et ce qu'il faudrait rejeter afin que s'ouvrent les possibles de la refondation.

Ce qui sera écarté, c'est l'image devenue intolérable du porteur d'eau soumis et enfermé dans l'imaginaire stérile hostile à la modernité alors que sera tout de même repêché le souvenir des avanies et des défaites de manière à rendre plausible le slogan qui va bientôt retentir et qui appellera à rendre « le Québec aux Québécois ».

La Révolution tranquille avait engendré une première coupure d'avec nous-mêmes mais elle avait permis, en même temps, la refondation de la société québécoise et une reformulation de la culture. [Fernand] Dumont écrivait en effet en 1971 qu'elle avait d'abord été une « révolution culturelle ». C'est en ce sens que l'on peut affirmer qu'elle est terminée. Elle ne l'est pas en raison de la faillite alléguée de nos institutions ou du modèle économique québécois mais à cause de notre incapacité à nous projeter dans l'avenir. Le Québec a aujourd'hui besoin d'une nouvelle refondation dans laquelle la collectivité ne se poserait pas en victime apeurée d'une histoire adverse comme en 1840, non plus qu'elle ne succomberait à l'ivresse de la table rase comme en 1960. Quel serait le grand projet de cette refondation, sinon d'achever ce qui est au cœur de notre histoire comme une promesse : refonder le Québec dans la souveraineté politique et ouvrir à nouveau les voies de l'avenir?

La révolution tranquille : un héritage épuisé et paralysant

Monique Jérôme-Forget, conseillère spéciale chez Osler, Hoskin & Harcourt et ex-ministre des Finances du Québec (2007-2009)

Rares sont les problèmes de la société québécoise pour lesquels l'État n'est pas tenu d'apporter une solution. Il appartient à l'État d'éduquer vos enfants mais aussi de les tenir occupés après l'école. La définition de la santé se limitait essentiellement à vous sauver la vie à l'hôpital au moment de la Révolution tranquille. Elle intègre aujourd'hui tout ce que permettent désormais les avancées médicales et pharmaceutiques, mais elle s'étend aussi au logement, aux habitudes de vie, aux services sociaux de toute nature et même à l'alimentation, à l'estime de soi et à l'infertilité. Pour l'instant, l'État québécois n'est pas tenu directement responsable de la performance de nos équipes sportives, mais il prend quand même sur lui de les loger.

[…] le Québec doit aussi permettre des débats ouverts, plus ouverts, sans cataloguer les gens. Il ne s'agit plus de la droite ou de la gauche. Les étiquettes faciles et les caricatures grossières ne nous mèneront nulle part et nous priveront de la contribution de gens réfléchis et de solutions réalistes au débat public. Il s'agit de s'inspirer des meilleures pratiques, d'être vigilant et de s'assurer que l'on ne laisse pas à nos enfants les dégâts qui ne manqueront pas de résulter de notre appétit insatiable.

Le plus grand piège qui nous guette, surtout si la confiance et la patience viennent à nous manquer, est celui d'un virage draconien pour remettre sur-le-champ les pendules à l'heure. Ce scénario est celui des pays et des provinces qui attendent d'être au-dessus du précipice pour réagir. Le Québec n'en est pas là et peut encore profiter d'un environnement normal pour mettre en branle une stratégie des petits pas. Le big-bang que certains souhaitent est une lubie. Un traitement-choc ne galvaniserait pas les Québécois : il les tétaniserait.

La révolution tranquille et les finances publiques du Québec : bilan et regard vers l'avenir

Luc Godbout, professeur à la Faculté d'administration de l'Université de Sherbrooke

Le portrait d'ensemble de l'analyse des finances publiques québécoises expose que, contrairement à la situation qui prévalait au début de la Révolution tranquille, le Québec se retrouve, 50 ans plus tard, avec un niveau de dépenses publiques supérieur à celui des autres provinces canadiennes, avec un poids de la fiscalité pour les financer plus élevé et avec un endettement plus lourd, conséquence essentiellement liée à un recours historique plus fréquent aux déficits publics. Dès lors, il faut se poser la question : comment assurer la viabilité de nos finances publiques pour les 50 prochaines années?

Si l'État veut avoir les moyens d'intervenir lorsque l'économie perd pied, comme ce fut le cas en 2008, il doit minimalement et rigoureusement atteindre l'équilibre budgétaire en période de prospérité économique. […] En effet, seules des finances publiques saines rendent possible notre progrès social. […] Notre succès reposera sur notre capacité à relever les défis qui se conjuguent à long terme, mais dont les démarches pour y parvenir s'entreprennent à court terme.

La révolution tranquille : un élan libérateur encore pertinent

Marc Laurendeau, journaliste et chroniqueur à Radio-Canada

S'il est un domaine où la Révolution tranquille a marqué une rupture, où le ton a monté et où les exigences sont devenues, par moments, proprement révolutionnaires, c'est bien celui du débat constitutionnel.

En guise de contraste, pour avoir connu et observé, comme jeune adulte, le nationalisme de Maurice Duplessis, je garde le souvenir d'un nationalisme défensif, qui protégeait notre « butin », combattait les empiétements fédéraux, refusait les subventions d'Ottawa aux universités et réclamait avec opiniâtreté de nouveaux champs fiscaux.

On n'a pas craint, au cours de la décennie 1960 de la Révolution tranquille, d'aborder les enjeux constitutionnels de front. Aujourd'hui, toute une mouvance dite de centre droit voudrait qu'on mette en veilleuse les questions touchant l'avenir du Québec pour régler d'abord « nos problèmes, traiter des “ vraies affaires ” ». Proposition absurde. Même l'Action démocratique du Québec, le parti fondé par Mario Dumont, a connu ses plus grands succès électoraux quand elle a brandi des préoccupations identitaires sur les accommodements raisonnables.

Pourquoi, au fond, la persistance de l'enjeu constitutionnel? Parce que, au moins depuis l'Acte d'union de 1840, il a toujours accompagné le destin des Québécois. Parce que, depuis la Révolution tranquille, le débat s'est intensifié et des pistes de solution ont été identifiées. L'on voudrait maintenant des leaders, des dirigeants politiques qui deviennent les eunuques du débat national.

Abandonner le débat constitutionnel? Et sous quel aspect nos spécialistes de « vraies affaires » vont-ils traiter de la réponse à donner au jugement de la Cour suprême sur les écoles passerelles? Sur quelle base vont-ils s'opposer à cette commission des valeurs mobilières unique que veut imposer Ottawa? Et si le débat constitutionnel n'est plus à l'ordre du jour, faut-il simplement détourner le regard, en constatant que le poids relatif du Québec à la Chambre des communes diminue?

Le fait que le Québec se soit fait imposer une Constitution qu'il n'a pas signée reste l'un des problèmes qui conservent toute leur actualité. De nouveaux irritants ne manqueront pas de nous le rappeler au quotidien.


1. Les conférences de Monique Jérôme-Forget et de Luc Gobdout ont été présentées conjointement.

 

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