Politique de reproduction

Collection patrimoniale

(en voie de révision pour tenir compte de la Loi sur les archives)

Cadre juridique et administratif

La politique de reproduction s'inscrit dans un ensemble des politiques de Bibliothèque et Archives nationales du Québec, ci-après « BAnQ », notamment la Politique de conservation, la Politique de gestion de l’exemplaire unique et le Règlement administratif relatif à la Politique de tarification de services de BAnQ, en conformité avec les fonctions inscrites dans la Loi sur Bibliothèque et Archives nationales du Québec. Des règlements reliés à la présente politique sont élaborés et diffusés par la Direction de la sauvegarde des collections.

BAnQ a notamment pour fonctions de :

  • Conserver de manière permanente un exemplaire des documents publiés au Québec de préférence dans leur forme originale, sinon sur un support issu des nouvelles technologies de conservation;
  • Faire connaître et mettre en valeur ses collections ainsi que celles d'autres bibliothèques ou organismes par des expositions ou par tout autre moyen approprié;
  • Établir des modes de collaboration avec d'autres personnes, sociétés ou organismes oeuvrant dans le domaine de la documentation.

Actuellement, BAnQ privilégie pour ses diverses collections, la micro reproduction, la photographie, la photocopie et la numérisation. Toutefois, selon l'évolution des supports de conservation disponibles, elle orientera son choix selon les types de documents originaux et l'utilisation qui en est faite.

 

Haut Buts

La politique de reproduction touchant la collection patrimoniale vise à :

  • Promouvoir la production sur support analogique et numérique des différentes collections afin de permettre à BAnQ de remplir ses fonctions de conservation et de diffusion du patrimoine culturel québécois;
  • Guider le personnel responsable de l'élaboration et de la mise en oeuvre du programme et des objectifs annuels;
  • Aider les divers intervenants dans le choix des documents à reproduire;
  • Informer le milieu documentaire - producteurs et clients - de nos activités en ce domaine.

 

Haut Objet 

La politique de reproduction s'applique à tous les types de documents acquis par BAnQ, à l'exception de ceux qui ne peuvent être reproduits par la micrographie, la numérisation sonores ou la photographie numérique ou analogique. Selon les développements technologiques et la nature de ses collections, la BAnQ diversifiera les modes de reproduction.

 

Haut A. Énoncés en matière de microfilmage

Principes

BAnQ procède de façon sélective au microfilmage des documents de ses collections.

BAnQ respecte les normes internationales en micrographie.

BAnQ recherche activement la collaboration des organismes tant privés que publics qui oeuvrent dans le domaine de la micrographie. Elle évite le doublement de leur production.

Ordre de primauté des documents

  1. Monographies, revues et journaux anciens;
  2. Monographies en exemplaire unique;
  3. Journaux courants;
  4. Fonds d'archives privées.

Critères de primauté

  1. Demande d'un exemplaire unique;
  2. État physique du document;
  3. Rareté du document sous sa forme originale;
  4. Forme de publication d'un titre inédit;
  5. Demande de microfilmage d’un titre.

Critères cumulatifs

  • État de conservation;
  • Reconstitution de l'intégrité d'un texte ou d'une collection;
  • Espace occupé;
  • Potentiel de diffusion;
  • Originalité;
  • Valeur intellectuelle;
  • Document indexé ou répertorié;
  • Valeur matérielle.

 

HautB. Énoncés en matière d’enregistrement sonore

Principes

BAnQ procède de façon sélective et ponctuelle (selon les demandes reçues) à la numérisation des enregistrements sonores de ses collections.

BAnQ privilégie les fichiers en format Wave à des fins de conservation et le format RealAudio pour la diffusion.

BAnQ respecte l’intégrité physique des documents et reproduit fidèlement le document original.

Ordre de primauté des documents

  1. Bandes magnétiques
  2. Disques phonographiques (ou analogiques)
  3. Disques optiques (ou numériques).

Critères de primauté

  1. Demande d’un exemplaire unique;
  2. État physique du document
  3. Conservation;
  4. Traitement;
  5. Diffusion.

Critères cumulatifs

  • État de conservation;
  • Reconstitution de l'intégrité d'un texte ou d'une collection;
  • Potentiel de diffusion;
  • Originalité;
  • Valeur intellectuelle;
  • Document indexé ou répertorié;
  • Valeur matérielle.

 

Haut C. Énoncés en matière de photographie

Principes

BAnQ procède de façon sélective et ponctuelle (selon les demandes reçues) à la reproduction photographique analogique et numérique des documents de ses collections

Pour la reproduction photographique numérique, BAnQ privilégie les fichiers en format Tiff à des fins de conservation et de vente, selon les droits obtenus, et le format JPeg pour la diffusion Internet et, à l’occasion, pour la conservation de fichier volumineux.

BAnQ respecte l’intégrité physique des documents et reproduit fidèlement le document original.

Ordre de primauté des documents

  1. Exemplaire unique;
  2. Tout document papier;
  3. Document original papier ou numérique;
  4. Fichiers numériques d’un document papier.

Critères de primauté

  1. Demande de reproduction;
  2. Conservation;
  3. Restauration;
  4. Diffusion.

Critères cumulatifs

  • État de conservation;
  • Reconstitution de l'intégrité d'un texte ou d'une collection;
  • Potentiel de diffusion;
  • Originalité;
  • Valeur intellectuelle;
  • Document indexé ou répertorié;
  • Valeur matérielle.

 

Haut D. Énoncés en matière de photocopie

Principes

BAnQ effectue la photocopie de ses collections à des fins de recherche et de travail pour le personnel, la clientèle et en réponse à des demandes de prêt entre bibliothèques (PEB), et ce, dans le respect de la Loi sur le droit d’auteur.

La photocopie de volumes reliés ne doit être faite que sur des appareils appropriés et les reliures de ces livres ne doivent pas être forcées, sous peine d’abîmer le brochage.

Dans la mesure du possible, on doit éviter de photocopier sur des photocopieurs de bureau les ouvrages de grands formats, les plans et dessins et les cartes pliées, difficiles à manipuler. Cependant, si des photocopies sont absolument nécessaires, elles doivent être effectuées par le personnel de BAnQ.

La photocopie des livres rares ne se fait que sur autorisation du bibliothécaire responsable de la collection et n’est confiée qu’au personnel de BAnQ. BAnQ se réserve le droit de refuser de photocopier des livres rares, le matériau des livres rares est souvent fragile et cassant et les manipulations trop fréquentes lui font courir des risques élevés. Par conséquent, la photocopie de ces ouvrages est à éviter dans la mesure du possible.

 

Haut MÉTHODES

Le personnel de BAnQ, les étudiants et le grand public peuvent effectuer eux-mêmes la photocopie de documents de BAnQ. Les clients de la collection patrimoniale doivent cependant consulter le personnel de BAnQ avant de faire des photocopies pour vérifier s’ils respectent les règlements de BAnQ. D’autres bibliothèques peuvent aussi demander à BAnQ des photocopies par courriel, téléphone, écrit ou au moyen de la formule de demande de prêt entre bibliothèques en tenant compte des restrictions suivantes :

La photocopie doit se faire conformément à la Loi sur le droit d’auteur.

Les manuels d’utilisation des photocopieurs sont laissés dans la pochette à l’intérieur de la porte de l’appareil à l’intention des clients. En cas de panne ou de défectuosité, les utilisateurs doivent aviser le personnel de BAnQ qui corrigera la situation ou s’occupera de faire réparer l’appareil.

À la demande de l’utilisateur, la Direction de la sauvegarde des collections peut faire photocopier les documents grand format aux frais de l’utilisateur, qui doit accepter le devis estimatif avant que le travail ne soit effectué.

 

31 janvier 2006

Nos partenaires

Catalogue des bibliothèques du Québec. RFN. RDAQ. Les Amis de BAnQ. Fondation de BAnQ.