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Politique d'utilisation d'Internet et des postes informatiques par les usagers de Bibliothèque et Archives nationales du Québec

1. Cadre juridique et administratif

La Politique d'utilisation d'Internet et des postes informatiques par les usagers découle de la Loi sur Bibliothèque et Archives nationales du Québec (L.R.Q., c. B-1.2, modifiée par le chapitre 25 des Lois de 2004), qui stipule que la mission de Bibliothèque et Archives nationales du Québec est : « […] d'offrir un accès démocratique au patrimoine documentaire constitué par ses collections, à la culture et au savoir et d'agir, à cet égard, comme catalyseur auprès des institutions documentaires québécoises, contribuant ainsi à l'épanouissement des citoyens ».

Cette politique s'inscrit dans la mission de diffusion de BAnQ qui peut notamment (a. 15, par. 1°, 2.4 ; et 3 ;) :

« 1° rendre disponibles par la consultation ou le prêt les documents des collections qu'elle détient et offrir aux chercheurs des collections spécialisées;

2.4° faire connaître et mettre en valeur ses collections ainsi que celles d'autres bibliothèques ou organismes par des expositions ou par tout autre moyen approprié;

3° offrir des services d'initiation à la recherche documentaire et à l'utilisation des nouvelles technologies… ».

La présente politique s'inspire des lois et réglementations en vigueur au Québec et elle tient compte des orientations et des objectifs définis par d'autres politiques et règlements administratifs de BAnQ, notamment la Politique administrative en matière d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels, la Politique administrative en matière de sécurité informatique de l'information et des actifs informationnels et le Règlement relativement au code d'éthique des employés de Bibliothèque et Archives nationales du Québec.

BAnQ souscrit à l'article 19 de la Déclaration universelle des droits de l'Homme, qui reconnaît le droit à la liberté d'opinion et d'expression, ainsi qu'aux chartes canadienne et québécoise des droits et libertés de la personne.

BAnQ adhère aussi aux recommandations de l'Unesco concernant l'accès universel aux publications.

 

Haut2. Objectifs

La Politique d'utilisation d'Internet et des postes informatiques par les usagers de BAnQ vise les objectifs suivants :

• établir les principes institutionnels régissant l'utilisation d'Internet et des postes informatiques par les usagers;

• présenter les modalités d'accès à Internet et les modalités d'utilisation des postes informatiques et en définir les limites;

• guider le personnel et définir ses responsabilités envers les différentes clientèles qui utilisent Internet et les postes informatiques à BAnQ.

 

Haut3. Principes et orientations

Conformément à sa mission, pour offrir un accès démocratique au patrimoine documentaire constitué par ses collections, à la culture et au savoir et pour répondre aux besoins d'information, d'éducation, de culture, de recherche et de loisir de ses usagers, BAnQ rend accessibles les ressources sur Internet, comme complément à ses propres ressources, et ce, dans le respect de la liberté intellectuelle.

Le réseau Internet donne accès à un grand nombre de ressources locales, nationales et internationales, dans un environnement universel non contrôlé. On y retrouve des informations et des opinions de qualité variable, certaines valables et qui font autorité, d'autres controversées ou offensantes. Certaines informations trouvées sur Internet ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Les utilisateurs d'Internet doivent être conscients qu'Internet n'est pas un médium sécuritaire et que des tierces parties peuvent y obtenir de l'information sur les activités d'autres usagers.

Pour ces raisons, BAnQ n'est pas responsable de la sécurité ni de la confidentialité des transactions en ligne et ne se porte pas garante de la valeur ni de la qualité de l'information trouvée sur Internet.

Comme pour l'utilisation de l'ensemble des ressources de BAnQ, la responsabilité finale de l'utilisation d'Internet par les jeunes revient aux parents ou tuteurs. Tous les intervenants auprès des enfants ont une responsabilité équivalente à celle des parents lorsqu'ils utilisent les ressources de BAnQ et d'Internet.

Par divers moyens, BAnQ informe les usagers afin de leur permettre d'utiliser Internet selon leurs besoins et d'une manière sécuritaire ou encore afin de guider les parents et tuteurs dans l'utilisation d'Internet par les enfants. BAnQ propose également à ses usagers des ressources sur Internet, sélectionnées par son personnel professionnel.

 

Haut4. Modalités d'accès et services offerts

L'accès à Internet et l'utilisation des postes informatiques destinés à la clientèle de BAnQ est gratuit. Pour accéder aux postes de l'édifice de diffusion de BAnQ, il suffit d'être membre en règle de BAnQ.

Un usager doit s'identifier pour entreprendre une session sur Internet à partir du lien Internet fourni par BAnQ, qu'il travaille sur un ordinateur de BAnQ ou qu'il utilise son propre équipement pour accéder à l'Internet par le biais de la technologie sans fil. Toutefois, l'utilisation du catalogue en ligne de BAnQ est possible sur une base anonyme et ne requiert pas l'abonnement.

Les adultes peuvent utiliser des postes informatiques non munis de filtres de contenu. Les postes informatiques destinés à la clientèle jeune (0 à 13 ans) sont munis d'un filtre de contenu.

L'accès au courrier électronique est permis, selon les conditions et modalités déterminées par BAnQ.

Le clavardage n'est pas permis sauf pour des fins spécifiques acceptées par BAnQ, par exemple, lors d'une activité particulière organisée par la Bibliothèque ou encore pour rendre ou donner accès à un service, tel un service de référence fonctionnant par clavardage.

 

Haut5. Modalités d'utilisation

BAnQ rend Internet accessible et met des postes informatiques à la disposition des usagers pour répondre à leurs besoins d'information, d'éducation, de recherche, de culture et de loisir.

Les postes informatiques sont situés dans des espaces publics partagés par des usagers de divers groupes d'âge, origine et niveau de sensibilité; les usagers doivent prendre en considération la présence d'autres usagers et des employés de BAnQ lors de l'utilisation des postes informatiques.

Les usagers ne doivent pas violer l'intimité d'autres utilisateurs dans les édifices de BAnQ.

Les usagers ne doivent pas installer de logiciel, ni modifier la configuration des logiciels installés, ni exécuter de programmes qui n'ont pas été installés par le personnel de BAnQ sur les postes informatiques de BAnQ.

Il est strictement interdit d'utiliser Internet et les postes informatiques de BAnQ pour :

• effectuer toute activité de nature illégale;
• • effectuer des transactions bancaires ou commerciales sauf pour le paiement en ligne, à partir du portail, des sommes dues à BAnQ;
• utiliser des jeux interactifs sur Internet;
• accéder, télécharger ou distribuer du matériel pornographique ou traitant de la sexualité d'une manière inappropriée;
• transmettre des propos exprimés en langage obscène, abusif, sexuellement explicite ou menaçant;
• violer une loi, fédérale ou provinciale, ou une réglementation municipale;
• endommager les biens ou l'information d'autrui;
• accéder à des informations d'une autre personne sans autorisation;
• violer le droit d'auteur ou les autres droits de propriété intellectuelle.

La durée d'utilisation des postes Internet peut être limitée par BAnQ en fonction de la demande, et ce, dans un souci de partager équitablement l'accès à ces postes par tous les usagers. La durée d'utilisation est déterminée par règlement administratif.

BAnQ peut recourir à la réservation des postes informatiques selon le principe du premier arrivé, premier servi.

 

Haut6. Formation

BAnQ met à la disposition de sa clientèle une documentation qui permet à celle-ci de s'informer et de se former à l'utilisation d'Internet et des ressources électroniques. Elle offre des séances de formation pour favoriser une utilisation efficace des équipements informatiques et des ressources qu'on y trouve. Cela comprend notamment des séances d'initiation et de formation à la recherche documentaire, à la recherche sur Internet et aux ressources électroniques.

 

Haut7. Responsabilité

Chaque usager est responsable de son utilisation de l'Internet, incluant le versement des frais encourus pour l'obtention de divers services tarifés par des fournisseurs d'information sur Internet, et ce, dans le respect des lois et des politiques et règlements en vigueur à la Bibliothèque, notamment le Code de responsabilités des usagers de Bibliothèque et Archives nationales du Québec.

L'usager est responsable de tout dommage ou bris causé à l'équipement ou aux logiciels, résultant d'une action volontaire ou de négligence de sa part.

L’usager qui utilise le réseau sans fil ou le réseau par câble de BAnQ avec un ordinateur portable est responsable de la protection de ce dernier. BAnQ recommande fortement l’utilisation d’un garde-barrière et d’un antivirus à jour.

Le personnel peut interrompre une session de consultation si l'usager contrevient à la présente politique. Cet usager pourra se voir interdire l'accès à ce service de BAnQ en cas d'abus ou de non-respect des règlements en vigueur, dont la présente politique.

 

Haut8. Application de la politique

L'application de la présente politique relève de la Direction générale de la diffusion, de la Direction générale de la conservation et de la Direction générale des archives.

 

Haut9. Mise à jour

La mise à jour de la présente politique relève de la Direction générale de la diffusion, en collaboration avec la Direction générale de la conservation et la Direction générale des archives.

 

Haut10. Entrée en vigueur

La Politique d'utilisation d'Internet et des postes informatiques par les usagers de Bibliothèque et Archives nationales du Québec entre en vigueur le jour de son approbation par le conseil d'administration de BAnQ.