Règlement relatif à la Politique d'abonnement et de prêt

Table des matières

  1. Objet
  2. Abonnement
  3. Prêt de documents
  4. Retour de documents
  5. Réservation
  6. Pénalités
  7. Approbation et entrée en vigeur

 

 

Le présent règlement découle de la Politique d’abonnement et de prêt de Bibliothèque et Archives nationales du Québec.

 

Haut1. Objet

Le présent règlement a pour but et objet :

  • de préciser les modalités et la durée de l’abonnement à BAnQ selon les catégories d’abonnés;
  • de préciser les privilèges et modalités d’emprunt à la Grande Bibliothèque selon les catégories d’abonnés.

Les tarifs relatifs à l’abonnement et au prêt sont déterminés par le Règlement administratif relatif à la Politique de tarification, dont un extrait se trouve à l’annexe 4 du présent règlement.

 

Haut2. Abonnement

Afin de bien servir l’ensemble des Québécois, BAnQ propose deux types d’abonnement à ses usagers, soit l’abonnement aux services à distance et l’abonnement à tous les services.

La durée de l’abonnement et les modalités de prêt consenties selon les catégories d’abonnés se trouvent à l’annexe 3. L’abonné doit présenter sa carte pour se prévaloir des services qui le requièrent, tel qu’indiqué à l’annexe 1.

2.1 Abonnement aux services à distance

L’abonnement aux services à distance permet à toute personne résidant au Québec d’accéder gratuitement à de nombreux services et collections; pour profiter de certains d’entre eux, la personne doit établir son identité. On peut s’abonner à distance en remplissant un formulaire disponible sur le portail.

2.2 Abonnement à tous les services

L'abonnement à tous les services se fait dans tous les édifices de BAnQ. Pour obtenir une carte d'abonné, il suffit de s’y présenter avec une preuve d’identité et une preuve de résidence. L’annexe 2 comporte la liste des preuves d’identité et des preuves de résidence acceptées par BAnQ pour l’abonnement.

2.3 Abonnement des collectivités

L’abonnement des collectivités permet aux représentants de celles-ci d'utiliser l'ensemble des services, des collections et des équipements offerts sur place ou à distance sur le portail de BAnQ, à l’exception de certaines ressources électroniques pour lesquelles BAnQ détient des licences uniquement pour ses abonnés individuels. Les modalités d’emprunt et la durée du prêt sont les mêmes que celles prévues pour les abonnés individuels et se trouvent à l’annexe 3.

2.4 Renouvellement d'abonnement

Le renouvellement d’abonnement se fait dans tous les édifices de BAnQ. L’abonné doit avoir sa carte en main et présenter de nouveau les preuves d’identité et de résidence précisées à l’annexe 2.

Le dossier de l’abonné doit être en règle et, le cas échéant, l’abonné doit acquitter tous les frais inscrits à son dossier pour pouvoir obtenir le renouvellement de son abonnement.

Sur présentation d’une preuve d’identité valide, un jeune de 13 ans et moins peut obtenir le renouvellement de sa carte. En l’absence de son parent ou d’un tuteur, il doit être en mesure de confirmer les coordonnées inscrites à son dossier.

2.5 Autorisation parentale

Le parent ou le tuteur signataire de la carte d’un jeune de 13 ans et moins peut demander pour celui-ci un accès à la collection destinée aux adultes à l’exception de la collection de films, conformément aux restrictions légales liées à l’âge fixées par la Régie du cinéma.

2.6 Carte perdue

L’abonné qui perd sa carte doit se présenter dans un des édifices de BAnQ pour en obtenir une nouvelle. Il doit présenter une pièce d’identité valide et acquitter les frais de remplacement de carte définis par la Politique de tarification des services en vigueur, tels qu’indiqués à l’annexe 4.

 

Haut3. Prêt de documents

Le prêt de documents se fait aux postes de prêt en libre-service ou au comptoir de prêt de la Grande Bibliothèque. L’abonné doit présenter sa carte pour pouvoir emprunter. Toutefois, l’abonné qui oublie occasionnellement sa carte peut obtenir le service sur présentation d’une pièce d’identité valide et après vérification de son dossier.

3.1 Durée du prêt

La durée du prêt correspond au calendrier d’ouverture de la Grande Bibliothèque. Les abonnés peuvent conserver les documents :

  • 7 jours (films de la collection pour adultes) ;
  • 21 jours (tous les autres documents, incluant les séries télévisées, les films de longue durée et les livres numériques).

3.2 Nombre d'emprunts

L’abonné peut emprunter un maximum de 25 documents, sans excéder :

  • 10 films de fiction (drame, comédie, action, série télévisées, etc.);
  • 10 films documentaires;
  • 10 disques compacts musicaux;
  • 10 logiciels;
  • 10 méthodes d’apprentissage de langues;
  • 10 revues;
  • 5 cartes routières ou touristiques;
  • 2 jeux vidéos;
  • 25 documents sur tout autre support ou de tout autre genre.

3.3 Prêt sur place

Le prêt sur place permet la consultation des collections qui sont en magasin, à la réserve ou en rayonnage mobile. L’abonné doit présenter sa carte d’abonné. Le prêt est accordé pour la journée, à tout abonné adulte, et se termine 30 minutes avant la fermeture. Les documents doivent être consultés dans les aires déterminées de BAnQ.

3.4 Prêt vacances

Le prêt vacances est d’une durée de 6 semaines (42 jours) et est accordé à tout abonné qui en fait la demande entre le 1er juin et le 30 septembre.

Les documents suivants ne sont cependant pas admissibles au prêt vacances :

  • documents réservés;
  • films.

3.5 Renouvellement de prêt

L’abonné a droit à un maximum de 3 renouvellements de prêt pour une durée équivalente à la durée permise par catégorie documentaire, à l’exception des nouveautés, pour lesquelles il ne peut obtenir qu’un seul renouvellement.

Le renouvellement n’est pas permis pour les documents suivants :

  • document réservé par un autre abonné;
  • document en retard de plus de 6 jours;
  • document prêté en prêt vacances.

L’abonné peut obtenir un renouvellement de prêt selon les règles en vigueur :

  • en ligne, en cliquant sur Mon dossier;
  • aux postes de prêt en libre-service;
  • par téléphone;
  • au comptoir de prêt.

 

Haut4. Retour de documents

Les documents empruntés peuvent être rendus à la Grande Bibliothèque de différentes façons :

  • sur le convoyeur de retour;
  • au comptoir de prêt;
  • en dehors des heures d’ouverture : dans les chutes à documents situées à l’extérieur, à l’entrée principale de la Grande Bibliothèque;
  • dans les bibliothèques participantes de la Ville de Montréal ou dans celles de la Ville de Québec.

4.1 Retour interbibliothèques

Les documents suivants ne peuvent être remis dans les bibliothèques participantes de la Ville de Montréal ou dans celles de la Ville de Québec; ils doivent obligatoirement être remis à la Grande Bibliothèque :

  • les documents audiovisuels (films, disques compacts musicaux et logiciels);
  • les très grands formats;
  • les documents empruntés par prêt entre bibliothèques.

4.2 Chutes à documents

Les chutes à documents sont accessibles en dehors des heures d’ouverture de la Grande Bibliothèque. À l’ouverture de celle-ci, les documents récupérés dans la chute sont réputés avoir été remis la veille.

4.3 Documents remis incomplet

L’abonné doit s’assurer de remettre les documents composés de plusieurs éléments (un disque compact dans un boîtier, par exemple) dans leur intégralité. Dans le cas contraire, le retour ne sera enregistré qu’au moment où tous les éléments manquants auront été rapportés.

 

Haut5. Réservation

La réservation permet à un abonné de retenir à son nom un document qui est prêté ou non disponible pour diverses raisons. L’abonné peut réserver un maximum de 15 documents sans excéder :

  • 5 films de fiction (drame, comédie, action, série télévisées, etc.);
  • 5 films documentaires;
  • 5 disques compacts musicaux;
  • 5 logiciels;
  • 5 méthodes d’apprentissage de langues;
  • 10 documents sur tout autre support ou de tout autre genre.

La réservation peut être effectuée :

  • en ligne;
  • sur place, en utilisant un poste d’accès au catalogue;
  • par téléphone.

Lorsqu’un document réservé devient disponible pour un abonné, ce dernier en est informé par téléphone : l’abonné dispose de 4 jours ouvrables à partir du moment où il a été avisé pour réclamer le document réservé à son nom. Une réservation peut être annulée sans frais par l’abonné lui-même ou par un employé jusqu’à la fin de la période de conservation du document réservé. Une fois cette période écoulée, l’abonné adulte qui n’a pas réclamé l’ouvrage réservé à son nom se voit imposer des frais de 2 $ pour réservation non honorée, tel que défini par le Règlement administratif relatif à la Politique sur la tarification des services, dont un extrait se trouve à l’annexe 4 du présent règlement.

Il n’est pas possible de réserver un document dans les circonstances suivantes :

  • le nombre maximum de réservations possibles est atteint;
  • le solde du compte de l’abonné a atteint ou dépassé le montant maximal fixé selon la catégorie d’abonné précisée à l’annexe 4;
  • le document montre l’état de disponibilité suivant :
    • disponible;
    • élagué;
    • perdu;
    • en référence.

 

 Haut6. Pénalités

6.1 Retards

Un abonné qui omet de rendre un document à la date de retour prévue est réputé en retard et doit payer une pénalité, pour chaque document et chaque journée de retard, tel que stipulé à l’annexe 4.

L’abonné reçoit des avis si les documents ne sont pas remis au plus tard à la date prévue, selon le calendrier suivant :

  • 7 jours : 1er avis de retard
  • 14 jours : 2e avis de retard
  • 21 jours : facture

Si un document n’est pas rendu 60 jours après la date de retour prévue, il est considéré perdu. Les frais encourus par BAnQ pour le remplacement du document sont inscrits au dossier de l’abonné, incluant les frais administratifs précisés à l’annexe 4. Si un document est rapporté en bon état après ce délai, les frais de remplacement du document sont retirés, mais les frais administratifs et les amendes encourues sont maintenus.

6.2 Documents endommagé ou perdu

Un document emprunté demeure en tout temps la propriété de BAnQ. Un abonné qui perd un document ou rapporte un document endommagé doit payer :

  • le prix du document;
  • les frais administratifs;
  • les frais de retard, s’il y a lieu.

6.3 Documents perdu et retrouvé

Un abonné qui retrouve un document dont il avait payé le coût de remplacement sera remboursé si le document est rapporté en bon état dans une période d'un an suivant la déclaration de la perte. Les frais administratifs et les amendes, le cas échéant, ne sont pas remboursés.

 

 Haut7. Approbation et entrée en vigeur

Le Règlement relatif à la Politique d’abonnement et de prêt a été adopté par le Bureau de direction de BAnQ et il entre en vigueur le 7 février 2012.

Nos partenaires

Catalogue des bibliothèques du Québec. RFN. RDAQ. Les Amis de BAnQ. Fondation de BAnQ.