Politique de développement de la Collection universelle

HautHautTable des matières

HautHaut 1. Cadre juridique et administratif

La présente politique découle de la mise en œuvre de la Loi sur Bibliothèque et Archives nationales du Québec (L.R.Q., c. B-1.2) :

« Pour la réalisation de sa mission de diffusion, Bibliothèque et Archives nationales peut notamment :

rendre disponibles par la consultation ou le prêt les documents des collections qu'il détient et offrir aux chercheurs des collections spécialisées ;… » (article 15, premier paragraphe)

« Pour la réalisation de l'une ou l'autre de ses missions, Bibliothèque et Archives nationales peut en outre, notamment :

acquérir, prêter, emprunter, conserver et restaurer des documents et, sauf s'il s'agit d'archives, les aliéner, les louer et les échanger; » (article 16, premier paragraphe)

(…)

« solliciter et recevoir des dons, legs, subventions ou autres contributions, pourvu que les conditions qui peuvent y être rattachées soient compatibles avec la réalisation de ses missions. » (article 16, quatrième paragraphe).

La présente politique s'inscrit dans la mission de diffusion de Bibliothèque et Archives nationales du Québec, ci-après « BAnQ », dans le respect des lois et réglementations en vigueur au Québec, de même que dans le respect des politiques administratives et des réglementations adoptées par BAnQ, et en complémentarité avec la Politique de développement des collections patrimoniales de Bibliothèque et Archives nationales du Québec et la Politique de conservation des collections patrimoniales de Bibliothèque et Archives nationales du Québec.

HautHaut2. Objectifs

La politique de développement des collections de la Collection universelle vise à :

  • établir les lignes directrices du développement et de la conservation de la Collection universelle;
  • guider le personnel de BAnQ et définir ses responsabilités en matière de développement et de conservation des collections;
  • faire connaître au public et aux organismes les principes qui constituent les fondements de ces activités.

HautHaut 3. Définitions

Collection (ou fonds documentaire)

Ensemble de documents de même nature ou de nature variée, conservés en un lieu précis physique ou virtuel et présentant une similitude de caractères ou de fonctions (contenu, support, type d'utilisation, etc.).

Collection universelle

Ensemble des ressources documentaires publiées, de toutes natures et sur tous les supports, sélectionnées et acquises pour répondre aux besoins en matière d'information, d'alphabétisation, d'éducation et de culture des usagers de BAnQ.1 Cette collection est rendue disponible dans le cadre de la prestation de services de la Grande Bibliothèque, du portail de BAnQ et des centres de BAnQ en région.

Ressources documentaires

Tout document, y compris les ressources électroniques, sélectionné pour la Collection universelle.

Conservation

Action de conserver les documents dans des conditions appropriées afin de les rendre accessibles aux usagers actuels et futurs et d'en permettre la consultation, le prêt ou la reproduction selon le cas.

Élagage

Action qui consiste à retirer définitivement des documents des collections et à en disposer selon les règles et procédures en vigueur.

HautHaut4. Champs d'application

La Collection universelle de BAnQ comprend des ressources documentaires de toute nature et sur tous les supports. Elles sont offertes par BAnQ, par divers modes d'approvisionnement et d'accès : achats, abonnements, dons, licences d'utilisation, accès à distance. Elles incluent, sans s'y limiter :

  • des documents imprimés (livres, journaux, revues, cartes et plans, etc.);
  • des documents audiovisuels (disques compacts, DVD, Blu ray, jeux vidéo, etc.);
  • des ressources numériques logées ou non sur les serveurs de BAnQ tels que les banques de données externes, les livres numériques, les ressources sur Internet;
  • des documents numériques sur support tels que les logiciels et les méthodes d'apprentissage des langues;
  • des microformes (microfilms et microfiches);
  • des documents adaptés destinés aux personnes ayant des incapacités.

Sur une base régulière, BAnQ développe et diversifie cette collection pour offrir aux usagers de riches collections encyclopédiques de prêt et de référence, assurant ainsi à tout citoyen québécois un accès aux documents dans tous les domaines de la connaissance. BAnQ acquiert et rend accessibles des collections substantielles en français mais aussi en anglais et dans d'autres langues en usage au Québec, en fonction des besoins des clientèles desservies. Les collections comprennent :

  • des collections pour adultes, comprenant des œuvres de fiction et des documents couvrant tous les domaines du savoir;
  • des collections pour adolescents, composées de ressources documentaires qui leur sont spécifiquement destinées;
  • des collections développées spécifiquement pour les jeunes de 0 à 13 ans;
  • des collections offertes à des clientèles spécifiques, dont les nouveaux arrivants, les chercheurs d'emploi, les gens d'affaires, les personnes ayant un handicap, les personnes en voie d'alphabétisation, les spécialistes en littérature pour la jeunesse;
  • des ressources en ligne, le plus largement possible disponibles à distance pour tous les Québécois, qui comptent notamment des livres numériques, des revues et journaux en format électronique, des enregistrements sonores, des films et des ouvrages de référence (bases de données, répertoires, encyclopédies, etc.).

HautHaut5. Orientations et principes

HautHaut5.1 Objectifs généraux

La politique de développement des collections a pour but d'encadrer le développement, courant et rétrospectif, d'un fonds documentaire :

  • de grande qualité, bien équilibré et régulièrement tenu à jour conformément aux buts et objectifs de BAnQ;
  • pluraliste, à l'intérieur duquel les sujets, les points de vue, les champs d'intérêt et les niveaux de lecture et de compréhension sont adéquatement représentés, reflétant les besoins variés des clientèles desservies;
  • accessible gratuitement et dans les meilleurs délais pour tous les Québécois;
  • qui respecte les recommandations établies pour les bibliothèques publiques québécoises2;
  • qui contribue à enrichir l'offre de documents adaptés accessibles aux personnes ayant un handicap;
  • qui s'inscrit dans un réseau documentaire montréalais, québécois, canadien et mondial.

HautHaut 5.2 Clientèles visées

La politique de développement de la Collection universelle de BAnQ touche l'ensemble des collections constituées afin de répondre aux besoins du grand public, de même qu'à des clientèles spécifiques telles que :

  • les enfants et les adolescents;
  • les personnes ayant un handicap;
  • les nouveaux arrivants et les membres des communautés culturelles;
  • les personnes ayant des difficultés de lecture ou en voie d'apprentissage de la lecture;
  • les personnes en cheminement ou en transition de carrière;
  • les étudiants, du primaire au premier cycle universitaire;
  • les personnes âgées;
  • les petites et moyennes entreprises et les travailleurs autonomes;
  • le public chercheur, les chercheurs et les spécialistes intéressés par les différentes disciplines présentes dans les collections de BAnQ;
  • les bibliothèques et les bibliothécaires québécois pour la documentation sur les bibliothèques et la bibliothéconomie, le livre et la lecture.

HautHaut 5.3 Droits et liberté intellectuelle

Le développement des collections de diffusion à BAnQ repose sur le principe fondamental du droit pour chaque individu d'accéder à l'information, à l'alphabétisation, à l'éducation et à la culture en toute liberté intellectuelle.

BAnQ respecte le pluralisme des opinions et fait en sorte que tous les points de vue soient présents dans la collection, dans le respect de la législation existante. Par ailleurs, le fait pour BAnQ de choisir une ressource documentaire n'implique nullement que BAnQ endosse l'un ou l'autre des points de vue exprimés dans les ouvrages sélectionnés.

Outre le respect des législations québécoise et canadienne en matière de droits et libertés de la personne, BAnQ adhère aux grands principes sur la liberté intellectuelle énoncés et mis de l'avant par les organismes internationaux et les principales associations œuvrant dans le domaine documentaire notamment :

  • L'article XIX de la Déclaration universelle des droits de l'homme de l'Organisation des Nations unies (ONU);
  • La Charte des droits et libertés de la personne du Québec, et en particulier l'article 44 intitulé « Droit à l'information »;
  • La Charte canadienne des droits et libertés;
  • Le Manifeste de l'IFLA/UNESCO sur la bibliothèque publique 1994;
  • La Déclaration de l'IFLA sur les bibliothèques et la liberté intellectuelle;
  • La Charte des droits du lecteur, déclaration conjointe de l'Association des bibliothécaires québécois / Quebec Library Association (ABQ/QLA), de l'Association pour l'avancement des sciences et des techniques de la documentation (ASTED) et de la Corporation des bibliothécaires professionnels du Québec.

BAnQ endosse également la Convention de Berne sur les œuvres littéraires et artistiques et respecte la Loi sur le droit d'auteur en vigueur au Canada.

Pour les jeunes, la responsabilité finale de l'utilisation des ressources de BAnQ revient aux parents ou tuteurs. Tous les intervenants auprès des enfants ont une responsabilité équivalente à celle des parents lorsqu'ils utilisent les ressources de BAnQ pour leur groupe.

HautHaut 5.4 Critères de sélection des ressources documentaires

Pour atteindre la qualité des collections et pour répondre aux attentes des publics desservis par BAnQ, le personnel professionnel désigné choisit les documents, selon les usages habituels de la profession, en fonction de critères objectifs. Tant pour les adultes que pour les jeunes, on pourra faire appel à un ou plusieurs critères dans le processus de sélection mais il n'est pas requis que tous les critères soient présents. Ces critères peuvent être modulés et adaptés pour s'appliquer à tous les types de documents.

Les ressources documentaires sont évaluées, aux fins de sélection, sur la base du contenu et de la nature de l'œuvre dans son ensemble. Les critères généraux habituellement reconnus en bibliothéconomie sont utilisés par BAnQ, soit principalement :

  • Le domaine de connaissance couvert, soit la pertinence du sujet par rapport aux objectifs de BAnQ;
  • Les attentes du public et l'importance de la demande exprimée;
  • L'importance et l'autorité de l'auteur, du créateur, de l'illustrateur, de l'éditeur, du producteur, de la collection;
  • La valeur permanente du contenu;
  • L'actualité du sujet;
  • La convenance du sujet, du style, de l'illustration, du niveau de lecture aux publics visés;
  • L'exactitude et l'actualité des informations;
  • L'impartialité dans la présentation des informations;
  • La valeur et la qualité historiques, littéraires et artistiques;
  • La couverture géographique : sont privilégiés les ouvrages de référence et les documentaires à contenu québécois d'abord, canadien ensuite, puis international;
  • La date de publication ou de production : la production documentaire courante est privilégiée, mais dans le but de compléter et d'équilibrer les collections, BAnQ acquiert aussi des documents qui ne sont pas des nouveautés;
  • La spécificité et l'originalité par rapport aux collections existantes de BAnQ;
  • La disponibilité du document sous plusieurs formats;
  • La disponibilité et l'accessibilité du document auprès d'autres bibliothèques ou institutions;
  • L'insuffisance de documents sur le sujet dans la collection;
  • Le signalement dans des bibliographies, index, revues ou autres sources reconnues;
  • Le coût du document;
  • La qualité de la présentation, la facilité d'utilisation ou de consultation, la durée de vie estimée, la convenance du format aux fins de BAnQ, la qualité de la production technique, etc.

En fonction des critères ci-haut énoncés, certains types de documents peuvent faire l'objet d'une exclusion, par exemple : les ouvrages de propagande, les ouvrages contrevenant aux lois en vigueur, les brochures publicitaires, les manuscrits. Les manuels scolaires ne sont acquis que s'ils représentent un intérêt pour le grand public et qu'il n'existe pas de substitut disponible.

Les critères spécifiques suivants s'appliqueront pour les documents destinés aux jeunes, en plus des critères généraux énoncés plus haut :

  • La variété : les collections doivent contenir des documents de tous genres et pour toutes les tranches d'âge;
  • La portée positive des valeurs proposées aux jeunes. Le sexisme, la violence gratuite, le racisme ou toute autre forme de discrimination font l'objet d'une vigilance particulière. Les valeurs doivent contribuer à développer la créativité et le sens critique des jeunes;
  • L'accessibilité : le niveau de connaissances, de vocabulaire et de syntaxe doit convenir au stade d'apprentissage de la lecture et de l'écriture.

Les besoins du grand public et des clientèles spécifiques sont identifiés après l'examen de divers documents et analyses internes et externes, tels que :

  • les statistiques d'utilisation des collections de BAnQ;
  • les suggestions d'achat de titres par les usagers;
  • les commentaires et questions de référence soulevées par les usagers;
  • des sondages, des questionnaires et des consultations auprès des usagers;
  • des données démographiques;
  • des données sur l'utilisation des biens et produits culturels;
  • des données sur l'édition et le marché du livre et des autres ressources documentaires.

HautHaut 5.5 Plan de développement des collections

BAnQ élabore pour la Collection universelle un plan de développement pluriannuel et un plan d'action annuel, arrimés avec le Plan stratégique de BAnQ.

HautHaut 5.6 Modes de sélection et d'approvisionnement

BAnQ se dote des modes de sélection et d'approvisionnement les plus susceptibles d'assurer efficacement des collections de qualité, dans les meilleurs délais et répondant aux besoins des clientèles. La Politique d'acquisition des ressources documentaires de la Collection universelle complète la présente politique en matière de modes de sélection et d'approvisionnement.

HautHaut 5.7 Dons

Les dons peuvent constituer un apport intéressant aux collections. C'est pourquoi BAnQ peut accepter des dons ou des legs de documents conformément aux dispositions de la présente politique.

HautHaut 5.8 Plaintes et demandes de retraits

Malgré la mise en application de la présente politique, BAnQ convient que certains documents mis à la disposition des usagers peuvent prêter à controverse. Les usagers peuvent faire part de leurs commentaires aux bibliothécaires des services aux usagers ou en utilisant les mécanismes prévus à la Politique sur la gestion des plaintes et commentaires des usagers de BAnQ.

Aucun document, toutefois, ne sera retiré de la collection à la demande d'un usager sans qu'une demande formelle de révision ne soit présentée. Sur recommandation du comité ad hoc formé pour analyser la plainte, la Directrice générale de la diffusion rend une décision en regard de la ressource documentaire en cause, dans le respect de la politique en vigueur. La décision est communiquée par écrit à la personne ayant formulé la demande de révision.

HautHaut 6. Évaluation, conservation, élagage

HautHaut 6.1 Évaluation

BAnQ procède à l'évaluation continue de ses collections de manière à bien répondre aux besoins des clientèles desservies et à se doter de plans de développement appropriés. Cela se fait conformément aux politiques et procédures de conservation et d'élagage de BAnQ et en concertation avec la Direction générale de la conservation.

En se dotant d'un cadre pour évaluer et déterminer de manière continue les documents de la Collection universelle à conserver, BAnQ s'assure de :

  • maintenir l'actualité, l'équilibre, la diversité et la qualité des collections;
  • répondre aux besoins actuels et anticipés des usagers;
  • tenir compte de la durée de vie des documents établie en regard des disciplines, de leur évolution et de la nature des ressources documentaires;
  • localiser les documents là où ils sont le plus utiles tout en assurant leur protection;
  • assurer l'accessibilité aux documents, peu importe leur support et peu importe leur localisation;
  • rendre possible l'étude, la recherche et la consultation dans un fonds universel.

HautHaut6.2 Conservation

BAnQ conserve la collection universelle qu'elle a constituée et qu'elle continue à développer afin d'en assurer l'accès et la diffusion à long terme.

Le Québec étant une société de culture principalement francophone sur un continent majoritairement anglophone, il est particulièrement important d'assurer la conservation de l'édition francophone. En tant que responsable de la plus importante bibliothèque francophone en Amérique, BAnQ assure l'accessibilité à long terme des ouvrages en langue française des collections qu'elle a développées. Les collections en anglais, quant à elles, sont conservées de façon moins exhaustive en raison notamment de la disponibilité de ces ouvrages dans d'autres bibliothèques canadiennes ou nord-américaines.

La conservation des documents de la collection universelle s'inscrit également dans un contexte où l'édition numérique et la numérisation sont en pleine croissance. Aussi, lorsque la disponibilité d'un titre sera assurée de manière pérenne par sa version numérique pour les usagers de BAnQ, la version sur support physique pourra être élaguée lorsque celle-ci ne fera plus l'objet d'emprunt.

BAnQ favorise la concertation et l'harmonisation des pratiques de conservation dans le milieu documentaire afin de préserver le patrimoine documentaire collectif bâti par les bibliothèques québécoises pour en garantir l'accès pour les Québécois et éviter la multiplication des exemplaires conservés au sein du réseau des bibliothèques québécoises.

Les ensembles suivants de la Collection universelle sont conservés :

  • un exemplaire de tous les titres en français sur tout support ;
  • un exemplaire de chacune des éditions marquantes, rares, ou qui possèdent une valeur historique des ouvrages de langue française;
  • les titres des classiques et des œuvres marquantes dans les différentes disciplines en langue autre que le français, sur tout support;
  • tous les titres québécois, sur tout support, afin qu'ils soient accessibles pour le prêt, à moins qu'une version électronique permettant la diffusion soit disponible;
  • un exemplaire des numéros des revues imprimées, à l'exception des revues québécoises dont la conservation est assurée dans les collections patrimoniales;
  • tous les titres de journaux accessibles sur microformes ou fichiers numériques et exceptionnellement le format papier lorsqu'aucun autre support n'est disponible;
  • les autres publications en série (ex. annuels) sont conservées en fonction de la nature de leur contenu ou de leur intérêt historique;
  • un accès aux ressources électroniques en ligne que BAnQ a acquises ou auxquelles elle a souscrit, dans le respect des licences;
  • les publications du gouvernement du Canada, selon les directives du programme de service de dépôt des publications du gouvernement du Canada aux dépositaires universels;
  • tous les titres des documents adaptés composant la collection du Service québécois du livre adapté sur le support le plus récent;

HautHaut 6.3 Élagage

En collaboration avec les bibliothécaires des services aux usagers, la Direction du développement des collections met en œuvre des activités d'élagage et de relocalisation des documents selon les critères de conservation énoncés plus haut et dans le respect des objectifs de la présente politique.

Les documents élagués sont retirés du catalogue de BAnQ et BAnQ en dispose selon la Procédure de disposition des documents de la Collection universelle.

HautHaut7. Responsabilités

L'application de la Politique de développement de la Collection universelle relève de la Direction générale de la diffusion. Plus spécifiquement :

  • la directrice générale de la diffusion recommande l'adoption de la Politique de développement de la Collection universelle;
  • la directrice du développement de la Collection universelle :
    • met à jour la Politique de développement de la Collection universelle;
    • assure la supervision et la mise en application de la Politique de développement de la Collection universelle;
    • coordonne le travail de sélection, d'évaluation et d'élagage fait par des bibliothécaires professionnels des services aux usagers.

HautHaut 8. Mise à jour de la politique

La Politique de développement de la Collection universelle de Bibliothèque et Archives nationales du Québec est tenue à jour conformément aux pratiques en vigueur en la matière au sein de BAnQ.

HautHaut 9. Approbation et mise en œuvre

La Politique de développement de la Collection universelle est approuvée par le président-directeur général de BAnQ, sur recommandation du Bureau de direction. Elle est soumise pour commentaires à la direction des bibliothèques de Montréal.

La Politique de développement de la Collection universelle de Bibliothèque et Archives nationales du Québec entre en vigueur le jour de son adoption par le conseil d'administration de BAnQ, sur la recommandation du comité consultatif sur les collections et les services.

RÉS. CA-2013-58 (27 février 2014)

 

Manifeste de l'IFLA/UNESCO sur la Bibliothèque Publique 1994 (En ligne), dernière révision 13 décembre 2012. http://www.unesco.org/webworld/libraries/manifestos/libraman_fr.html (Téléchargé le 27 janvier 2014)

Bibliothèque d'aujourd'hui : lignes directrices pour les bibliothèques publiques du Québec. Montréal, Les Éditions Asted en collaboration avec les Bibliothèques publiques du Québec et le Réseau BIBLIO du Québec, 2011, 82 pages (http://www.asted.org/_uploadedcontent/medias/content_2827_2592.pdf )

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