Formulation d’une plainte au Protecteur des usagers de BAnQ

Recevabilité d'une plainte

Est admissible pour être examinée par le Protecteur des usagers une plainte :

• qui a été traitée par BAnQ en vertu de la Politique sur la gestion des plaintes et commentaires des usagers de Bibliothèque et Archives nationales du Québec
• et qui a reçu, de l'avis de l'usager, une réponse injuste ou discriminatoire de la part de la direction impliquée dans la plainte et pour laquelle l'usager a épuisé tous les recours administratifs internes à sa disposition.

Exceptionnellement, le Protecteur pourra examiner une plainte qui, en raison de circonstances exceptionnelles, échapperait à la Politique sur la gestion des plaintes et commentaires des usagers de Bibliothèque et Archives nationales du Québec et que lui soumettrait la secrétaire générale de BAnQ.

Modalités de formulation d'une plainte

La plainte doit être écrite et adressée par courrier, par télécopie ou par courriel au Protecteur des usagers :

M^e Élisabeth Goodwin
Protecteur des usagers de BAnQ

1155, boul. René-Lévesque Ouest, bureau 1715
Montréal (Québec)  H3B 2K8

Téléphone : 514 288-6180
Télécopieur : 514 288-8908
Courriel : egoodwin@greycasgrain.net

Il n'y a aucun formulaire à remplir. La plainte doit :

• comporter les nom, prénom, adresse et numéro de téléphone de l'usager, de même que sa signature ou son adresse électronique;
• exposer les motifs pour lesquels l'usager demande la révision de la réponse fournie par BAnQ;
• être accompagnée de la réponse transmise à l'usager par la direction impliquée;
• se limiter à deux pages à double interligne (support papier) ou 12 kilo-octets (courrier électronique).

Aucune action civile ne peut être intentée en raison ou en conséquence d'une plainte formulée de bonne foi, quelles que soient les conclusions rendues par le Protecteur des usagers, non plus de la publication du rapport du Protecteur ou d'un extrait ou d'un résumé d'un tel rapport.