Est admissible pour être examinée par le Protecteur des usagers une plainte :
Exceptionnellement, le Protecteur pourra examiner une plainte qui, en raison de circonstances exceptionnelles, échapperait à la Politique sur la gestion des plaintes et commentaires des usagers de Bibliothèque et Archives nationales du Québec et que lui soumettrait la secrétaire générale de BAnQ.
La plainte doit être écrite et adressée par courrier, par télécopie ou par courriel au Protecteur des usagers :
Me Élisabeth Goodwin
Protecteur des usagers de BAnQ
1155, boul. René-Lévesque Ouest, bureau 1715
Montréal (Québec) H3B 2K8
Téléphone : 514 288-6180
Télécopieur : 514 288-8908
Courriel : egoodwin@greycasgrain.net
Il n'y a aucun formulaire à remplir. La plainte doit :
Aucune action civile ne peut être intentée en raison ou en conséquence d'une plainte formulée de bonne foi, quelles que soient les conclusions rendues par le Protecteur des usagers, non plus de la publication du rapport du Protecteur ou d'un extrait ou d'un résumé d'un tel rapport.