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Politique de prêt entre bibliothèques

Table des matières

 

Haut1. Cadre administratif et juristique

La politique de prêt entre bibliothèques s’inscrit dans la mission de BAnQ dans le respect des lois et réglementations en vigueur au Québec, de même que des politiques et réglementations adoptées par BAnQ.

La politique découle de la mise en œuvre de la Loi sur Bibliothèque et Archives nationales du Québec (L.R.Q., chapitre B-1.2, modifiée par le chapitre 25 des Lois de 2004), notamment des extraits suivants :

Extraits du chapitre II – « Mission et pouvoirs », article 14 :
 « offrir un accès démocratique au patrimoine documentaire constitué par ses collections, à la culture et au savoir et [...] agir, à cet égard, comme catalyseur auprès des institutions documentaires québécoises, contribuant ainsi à l’épanouissement des citoyens »;
« renforcer la coopération et les échanges entre les bibliothèques »;

article 15 :

« rendre disponibles par la consultation ou le prêt les documents des collections qu’elle détient et offrir aux chercheurs des collections spécialisées »;
« faciliter l’accès à ces collections sur l’ensemble du territoire québécois à l’aide notamment des supports informatiques »;
« susciter la coopération entre les bibliothèques publiques et les autres réseaux de bibliothèques et agir comme bibliothèque d’appoint pour l’ensemble des bibliothèques publiques du Québec »;
« contribuer au rayonnement international de l’expertise et du patrimoine québécois par une participation active dans le réseau des institutions documentaires internationales »;
« œuvrer à l’élaboration d’un catalogue collectif virtuel et stimuler la participation des institutions documentaires au développement d’applications dans la bibliothèque virtuelle »;

article 19 :

« Bibliothèque et Archives nationales doit offrir gratuitement l’accès aux catalogues et collections qu’elle détient, leur consultation sur place et, sauf dans le cas prévu par le règlement de la bibliothèque, le prêt de
documents ».

La présente politique respecte les politiques en vigueur à BAnQ, notamment la Politique sur la tarification, la Politique administrative visant le respect du droit d’auteur au sein de BAnQ et la Politique de gestion de l’exemplaire unique de BAnQ.

 

Haut2. Objectifs

La présente politique concerne le prêt entre bibliothèques et la fourniture de documents, soit le prêt ou la fourniture de documents de Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) à une autre bibliothèque ou institution documentaire ou l’emprunt par BAnQ d’un document appartenant à une autre bibliothèque ou institution documentaire, au bénéfice de leurs abonnés respectifs.

La Politique de prêt entre bibliothèques de BAnQ poursuit les objectifs suivants :

  • établir les principes et orientations régissant le prêt entre bibliothèques et la fourniture de documents;
  • préciser les types d’usagers visés;
  • guider le personnel et définir ses responsabilités dans l’administration de ce service;
  • informer les usagers des principes et conditions d’utilisation de ce service;
  • préciser les services offerts aux usagers de BAnQ et à l’ensemble des bibliothèques et institutions documentaires.

 

Haut3. Définitions

Aux fins de la présente politique, les définitions suivantes s’appliquent : 

Abonné à tous les services de BAnQ
Désigne l’abonné de 14 ans et plus, tel que défini dans la Politique d’abonnement et de prêt de BAnQ, dont la carte d’abonné est valide et dont le dossier est en règle.

Bibliothèque emprunteuse
Désigne toute bibliothèque ou institution documentaire empruntant des documents de BAnQ ou demandant des reproductions de documents conformément à la Loi sur le droit d’auteur et aux politiques de BAnQ en la matière. 

Bibliothèque en arrondissement
Désigne toute bibliothèque de la Ville de Montréal pour laquelle BAnQ peut agir comme bibliothèque centrale pour l’emprunt de documents ou la reproduction de documents conformément à la Loi sur le droit d’auteur et aux politiques de BAnQ en cette matière.

Bibliothèque prêteuse
Désigne toute bibliothèque ou institution documentaire prêtant des documents ou livrant des reproductions de documents à BAnQ au bénéfice des usagers de BAnQ, conformément à la Loi sur le droit d’auteur et aux politiques de BAnQ en la matière.

Consultation sur place
Désigne la consultation de documents dans les salles des édifices de BAnQ prévues à cet effet, dans le respect des restrictions imposées par les bibliothèques prêteuses ainsi que des règles et procédures de BAnQ.

Demande prioritaire
Désigne la demande d’une bibliothèque emprunteuse requérant une intervention plus rapide que les délais de traitement habituels de BAnQ. 

Document
Désigne une ressource documentaire de toute nature et sur tout support, dont BAnQ autorise le prêt entre bibliothèques, la reproduction, l’accès ou la fourniture par voie électronique dans le respect de ses politiques et règlements, de la Loi sur le droit d’auteur et des licences négociées.

Prêt entre bibliothèques et fourniture des documents
Désigne le processus par lequel une bibliothèque demande ou fournit un document ou une reproduction à une autre bibliothèque au bénéfice de leurs abonnés respectifs.

Reproduction d’un document
Désigne les photocopies, les reproductions ou les numérisations de documents que la bibliothèque prêteuse effectue pour une bibliothèque emprunteuse. 

Tarif
Désigne la contrepartie financière réclamée pour la prestation d’un service, tels les frais de photocopie, d’impression ou de remplacement en cas de perte ou de bris d’un document, de même que tous autres frais conformes à la Politique sur la tarification de BAnQ et aux procédures et règlements afférents.

 

Haut4. Principes et orientations

La Politique de prêt entre bibliothèques (PEB) repose sur les principes suivants :

  • la complémentarité, la coopération et la réciprocité par la mise en commun et le partage des ressources entre les bibliothèques;
  • l’accès démocratique à l’information et à la culture par-delà les barrières géographiques, économiques et technologiques;
  • le respect du droit d’auteur par les usagers et par le personnel;
  • la confidentialité, la courtoisie, l’objectivité, l’équité et la rapidité dans l’accueil et le traitement des demandes de service;
  • l’accès au patrimoine documentaire pour l’ensemble des Québécois, notamment par la numérisation et la fourniture électronique;
  • une large diffusion des collections de BAnQ;
  • l’accès gratuit au service de PEB pour l’ensemble des bibliothèques québécoises;
  • l’accès gratuit au service de PEB pour les abonnés à tous les services de BAnQ.


BAnQ offre un service de PEB afin de combler les besoins documentaires de ses abonnés. BAnQ fait également partie d’un réseau documentaire qui assure une réponse organisée et efficace aux demandes des abonnés, bien réparties entre les différentes institutions. BAnQ est ainsi en mesure de répondre adéquatement aux demandes qui ne trouvent pas de réponse localement ou régionalement, voire dans un ensemble de bibliothèques à vocation spécifique.

BAnQ, suivant les principes d’accès et de diffusion de ses collections, privilégie la fourniture électronique sécurisée des documents ou fournit une adresse électronique lorsque celle-ci est disponible.

Pour son service de PEB, BAnQ respecte :

  • les principes de l’Association pour l’avancement des sciences et techniques de la documentation et de l’Association canadienne des bibliothèques tels qu’énumérés dans leurs documents Code du prêt entre bibliothèques de l’ASTED/CLA et Manuel des procédures du prêt entre bibliothèques de l’ASTED;
  • le Code de prêt entre les bibliothèques publiques québécoises tel que défini dans le Catalogue des bibliothèques du Québec;
  • les ententes conclues avec d’autres institutions documentaires en matière de prêt entre bibliothèques et de fourniture de documents, plus particulièrement celles de la Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec (CREPUQ), qui inclut les autres regroupements de bibliothèques universitaires canadiennes.

 

Haut5. Types d'usagers visés

BAnQ emprunte des documents et commande des reproductions à d’autres bibliothèques du Québec et d’ailleurs afin de répondre aux besoins de ses usagers adultes qui sont abonnés à tous ses services. BAnQ s’engage à respecter les politiques de la bibliothèque prêteuse ou prestataire de service et à informer ses abonnés des responsabilités qui leur incombent dans l’utilisation de ce service.

BAnQ prête ses documents aux bibliothèques du Québec qui en font la demande, sans égard à la distance qui les sépare des édifices de BAnQ, conformément à sa mission de service et de soutien aux bibliothèques québécoises. Elle prête également ses documents à toute autre bibliothèque qui en fait la demande dans la mesure où cette demande respecte la politique en vigueur à BAnQ.

BAnQ agit comme bibliothèque centrale pour les bibliothèques de la Ville de Montréal pour l’emprunt et la reproduction de documents au moyen du prêt entre bibliothèques.

 

Haut6. Modalités du service

6.1. Prêt et emprunt

6.1.1. Documents prêtés

De façon générale, BAnQ met la majorité de ses documents publiés à la disposition des usagers aux fins du prêt entre bibliothèques. Certains documents sont toutefois soustraits du PEB non seulement pour des raisons liées aux mandats et objectifs associés au développement des collections mais aussi en raison de leur fragilité, de leur format, de leur support, de leur valeur exceptionnelle ou de leur rareté.

La liste des collections et documents soustraits du service de PEB figure dans le Règlement administratif relatif à la Politique de prêt entre bibliothèques.

La durée du prêt et de son renouvellement est fixée par règlement administratif.

6.1.2. Documents empruntés

Le choix de la bibliothèque à laquelle BAnQ emprunte un document dépend notamment des ententes négociées et des frais rattachés au traitement de la demande et à la livraison du document demandé.

La durée de l’emprunt d’un document et de son renouvellement est fixée par l’institution prêteuse.

6.2. Utilisation des documents

6.2.1. Par la bibliothèque emprunteuse

Tous les documents fournis ou prêtés par BAnQ au bénéfice des abonnés de la bibliothèque emprunteuse doivent être consultés par ces derniers dans le respect des politiques et conditions de BAnQ et en conformité avec la Loi sur le droit d’auteur du Canada ainsi que des licences négociées. Les documents des collections patrimoniales doivent être consultés sur place, dans les locaux de l’institution emprunteuse. BAnQ peut exiger par règlement ou sur indication écrite à cet effet la consultation sur place pour d’autres documents.

6.2.2. Par les abonnés de BAnQ

Tous les documents fournis ou prêtés à BAnQ au bénéfice de ses abonnés doivent être consultés par ces derniers dans le respect des politiques et conditions de l’institution prêteuse et en conformité avec la Loi sur le droit d’auteur du Canada.

6.3. Traitement des demandes

6.3.1. Transmission des demandes

BAnQ se dote de méthodes modernes et efficaces de transmission des demandes afin de répondre adéquatement aux besoins de ses usagers et des institutions documentaires qui se prévalent du service. BAnQ privilégie l’utilisation du Catalogue des bibliothèques du Québec, notamment pour la transmission, la réception et le suivi des demandes.

6.3.2. Délais de traitement des demandes

BAnQ s’engage à traiter dans les meilleurs délais les demandes qu’elle reçoit, conformément aux normes de service inscrites au Code de prêt entre les bibliothèques publiques québécoises.

Les demandes prioritaires constituent un service d’exception pour lequel des frais sont exigés.

6.3.3. Service de localisation

Lorsque ses règlements empêchent BAnQ de satisfaire à une demande de prêt de documents québécois ou relatifs au Québec, BAnQ propose de localiser ces documents ou suggère des pistes de recherche.

6.4. Transmission et réception des documents

6.4.1. Transmission aux bibliothèques

En réponse aux demandes de PEB, BAnQ achemine les documents, conformément à ses politiques et procédures internes, par la poste, par messagerie, par télécopieur ou par voie électronique, dans le respect de la Loi sur le droit d’auteur ainsi que des ententes négociées avec ses fournisseurs de ressources documentaires et avec Copibec. BAnQ peut également signaler l’adresse électronique du document demandé lorsqu’il est disponible gratuitement sur Internet.

6.4.2. Réception

Selon les modes de livraison proposés par l’institution détentrice du document demandé, BAnQ peut recevoir un document par la poste, par télécopieur ou par voie électronique, dans le respect des politiques de cette institution et en conformité avec la Loi sur le droit d’auteur.

6.5. Tarifs

BAnQ offre son service de prêt entre bibliothèques gratuitement à ses abonnés à tous les services. Des frais peuvent cependant être exigés par l’institution qui fournit le document.

Les bibliothèques québécoises profitent aussi de la gratuité du service de prêt entre bibliothèques de BAnQ.

Les frais reliés au prêt, à la reproduction et à la transmission de documents, au retard et au remplacement en cas de perte ou de bris du document sont fixés par la Politique de tarification et ses règlements et procédures afférents, de même que par le Règlement relatif à la Politique d’abonnement et de prêt. Ils respectent également les différentes ententes de service conclues par BAnQ avec d’autres bibliothèques.

 

Haut7. Responsabilités

Le conseil d’administration de BAnQ

  • adopte la Politique de prêt entre bibliothèques de BAnQ.

Le président-directeur général

  • approuve la Politique de prêt entre bibliothèques de BAnQ.

Le bureau de direction de BAnQ

  • recommande l’adoption de la Politique de prêt entre bibliothèques de BAnQ.

La directrice générale de la diffusion

  • recommande l’adoption de la Politique de prêt entre bibliothèques de BAnQ.

La directrice de la Collection nationale et des services spécialisés

  • élabore la Politique de prêt entre bibliothèques de BAnQ.

Le chef des services à distance et formation

  • assure la supervision et la mise en application de la Politique de prêt entre bibliothèques de BAnQ.

Le personnel du service de prêt entre bibliothèques

  • applique la présente politique.

Le personnel des services aux usagers

  • offre le service de prêt entre bibliothèques aux abonnés.

Tous les membres du personnel des services aux usagers de la Direction générale de la diffusion, de la Direction générale de la conservation et de la Direction générale des archives doivent connaître la Politique de prêt entre bibliothèques, de même que les procédures et règlements afférents.

 

Haut8. Mise en œuvre de la politique

La Politique de prêt entre bibliothèques de BAnQ est tenue à jour régulièrement et selon les besoins.

Le Règlement administratif relatif à la Politique de prêt entre bibliothèques de BAnQ est complémentaire à la présente politique.

 

Haut9. Approbation et entrée en vigueur

La Politique de prêt entre bibliothèques de BAnQ entre en vigueur le jour de son approbation par le conseil d’administration de BAnQ.

 

Approuvé par le conseil d’administration le 30 juin 2011

Nos partenaires

Catalogue des bibliothèques du Québec. RFN. RDAQ. Les Amis de BAnQ. Fondation de BAnQ.