Bibliothèque et Archives nationales du Québec.

Politique de développement de la collection patrimoniale

Table des matières

 

Haut1. Cadre juridique et administratif

La présente politique découle de la mise en œuvre de la Loi sur Bibliothèque et Archives nationales du Québec (L.R.Q., c. B-1.2) :

« Bibliothèque et Archives nationales du Québec (« BAnQ ») a pour mission de rassembler, de conserver de manière permanente et de diffuser le patrimoine documentaire québécois publié et tout document qui s'y rattache et qui présente un intérêt culturel, de même que tout document relatif au Québec et publié à l'extérieur du Québec. » (article 14, premier paragraphe)

« Pour la réalisation de sa mission, Bibliothèque et Archives nationales du Québec peut notamment : acquérir tout document publié à l'extérieur du Québec et susceptible d'assurer une meilleure exploitation de la documentation québécoise » (article 15, alinéa 2.2)

« Bibliothèque et Archives nationales du Québec peut en outre, notamment : acquérir, prêter, emprunter, conserver et restaurer des documents et, sauf s'il s'agit d'archives, les aliéner, les louer et les échanger » (article 16, premier paragraphe)

solliciter et recevoir des dons, legs, subventions ou autres contributions, pourvu que les conditions qui peuvent y être rattachées soient compatibles avec la réalisation de ses missions » (article 16, quatrième paragraphe)

« Un éditeur qui publie un document doit, à chaque édition, dans les sept jours de sa publication, en déposer gratuitement deux exemplaires auprès de Bibliothèque et Archives nationales du Québec. » (article 20.1)

« Sauf disposition contraire d'un règlement, le producteur d'un film québécois doit, dans les six mois de la première présentation au public de sa version définitive, en déposer gratuitement une copie auprès de Bibliothèque et Archives nationales. » (article 20.9.1)

Le Règlement sur le dépôt légal des documents publiés autres que les films, qui découle de la Loi sur Bibliothèque et Archives nationales du Québec, définit les modalités d'application du dépôt légal ainsi que les montants délimitant le dépôt et le nombre d'exemplaires à déposer; il donne aussi la liste des documents exclus du dépôt.

Le Règlement sur le dépôt légal des films qui existe en vertu de la Loi sur Bibliothèque et Archives nationales du Québec spécifie notamment la nature des films soustraits à l'obligation de dépôt et les normes de qualité auxquelles doivent répondre les films déposés.

 

Haut2. Définitions

Collection patrimoniale

La Collection patrimoniale développée par la Direction générale de la conservation, qui fait l'objet de la présente politique, comprend les documents de l'édition nationale, les documents de l'édition relative au Québec, les fonds d'archives privées de créateurs québécois des domaines des beaux-arts et de la littérature ainsi que les documents étrangers ayant une valeur patrimoniale.

La Collection patrimoniale comprend également d'autres collections d'intérêt patrimonial, notamment la collection de littérature jeunesse de la Ville de Montréal et la collection Gagnon, placées sous la responsabilité administrative de la Direction générale de la diffusion.

Édition nationale

L'édition nationale comprend tous les documents publiés au Québec depuis que l'imprimerie y a été introduite en 1764.

Édition relative au Québec

L'édition relative au Québec comprend tous les documents publiés à l'extérieur du Québec dont le sujet ou le créateur a un lien avec le Québec.

Créateur

On entend par créateur toute personne qui remplit l'une des fonctions suivantes : auteur, traducteur, éditeur intellectuel, illustrateur, artiste visuel, relieur, imprimeur, compositeur, arrangeur, metteur en scène, chorégraphe, parolier, interprète, cinéaste ou toute autre fonction significative dans la création d'une œuvre.

Créateur québécois

On entend par créateur québécois tout créateur généralement considéré comme Québécois soit parce qu'il est né au Québec ou encore parce qu'il s'y est installé ou qu'il y a séjourné de façon prolongée.

 

Haut3. Objectifs

La politique de développement de la Collection patrimoniale vise principalement à :

  • permettre à BAnQ d'identifier et d'acquérir de façon exhaustive le patrimoine documentaire québécois ainsi que les documents relatifs au Québec publiés à l'extérieur du Québec;
  • permettre à BAnQ d'identifier et d'acquérir des documents étrangers en raison de leur valeur patrimoniale;
  • permettre à BAnQ d'identifier et d'acquérir de façon sélective des fonds d'archives privées des domaines des beaux-arts et de la littérature;
  • suivre l'évolution des pratiques d'édition, notamment dans le domaine des nouvelles technologies de l'information et de la communication, en déployant une activité de veille.

 

Sur un autre plan, afin d'atteindre ces objectifs, la politique vise à :

  • établir les lignes directrices du développement de la Collection patrimoniale de BAnQ;
  • guider le personnel de BAnQ et à définir ses responsabilités en matière de développement de la Collection patrimoniale;
  • rendre publiques les orientations et les modalités du développement de la Collection patrimoniale.

 

Haut4. Objet de la politique

La politique de développement de la Collection patrimoniale de BAnQ s'applique aux documents de l'édition nationale, aux documents de l'édition relative au Québec, aux fonds d'archives privées de créateurs québécois des domaines des beaux-arts et de la littérature ainsi qu'aux documents étrangers ayant une valeur patrimoniale.

 

Haut5. Responsabilités

Le conseil d'administration de BAnQ approuve la politique de développement de la Collection patrimoniale. La responsabilité finale du développement des collections appartient au président-directeur général de BAnQ. Celui-ci délègue au directeur général de la conservation la responsabilité de rassembler et d'enrichir la Collection patrimoniale, et ce, dans le cadre des règles d'encadrement et de la structure de BAnQ.

Sous l'autorité du président-directeur général de BAnQ :

  • le directeur général de la conservation est responsable de l'acquisition des documents de la Collection patrimoniale, quel que soit le mode d'acquisition; il assure l'application de la législation relative au dépôt légal des documents québécois; il établit la répartition du budget d'acquisition de la Collection patrimoniale en collaboration avec la directrice des acquisitions de la collection patrimoniale;
  • le directeur général de la conservation assure le suivi de l'application de la législation relative au dépôt légal des films québécois, dont le mandat de gestion, de conservation et de consultation est confié par BAnQ à la Cinémathèque québécoise dans le cadre d'une entente;
  • le directeur général de la conservation et la directrice des acquisitions de la collection patrimoniale supervisent les activités du personnel placé sous leur responsabilité, entre autres en matière de développement des collections et préparent un plan triennal des priorités de développement de la Collection patrimoniale;
  • La directrice générale de la diffusion est responsable de l'élagage des documents de la Collection patrimoniale faisant partie de la collection de diffusion, et ce, selon les politiques et procédures en vigueur ainsi que leurs modifications, en concertation avec le directeur général de la conservation;
  • la directrice des acquisitions de la collection patrimoniale applique la politique de développement de la Collection patrimoniale; elle assure le développement de la collection patrimoniale offerte en diffusion, conjointement avec la Direction des acquisitions et du traitement documentaire de la collection de prêt et de référence;
  • la coordonnatrice du dépôt légal assure la coordination des activités liées à l'application des articles de la Loi sur Bibliothèque et Archives nationales du Québec et des règlements relatifs au dépôt légal; elle collabore avec les spécialistes de collections et avec les comités pour assurer la pertinence du programme de dépôt légal et assurer sa cohérence avec les orientations générales et les priorités de développement de collections définies par BAnQ;
  • le coordonnateur des achats, dons et échanges assure la coordination des activités liées aux achats, aux dons et aux échanges des documents de la Collection patrimoniale; il collabore avec les spécialistes des collections de la Direction générale de la conservation, avec les personnes concernées de la Direction générale de la diffusion et avec les comités pour assurer l'acquisition des exemplaires destinés à la conservation ou à la diffusion de la Collection patrimoniale;
  • l'archiviste de la Direction générale de la conservation assure les suivis quant aux acquisitions de fonds d'archives privées des domaines des beaux-arts et de la littérature; elle collabore avec les archivistes de la Direction générale des archives et avec les membres du comité d'acquisition des archives privées des domaines des beaux-arts et de la littérature pour le développement de cette collection;
  • des comités externes composés de membres reconnus dans leur domaine respectif pour leur compétence et leur expérience formulent à l'intention du directeur général de la conservation des recommandations pour l'achat de certains livres d'artistes, estampes ou reliures d'art et pour l'acquisition de nouveaux fonds d'archives privées des domaines des beaux-arts et de la littérature.

 

Haut6. Orientations et principes

6.1 Exhaustivité des collections

De façon générale, dans les champs d'acquisition balisés dans la présente politique, BAnQ vise la plus grande exhaustivité possible quant au développement des collections. Compte tenu des critères qui régissent le dépôt légal, de la nature de certains documents et des ressources financières qui sont dévolues à BAnQ pour accomplir ce volet de son mandat, il y a toutefois des champs d'acquisition où le développement des collections doit s'effectuer selon une approche sélective. Les sections 6.2 et 7 fournissent plus de détails quant aux champs d'acquisition où le principe de sélectivité doit prévaloir.

 

Haut6.2 Établissement des priorités de développement des collections et bilan systématique

Les priorités de développement de la Collection patrimoniale sont définies dans un plan triennal établi dans le cadre de l'application de la politique de développement de la Collection patrimoniale de Bibliothèque et Archives nationales du Québec.

Lors de la révision annuelle du plan triennal des priorités de développement de la Collection patrimoniale, un bilan systématique est réalisé, qui permet de mesurer les résultats obtenus dans chacune des collections. Le bilan livre un portrait des acquisitions effectuées au cours de l'année terminée pour chaque type de document et ajoute un éclairage dans l'établissement des priorités pour l'année qui vient.

Le plan triennal des priorités de développement de la Collection patrimoniale est révisé annuellement par le directeur général de la conservation et la directrice des acquisitions de la collection patrimoniale, préalablement à l'établissement du budget annuel d'acquisition.

 

Haut6.3 Coopération interinstitutionnelle et partenariats

Le développement d'une collection patrimoniale constitue un formidable projet de société dont les retombées collectives sont significatives. À ce titre, cette entreprise constitue un véritable projet collectif qui requiert l'apport et la collaboration de plusieurs intervenants clés, soit :

  • les milieux producteurs de documents;
  • les organismes de recherche;
  • le réseau documentaire (québécois et international);
  • les instances gouvernementales;
  • etc.

Afin d'optimiser la portée de son action et d'harmoniser ses interventions, BANQ :

  • développe de façon continue l'expertise qu'elle détient et sa connaissance des réseaux de l'édition par une présence active au sein de ces milieux;
  • consulte ponctuellement les milieux touchés par certaines orientations spécifiques (stratégies d'implantation de nouveaux volets du programme, révision éventuelle de la législation ou même refonte complète du programme);
  • conclut des ententes de partenariat dans les champs où une coopération plus formelle s'avère souhaitable;
  • met à contribution les organismes du réseau documentaire, notamment en les invitant à lui offrir tout document qui pourrait compléter la Collection patrimoniale à la suite d'un élagage;
  • coopère notamment avec les bibliothèques québécoises en matière de conservation du patrimoine documentaire faisant l'objet de la présente politique.

 

Haut6.4 La Collection patrimoniale

6.4.1 La Collection nationale

HautL'édition nationale

L'édition nationale comprend tous les documents publiés au Québec depuis que l'imprimerie y a été introduite en 1764. Conformément à la Loi sur Bibliothèque et Archives nationales du Québec, et au Règlement sur le dépôt légal des documents publiés autres que les films et au Règlement sur le dépôt légal des films, les documents publiés au Québec sont acquis par dépôt légal. La date d'entrée en vigueur du dépôt légal varie selon le type de documents 1. Les documents publiés avant l'entrée en vigueur du dépôt légal, sauf les films, sont acquis par achat ou par don, généralement en deux exemplaires.

 

HautL'édition relative au Québec par l'auteur

L'édition relative au Québec par l'auteur comprend tous les documents publiés à l'extérieur du Québec dont le créateur est généralement considéré comme Québécois soit parce qu'il est né au Québec ou encore parce qu'il s'y est installé ou qu'il y a séjourné de façon prolongée. Cette catégorie comprend également toutes les traductions d'œuvres d'auteurs québécois ainsi que des documents dont une part significative est rédigée par des Québécois.

Ces documents sont acquis par achat ou par don, généralement en deux exemplaires.

 

HautL'édition relative au Québec par le sujet

L'édition relative au Québec par le sujet comprend tous les documents publiés à l'extérieur du Québec et dont le sujet a un lien aveccelui-ci. La liste des sujets qui peuvent être considérés comme relatifs au Québec comprend entre autres  :

  • les documents reflétant la place du Québec dans le monde;
  • les documents traitant de la francophonie, du rayonnement ou de l'histoire de la langue française;
  • les documents concernant des individus ou des groupes dont les réalisations ont eu un impact vérifiable au Québec;
  • les ouvrages de fiction dont l'action se passe au Québec ou dont certains personnages sont québécois;
  • les comptes rendus de conférences, congrès ou colloques qui ont eu lieu au Québec;
  • les comptes rendus de conférences, congrès ou colloques qui ont eu lieu à l'extérieur du Québec et dont le sujet est relatif au Québec;
  • les documents publiés au Canada par des auteurs francophones dans les domaines de la littérature, de l'histoire, des sciences humaines et des sciences sociales à l'exclusion des manuels scolaires;
  • les documents traitant des Franco-Américains;
  • les documents traitant de la présence française en Amérique du Nord durant la période coloniale;
  • les documents du domaine de la généalogie qui complètent la collection québécoise sur les familles francophones canadiennes;
  • les documents traitant des autochtones présents sur le territoire québécois.

Ces documents sont acquis par achat ou par don, généralement en deux exemplaires.

Les périodiques relatifs au Québec par le sujet sont cependant acquis en un exemplaire et intégrés à la Collection nationale de la Grande Bibliothèque.

Bibliothèque et Archives nationales du Québec est dépositaire universel des publications du gouvernement du Canada et reçoit un exemplaire en français et un exemplaire en anglais de toutes les publications distribuées dans le cadre du Programme des services de dépôt. Toutes ces publications sont intégrées à la collection de diffusion.

 

Haut Les fonds d'archives privées de créateurs québécois des domaines des beaux-arts et de la littérature

Bibliothèque et Archives nationales du Québec acquiert des fonds d'archives privées du domaine de la littérature et du domaine des beaux-arts. La Direction générale de la conservation assure ces acquisitions en concertation avec la Direction générale des archives et les regroupements d'archivistes. Ces fonds sont composés essentiellement d'ébauches, de manuscrits, d'états de texte, d'esquisses, de partitions, de correspondance et de papiers personnels des créateurs. Les archives du domaine littéraire comprennent des documents de poètes, de romanciers, de nouvellistes, de dramaturges et d'essayistes. Les archives du domaine des beaux-arts rassemblent des fonds liés à la musique, à la danse, à la peinture, à la sculpture, au dessin et à la gravure. Ces fonds sont acquis par don, par legs et, sous certaines conditions, par achat.

Définitions

Archives privées :
Archives soit d'individus ou de familles, soit d'institutions ou d'organisations, non publiques, ou de provenance non publique.

Beaux-arts :
Le domaine des beaux-arts englobe les archives des créateurs ainsi que celles des activités majoritairement artistiques dans les domaines de la musique, de la danse, du théâtre, de la peinture, du dessin, de la sculpture, de la gravure et de tous les genres connexes. En règle générale, sont exclues de l'acquisition par BAnQ les œuvres de création qui font l'objet d'acquisition par des galeries et des musées.

Collection :
Ensemble de documents dont la réunion est le fruit d'un choix ou du hasard et qui n'étaient pas destinés par leur nature à être conservés ainsi groupés. À ne pas confondre avec un fonds.

Fonds d'archives :
Ensemble des documents de toute nature dont l'accroissement s'est effectué dans l'exercice des activités d'une personne physique ou morale.

Fonds fermés :
Ensembles finis de documents provenant soit de créateurs ayant terminé leur carrière ou d'organismes n'ayant plus d'existence légale et dont il est possible de réaliser un traitement définitif.

Littérature :
La littérature englobe le roman, la nouvelle, la poésie, le théâtre, l'essai et tous les genres connexes. Le domaine littéraire englobe tant les œuvres de création que les activités connexes au domaine littéraire.

Œuvres rendues publiques :
Par l'expression « rendue publique », Bibliothèque et Archives nationales du Québec entend que, sauf exception, l'œuvre a été publiée, radiodiffusée, télévisée, jouée, diffusée sur Internet ou exposée par un organisme reconnu et officiellement admis à œuvrer dans un domaine défini (ex. : musée, galerie d'art). Cette expression n'est utilisée que dans le domaine des archives.

Critères de choix des fonds d'archives privées de créateurs québécois des domaines des beaux-arts et de la littérature

Bibliothèque et Archives nationales du Québec acquiert les fonds d'archives privées du domaine littéraire et du domaine des beaux-arts qui sont conformes à la politique générale d'acquisition des archives privées de BAnQ et qui satisfont à l'ensemble des critères suivants :

  • BAnQ acquiert exclusivement les fonds d'archives privées québécois ou relatifs au Québec;
  • BAnQ acquiert exclusivement les fonds des créateurs dont l'œuvre a été rendue publique;
  • BAnQ acquiert les fonds composés des documents qui ont une valeur historique, qui ont été sélectionnés par le créateur lui-même, et préférablement mis en ordre par ce dernier, et qui sont accompagnés d'une liste cohérente du contenu; BAnQ ne conserve pas de reproductions de pièces d'archives, sauf si les pièces originales n'existent plus;
  • BAnQ privilégie l'acquisition de fonds fermés. Elle n'acquiert pas de documents d'archives à la pièce, sauf exception;
  • BAnQ accepte d'acquérir des fonds ouverts à la condition que le fonds représente une partie importante de l'ensemble de l'œuvre et de la carrière du créateur;
  • BAnQ n'acquiert pas les fonds de créateurs qui débutent ou dont l'importance nationale ou la notoriété n'a pas encore été reconnue;
  • BAnQ privilégie l'acquisition des fonds plus anciens, dont le risque de perte est évidemment plus élevé;
  • BAnQ accorde un intérêt particulier à l'acquisition de fonds couvrant les secteurs peu ou pas développés de la Collection patrimoniale;
  • en accord avec le principe du respect de l'intégralité du fonds, BAnQ évite d'entrer en compétition avec une institution qui a déjà acquis une partie du même fonds;
  • BAnQ acquiert des fonds à la condition que les restrictions de consultation soient limitées dans le temps;
  • BAnQ acquiert les fonds dont l'authenticité et la propriété sont clairement établies.

 

En complément de sa collection de fonds d'archives privées et selon des critères similaires, BAnQ peut acquérir, de façon sélective, des collections ou des fonds de photographies qui présentent un intérêt pour la recherche sur l'histoire littéraire ou artistique du Québec.

 

Haut6.4.2 Les documents étrangers ayant une valeur patrimoniale

BAnQ peut acquérir, généralement en un exemplaire, certains documents étrangers en raison de leur valeur patrimoniale et de l'intérêt qu'ils présentent sur le plan bibliophilique. Parmi les documents susceptibles d'être acquis, on peut distinguer :

  • les livres anciens, c'est-à-dire les livres publiés avant 1801 2 , et les imprimés précieux3 ;
  • les livres ayant un caractère de rareté en raison d'un tirage limité ou de circonstances particulières comme la saisie ou la destruction d'une édition;
  • les livres dédicacés ou caractérisés par une provenance prestigieuse;
  • les livres qui se distinguent par leurs qualités matérielles, notamment dans les domaines de l’illustration, de la typographie, de la reliure et de la fabrication.

 

Haut6.5 Les ouvrages de référence

Afin de remplir son mandat de conservation du patrimoine documentaire et d'appuyer la recherche portant sur les collections, la Direction des acquisitions de la collection patrimoniale doit se doter des ouvrages de référence (encyclopédies, dictionnaires spécialisés, etc.) traitant des divers domaines qui composent la Collection patrimoniale, notamment le livre ancien ou rare, le livre d'artiste, la reliure d'art, l'enregistrement sonore, la musique imprimée, l'estampe, l'affiche, la carte postale, la carte géographique et les fonds d'archives privées des domaines des beaux-arts et de la littérature.

 

Haut6.6 Les instruments de travail

Afin de répondre aux besoins du personnel de la Direction générale de la conservation, la Direction des acquisitions de la collection patrimoniale doit se doter des ouvrages généraux (dictionnaires, répertoires, etc.) ou spécialisés (catalogage, indexation, microfilmage, restauration, etc.) nécessaires. Les achats d'instruments de travail doivent au préalable être approuvés par le supérieur de l'employé qui fait la demande.

 

Haut6.7 Les modes d'acquisition

6.7.1 Le dépôt légal

Le dépôt légal constitue un maillon stratégique de toute politique documentaire nationale. À l'instar de la majorité des bibliothèques nationales dans le monde, le dépôt légal constitue le mode central d'acquisition retenu par BAnQ pour rassembler une collection complète des œuvres publiées au Québec, l'édition nationale.

 

HautLa Loi

Le programme de dépôt légal obligatoire a été instauré en 1968 avec la mise en vigueur de la Loi sur la Bibliothèque nationale du Québec devenue le 31 janvier 2006 la Loi sur Bibliothèque et Archives nationales du Québec.

Les 16 articles du chapitre II.1 (intitulé « Dépôt légal ») établissent les modalités qui régissent le dépôt légal, tandis que les chapitres II.2 et II.3 spécifient les dispositions réglementaires et pénales qui y sont associées.

Cette loi impose aux éditeurs le dépôt à titre gratuit, généralement en deux exemplaires, de chacune des éditions de tout document publié sur le territoire québécois, peu importe la langue de publication. Ce dépôt doit être effectué dans les sept jours qui suivent la publication du document.

Des pénalités sont prévues en cas de violation de la Loi.

On trouvera à l'annexe A des éléments d'interprétation concernant les notions d' « éditeur », de « document publié » et de « document publié au Québec ».

 

HautLes règlements

Le Règlement sur le dépôt légal des documents publiés autres que les films afférent à la Loi sur Bibliothèque et Archives nationales du Québec existe depuis 1992 et ses modifications les plus récentes sont en vigueur depuis le 8 octobre 2009. Outre la mention obligatoire à inscrire dans les documents assujettis au dépôt légal, le règlement précise les exceptions quant au nombre d'exemplaires et aux types de documents à déposer.

Le Règlement sur le dépôt légal des films, qui existe en vertu de la Loi sur Bibliothèque et Archives nationales du Québec, spécifie notamment la nature des films soustraits à l'obligation de dépôt et les normes de qualité auxquelles doivent répondre les films déposés.

Le dépôt légal touche par conséquent les catégories de documents suivantes :

Depuis 1968

• Brochures (entre 5 et 48 pages)
• Monographies (plus de 48 pages)
• Publications en série (bulletins, revues, journaux, publications annuelles)
• Partitions musicales
• Atlas
• Livres d'artistes
• Cartes géographiques

Depuis 1992

  • Documents électroniques et logiciels
    • Publications diffusées sur support matériel
    • Publications en ligne (dépôt volontaire)
  • Documents iconographiques
    • Affiches
    • Cartes postales
    • Estampes
    • Reproductions d'œuvres d'art
  • Enregistrements sonores
  • Microformes (1992-2005)

Depuis 2003

  • Programmes de spectacles

Depuis 2006

  • Films (incluant les émissions de télévision)

Les modalités particulières associées au dépôt légal de chacune de ces catégories de documents sont fournies à la section 7 de la présente politique.

 

Haut6.7.2 Les achats

Introduction

La Direction des acquisitions de la collection patrimoniale doit se doter de documents pour compléter les acquisitions faites par dépôt légal. Il peut s'agir d'exemplaires additionnels de documents québécois, de documents relatifs au Québec et publiés à l'extérieur du Québec, d'ouvrages de référence ou d'outils de travail.

Cadre juridique

Les achats de livres de l'édition courante distribués au Québec sont régis par les dispositions de la Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre (L.R.Q., c. D-8.1) et de ses règlements.

Les achats des autres types de documents sont régis par le Règlement sur les contrats d'approvisionnement, de construction et des services des ministères et des organismes (décret 961-2000 du 16 août 2000).

Achats auprès de fournisseurs de source étrangère

BAnQ peut faire appel à des fournisseurs de source étrangère pour l'acquisition de documents qui ne sont pas disponibles au Québec.

Achats auprès de fournisseurs de source non commerciale

BAnQ peut acquérir des documents par achat auprès de fournisseurs de source non commerciale, qu'il s'agisse de particuliers ou d'organismes. Lorsque leur valeur est de 1000 $ et plus, ces achats font l'objet d'un contrat d'achat et ils doivent être approuvés par le directeur général de la conservation, sur recommandation de la directrice des acquisitions de la collection patrimoniale, du coordonnateur aux achats, dons et échanges et du spécialiste de collection. Lorsque leur valeur est de moins de 1000 $, ces achats ne font pas l'objet d'un contrat d'achat; ils doivent être approuvés par la directrice des acquisitions de la collection patrimoniale, sur recommandation du coordonnateur aux achats, dons et échanges.

Évaluations

Afin de déterminer la juste valeur marchande des documents à acquérir par achat, BAnQ peut procéder à une évaluation interne ou faire appel à un ou à plusieurs évaluateurs externes lorsqu'elle le juge nécessaire. Une deuxième évaluation financière est nécessaire pour toute acquisition estimée à 20 000 $ ou plus.

 

Haut6.7.3 Les dons

Introduction

Les dons de documents représentent un apport substantiel au développement de la Collection patrimoniale. Dans certains cas, il s'agit même de la seule façon d'acquérir des documents non disponibles dans le commerce.

La majorité des dons reçus à BAnQ sont des dons qui ne donnent pas lieu à l'émission d'un reçu pour fins d'impôt.

Les documents acquis par don sont soumis aux critères de choix établis dans la présente politique (voir chapitre 7).

Lorsque les documents offerts ne répondent pas aux critères de sélection, BAnQ se réserve le droit d'en disposer à sa guise (récupération, vente, redistribution dans d'autres bibliothèques) afin de respecter la cohérence de ses collections.

La liste des donateurs est publiée dans le rapport annuel.

Dans la présente politique, la notion de « dons » inclut également les legs particuliers ou universels.

Les dons sans reçu pour fins d’impôt

Les dons sans reçu pour fins d’impôt ne font pas l’objet d’un contrat de donation et sont assujettis aux critères de la présente politique.

Les dons avec reçu pour fins d'impôt

BAnQ peut émettre un reçu pour fins d'impôt pour les dons qu'elle conserve afin de compléter ses collections.

Tous les dons avec reçu pour fins d'impôt, peu importe leur valeur, doivent être approuvés par le directeur général de la conservation, sur recommandation de la directrice des acquisitions de la collection patrimoniale, du coordonnateur aux achats, dons et échanges et du spécialiste de collection. Les dons d'une valeur de 1000 $ et plus font l'objet d'un contrat de donation.

Dans le cas de documents qui présentent » un intérêt exceptionnel » et revêtent « une importance nationale » au sens de la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, si BAnQ le juge approprié, elle peut présenter une Demande d'attestation relative à un bien culturel aux fins de l'impôt à la Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels. L'obtention de l'attestation permet au donateur de bénéficier de certains avantages fiscaux additionnels. La contestation des décisions de la Commission relève du donateur.

Évaluations

Afin de déterminer la juste valeur marchande des documents à acquérir par don, BAnQ peut au besoin procéder à une évaluation interne ou faire appel à un ou à plusieurs évaluateurs externes lorsqu'elle le juge nécessaire. Une deuxième évaluation financière est nécessaire pour toute acquisition estimée à 20 000 $ ou plus.

 

Haut6.7.4 Les échanges de documents autres que des archives

BAnQ a conclu des ententes d'échanges de documents avec plusieurs institutions nationales étrangères, notamment la Bibliothèque nationale de France et la British Library. Les documents acquis par échange sont soumis aux critères de choix établis dans la présente politique (voir chapitre 7).

En contrepartie des documents reçus, BAnQ propose en priorité de fournir des exemplaires des documents qu'elle publie. Elle peut également au besoin procéder à des achats pour répondre aux desiderata de ses partenaires d'échanges.

 

Haut6.8 L'élagage

En vertu de sa mission de conservation du patrimoine documentaire québécois, BAnQ ne procède à aucun élagage des documents appartenant à la collection de conservation, sauf dans les cas où il s'agit de remplacer un exemplaire détérioré.

En ce qui concerne la collection de diffusion, la Collection nationale qui se trouve à la Grande Bibliothèque, afin de concilier sa mission et les contraintes d'espace inhérentes à la gestion d'importantes collections, BAnQ s'est dotée de politiques d'élagage adaptées aux divers types de documents qu'elle possède, dont la Politique d'élagage des monographies, la Politique d'élagage des publications gouvernementales et en série, la Politique d'élagage des collections spéciales et la Politique d'élagage des archives privées.

La révision, le remplacement ou l'abolition de ces politiques et des procédures qui en découlent doit être mené conjointement par la Direction générale de la conservation, la Direction générale des archives et la Direction générale de la diffusion.

 

Haut6.9 Suivi des demandes provenant des usagers ou des éditeurs

6.9.1 Indication par un usager qu'un document est absent de la Collection patrimoniale

Lorsqu'un usager indique qu'un document est absent de la Collection patrimoniale, cette information transite généralement par le personnel de la Direction de la référence et du prêt. Les renseignements fournis sont transmis à la personne appropriée à la Direction des acquisitions de la collection patrimoniale. Celle-ci peut alors juger de la pertinence de la requête et, le cas échéant, faire effectuer les démarches d'acquisition nécessaires. Un suivi est effectué auprès de l'usager sur demande.

 

Haut6.9.2 Demande de retrait d'un document par l'éditeur

Les demandes de retrait par l'éditeur s'inscrivent généralement dans l'un des quatre cas de figure suivants :

  • BAnQ refuse de retirer une édition antérieure prétendument périmée puisque toutes les éditions parues d'un titre doivent figurer dans la Collection patrimoniale;
  • BAnQ accepte de remplacer des exemplaires déposés par des exemplaires corrigés seulement dans les cas où l'importance des corrections apportées par l'éditeur justifie les opérations requises (le rappel du document, la vérification de la conformité de la notice bibliographique, la préparation matérielle des nouveaux exemplaires et leur installation sur les rayons);
  • BAnQ retire des collections les exemplaires déposés d'un document touché par un jugement de la Cour qui prescrit le retrait de tous les exemplaires publiés;
  • BAnQ accepte de retirer des collections les exemplaires déposés d'un document confidentiel qui n'aurait pas dû faire l'objet d'un dépôt légal (ex. : rapport interne déposé par erreur).

 

Le retrait éventuel d'un document s'effectue après entente entre l'éditeur et le coordonnateur responsable de la Direction des acquisitions de la collection patrimoniale. Une demande de retrait provenant de tout intervenant autre que l'éditeur qui a collaboré à la production du document doit être approuvée par l'éditeur; ce dernier demeure toujours l'instance responsable du dépôt légal et de la diffusion de ses publications.

 

Haut6.9.3 Demande de non-divulgation du contenu d'un document par l'éditeur

Compte tenu de l'exhaustivité visée par le dépôt légal, il est probable que certains documents, bien qu'ils soient recueillis dès leur publication pour des fins de conservation à long terme, requièrent que leur contenu fasse l'objet d'une divulgation retardée.

Après entente entre l'éditeur et la coordonnatrice du dépôt légal, le document peut se voir accorder une période de prescription qui en restreint temporairement la consultation. La durée de la période de prescription est fixée d'un commun accord avec l'éditeur.

Parmi les motifs valables qui peuvent être invoqués pour recourir à la prescription, mentionnons :

  • les cas où la diffusion à court terme du document par une bibliothèque pourrait troubler le déroulement normal d'une fonction particulière (ex. : des corrigés d'examen);
  • les documents contenant des renseignements personnels dont la divulgation grand public n'a pas été autorisée.

Dans les cas où l'éditeur a déposé trop rapidement un document sous embargo, BAnQ retient le document jusqu'à la date indiquée par l'éditeur. Cette situation devrait toutefois faire figure d'exception, l'éditeur devant toujours s'assurer que le dépôt légal est effectué au moment opportun.

 

Haut7. Modalités particulières selon les catégories de documents

On trouvera ci-dessous des précisions sur les modalités d'acquisition propres à chaque type de document formant la Collection patrimoniale. On notera par ailleurs que les priorités de développement de chacune des collections sont aussi définies dans le plan triennal de développement de la Collection patrimoniale, décrit au point 6.2.

7.1 La collection générale des imprimés

Description de la collection

La collection générale des imprimés comprend les monographies et les périodiques publiés au Québec entre 1851 et aujourd'hui ainsi que les monographies et les périodiques publiés à l'extérieur du Québec entre 1801 et aujourd'hui.

Dans le cas des monographies, une attention particulière est accordée à l'acquisition d'exemplaires dédicacés et ceux-ci sont intégrés à la collection de conservation.

Modes d'acquisition

Les monographies et les périodiques publiés au Québec depuis 1968 sont acquis par dépôt légal.

Les monographies et les périodiques publiés au Québec avant 1968 ainsi que les monographies et les périodiques publiés à l'extérieur du Québec peuvent être acquis par achat ou par don.

 

Haut7.2 Les livres ancienset les imprimés précieux

Description de la collection

La collection de livres anciens et d'imprimés précieux comprend les livres publiés au Québec entre 1764 et 1850 de même que les livres relatifs au Québec publiés avant 1851 . Elle inclut également des livres publiés en Europe avant 1801, des imprimés précieux, comprenant des feuilles volantes et une collection d'iconographie documentaire datant principalement du XVIIIe et du XIXe siècle, ainsi que des imprimés québécois de toutes les époques considérés comme précieux en raison notamment de leur rareté, de leur provenance ou de leurs qualités matérielles (illustrations, typographie, reliure, fabrication). 3.

Modes d'acquisition

Les livres anciens et les imprimés précieux peuvent être acquis par achat ou par don.

 

Haut7.3 La musique imprimée

Description de la collection

La collection de musique imprimée est principalement constituée de partitions musicales et d'ouvrages didactiques des XIXe et XXe siècles.

Modes d'acquisition

La musique imprimée publiée au Québec depuis 1968 est acquise par dépôt légal.

La musique imprimée publiée au Québec avant 1968 ainsi que la musique imprimée relative au Québec peuvent être acquises par achat ou par don.

 

Haut7.4 Les livres d'artistes

Description de la collection

Le livre d'artiste peut être défini comme une œuvre d'art le plus souvent imprimée, et qui conserve un lien avec le livre par la forme, le texte, l'illustration ou la fonction et par l'association occasionnelle du créateur à l'écrivain ou encore à l'artisan du livre – le typographe, l'imprimeur, le relieur. Le livre d'artiste peut être réalisé à la main ou mécaniquement, et produit par un artiste, par une galerie ou par une institution, à petit ou à grand tirage.

Modes d'acquisition

Afin de tenir compte d’un contexte de production particulier, les livres d’artistes publiés au Québec depuis 1968 sont acquis par dépôt légal en un exemplaire.

À la suite des recommandations formulées par le comité d'acquisition des livres d'artistes, BAnQ peut acquérir par achat un deuxième exemplaire des livres d'artistes reçus en dépôt légal. Ces acquisitions doivent être approuvées par le directeur général de la conservation, sur recommandation de la directrice des acquisitions de la collection patrimoniale, du coordonnateur aux achats, dons et échanges et du spécialiste de collection. La composition et le fonctionnement du comité d'acquisition des livres d'artistes sont décrits à l'annexe B.

Les livres d'artistes publiés au Québec avant 1968, les livres d'artistes relatifs au Québec et les livres d'artistes édités en un seul exemplaire peuvent être acquis par achat ou par don.

 

Haut7.5 Les documents cartographiques

Description de la collection

La collection de documents cartographiques comprend des atlas, des cartes géographiques, topographiques, hydrographiques, bathymétriques et géologiques, des compilations cadastrales et des plans, dans leur forme originale, en fac-similé ou sur microforme.

Modes d'acquisition

Les cartes géographiques et les atlas publiés au Québec depuis 1968 sont acquis par dépôt légal.

Les atlas et les cartes géographiques publiés au Québec avant 1968 ainsi que les documents cartographiques relatifs au Québec peuvent être acquis par achat ou par don.

 

Haut7.6 Les publications électroniques

7.6.1 Les logiciels et les documents électroniques sur support matériel

Description de la collection

La collection de logiciels et de documents électroniques sur support matériel comprend les publications diffusées sur support informatique (principalement sur DVD-ROM, cédérom ou sur disquette) : documents de nature textuelle (dictionnaires, répertoires, rapports, etc.), logiciels, documents multimédias interactifs (jeux, didacticiels, etc.), bases de données, etc.

Modes d'acquisition

Les logiciels et documents électroniques sur support matériel publiés au Québec depuis 1992 sont acquis par dépôt légal.

Les logiciels et documents électroniques sur support matériel publiés au Québec avant 1992, ainsi que les logiciels et documents électroniques sur support matériel publiés à l'extérieur du Québec peuvent être acquis par achat ou par don.

 

Haut7.6.2 Les publications en ligne

Description de la collection

Le développement de la collection de publications en ligne a été amorcé en 2001. Elle comprend des monographies, des publications en série, des ressources intégratrices ainsi que des cartes et des plans. Pour l'instant, les autres types de documents, par exemple les bases de données, sont acquis sélectivement.

Cette collection comprend, en octobre 2009, quelque 20 000 titres de publications en ligne provenant de 250 éditeurs québécois. La cueillette s'étend progressivement du secteur gouvernemental aux secteurs parapublic et privé.

Modes d'acquisition

BAnQ sollicite le dépôt volontaire des publications en ligne des ministères et organismes du gouvernement du Québec, ainsi que des organismes parapublics. Les éditeurs doivent signer une licence permettant à BAnQ de reproduire et de diffuser leurs publications de façon à respecter les dispositions de la Loi sur le droit d'auteur relatives aux ressources électroniques. Si BAnQ ne peut obtenir la signature de la licence, les publications ne sont pas acquises.

Les éditeurs privés qui le souhaitent peuvent déposer leurs publications sous réserve de la signature d'une licence permettant à BAnQ de reproduire et de diffuser les publications recueillies.

Enfin, les publications en ligne des éditeurs non québécois peuvent être acquises par achat ou par don.

 

Haut7.7 Les documents iconographiques

7.7.1 Les affiches

Description de la collection

La collection d'affiches comprend des affiches publiées au Québec et des affiches relatives au Québec dont les dimensions se situent généralement entre 1300 cm2 et 15 800 cm2.

Modes d'acquisition

Les affiches publiées au Québec depuis 1992 et répondant aux critères de format énoncés ci-dessus sont acquises par dépôt légal.

Les affiches publiées au Québec avant 1992, les affiches relatives au Québec ainsi que certaines affiches hors format peuvent être acquises par achat ou par don.

 

Haut7.7.2 Les cartes postales

Description de la collection

La collection de cartes postales comprend des cartes postales publiées au Québec entre 1875 et aujourd'hui ainsi que des cartes relatives au Québec par le sujet. Bien que la grande majorité des cartes soient imprimées sur support papier, la collection comprend également des exemplaires imprimés sur d'autres supports (bois, métal, tissu, etc.).

Modes d'acquisition

Les cartes postales publiées au Québec depuis 1992 sont acquises par dépôt légal.

Les cartes postales publiées au Québec avant 1992 et les cartes postales relatives au Québec peuvent être acquises par achat ou par don.

 

Haut7.7.3 Les estampes

Description de la collection

L'estampe originale peut être définie comme « une œuvre d'art imprimée à l'aide d'un ou plusieurs éléments d'impression conçus et réalisés par l'artiste lui-même ou selon ses directives  ». La collection de BAnQ comprend principalement des œuvres réalisées à l'aide des techniques suivantes : bois gravé, linogravure, eau-forte, aquatinte, manière noire, pointe-sèche, burin, collagraphie, lithographie, sérigraphie et estampe numérique.

Modes d'acquisition

Afin de tenir compte d'un contexte de production particulier, les estampes publiées au Québec depuis 1992 sont acquises par dépôt légal en un exemplaire.

À la suite des recommandations formulées par le comité d'acquisition des estampes, BAnQ peut acquérir par achat un deuxième exemplaire des estampes reçues en dépôt légal. Ces acquisitions doivent être approuvées par le directeur général de la conservation, sur recommandation de la directrice des acquisitions de la collection patrimoniale, du coordonnateur aux achats, dons et échanges et du spécialiste de collection. La composition et le fonctionnement du comité d'acquisition des estampes sont décrits à l'annexe C.

Les estampes publiées au Québec avant 1992, les estampes relatives au Québec ou éditées en un seul exemplaire peuvent être acquises par achat ou par don.

 

Haut7.7.4 Les reproductions d'œuvres d'art

Description de la collection

Réalisées au moyen de procédés photomécaniques ou numériques permettant des tirages importants, les reproductions d'œuvres d'art sont en général publiées par des musées ou des éditeurs privés.

Modes d'acquisition

Les reproductions d'œuvres d'art publiées au Québec depuis 1992 sont acquises par dépôt légal.

Les reproductions d'œuvres d'art publiées au Québec avant 1992 ainsi que les reproductions d'œuvres d'art relatives au Québec peuvent être acquises par achat ou par don.

 

Haut7.7.5 L'iconographie documentaire

Description de la collection

La collection patrimoniale d'iconographie documentaire de BAnQ contient des gravures, dessins, coupures de presse et reproductions publiés depuis la fin du XVIIe siècle. Elle réunit des images décrivant divers aspects de la vie québécoise, comme des constructions (édifices, églises, ponts, navires, etc.), des lieux d'activités, des événements et des modes vestimentaires, de même que des scènes et des vues des villes de Montréal, de Québec et des régions de la province.

Modes d'acquisition

Les documents de la collection patrimoniale d'iconographie documentaire peuvent être acquis par achat ou par don.

Haut7.7.6 Les photographies

Description de la collection

La section des archives privées acquiert et traite de façon préliminaire des photographies liées aux domaines de la littérature et des beaux-arts illustrant la période de 1860 à nos jours. Les principaux thèmes exploités sont les portraits et les événements. Les activités de conservation et de diffusion de cette collection sont assurées par la Direction générale des archives.

Modes d'acquisition

BAnQ peut acquérir de façon sélective des collections ou des fonds de photographies qui présentent un intérêt pour la recherche sur l'histoire littéraire ou artistique du Québec.

Les orientations et les principes réglant l'acquisition des collections de photographies sont traités en détail à la section 6.4.1, dans la sous-section Critères de choix des fonds d'archives privées de créateurs québécois des domaines des beaux-arts et de la littérature.

Les collections de photographies sont généralement acquises par don, par legs et, à certaines conditions, par achat.

Haut7.8 Les enregistrements sonores

Description de la collection

La collection d'enregistrements sonores est constituée de documents de formats et de supports très variés (disques 78 tours, 33 1/3 tours, 45 tours, disques compacts et cassettes) et comprend aussi bien des enregistrements appartenant à tous les genres musicaux que des enregistrements non musicaux.

Modes d'acquisition

Les enregistrements sonores publiés au Québec depuis 1992 sont acquis par dépôt légal.

Les enregistrements sonores publiés au Québec avant 1992 et les enregistrements sonores relatifs au Québec peuvent être acquis par achat ou par don.

Par ailleurs, BAnQ a été amenée à préciser les modalités d'acquisition des enregistrements sonores afin de tenir compte d'un contexte de production fort différent de celui de l'imprimé. À ce sujet, on se référera au document intitulé Modalités d'acquisition des enregistrements sonores qui se trouve à l'annexe F.

 

Haut7.9 Les microformes

Description de la collection

La collection de microformes est composée de microfilms et de microfiches de livres, de revues, de journaux et de documents cartographiques. Elle joue un rôle important dans la mission de conservation de BAnQ en facilitant la consultation de documents rares ou fragiles.

Modes d'acquisition

Les microformes publiées au Québec entre 1992 et 2005 ont été acquises par dépôt légal.

Les microformes publiées au Québec avant 1992 ou après 2005, ainsi que les microformes relatives au Québec peuvent être acquises par achat ou par don.

 

Haut7.10 Les reliures d'art

Description de la collection

Art du livre souvent associé à la mise en valeur d'une œuvre littéraire de qualité, la reliure d'art est le fruit d'une exécution manuelle particulièrement soignée. Composée d'œuvres réalisées par des relieurs québécois, la collection de BAnQ souligne la créativité de ces artisans et leur habileté dans la pratique de procédés comme la couture, l'endossure, la parure des peaux ou la dorure.

Modes d'acquisition

Les reliures d'art contemporaines québécoises font l'objet d'un programme d'acquisition particulier généralement mis en œuvre une fois par année.

À la suite des recommandations formulées par le comité d'acquisition des reliures d'art, BAnQ peut acquérir par achat une ou des reliures. Ces acquisitions doivent être approuvées par le directeur général de la conservation, sur recommandation de la directrice des acquisitions de la collection patrimoniale, du coordonnateur aux achats, dons et échanges et du spécialiste de collection. La composition et le fonctionnement du comité d'acquisition des reliures d'art sont décrits à l'annexe D.

Les reliures d'art créées au Québec qui ne répondent pas aux critères du programme d'acquisition annuel et les reliures d'art relatives au Québec peuvent être acquises par achat ou par don.

 

Haut7.11 Les fonds d'archives privées des domaines des beaux-arts et de la littérature

Description de la collection

Les fonds d'archives privées des domaines des beaux-arts et de la littérature sont composés d'ébauches, de manuscrits, d'états de texte, d'esquisses, de partitions, de correspondance et de papiers personnels des créateurs, etc.

Modes d'acquisition

BAnQ acquiert exclusivement les fonds d'archives privées québécois ou relatifs au Québec.

Les fonds d'archives privées sont acquis par don, par legs et, à certaines conditions, par achat. Leur acquisition doit être approuvée par le directeur général de la conservation après avis conforme du président-directeur général.

Les orientations et les principes réglant l'acquisition des fonds d'archives sont traités en détail à la section 6.4.1, sous-section Critères de choix des fonds d'archives privées de créateurs québécois des domaines des beaux-arts et de la littérature. La composition et le fonctionnement du comité sont décrits à l'annexe E.

 

Haut7.12 Les programmes de spectacles

Description de la collection

Défini comme un « document imprimé précisant le lieu, la date, le titre, l'auteur, la distribution et les artisans du spectacle » 6, le programme de spectacle peut prendre des formes variées allant de la simple feuille volante jusqu'à la brochure très élaborée. La collection de BAnQ est composée en bonne partie de programmes de théâtre, mais elle couvre également toutes les autres formes d'art du spectacle (musique, danse, etc.). Elle inclut aussi bien les programmes de spectacles ayant eu lieu au Québec – qu'il s'agisse de créateurs québécois ou non – que ceux témoignant de spectacles donnés à l'étranger par des créateurs québécois.

Modes d'acquisition

Depuis 2004, les programmes de spectacles publiés au Québec sont acquis par dépôt légal.

Les programmes de spectacles publiés au Québec avant 2003 et les programmes de spectacles relatifs au Québec peuvent être acquis par achat ou par don.

 

Haut7.13 Les films

Description de la collection

Le film est « […] une œuvre produite à l'aide d'un moyen technique et ayant comme résultat un effet cinématographique », tel que défini par la Loi sur le cinéma (L.R.Q., c. C-18.1, art. 2). Les films produits sans soutien financier, direct ou indirect, de l'État ou diffusés sur support photochimique supérieur à 35 millimètres ne sont pas acquis par BAnQ.

Modes d'acquisition

Depuis le 31 janvier 2006, les films sont acquis par dépôt légal. La Cinémathèque québécoise reçoit et conserve pour BAnQ, les films acquis par dépôt légal en vertu de l'article 20.9.5 de la Loi sur Bibliothèque et Archives nationales du Québec.

 

Haut8. Adoption et entrée en vigueur

La Politique de développement de la Collection patrimoniale de Bibliothèque et Archives nationales du Québec est adoptée par son conseil d'administration, sur la recommandation du comité consultatif sur les collections et les services.

La présente politique entre en vigueur le jour de son adoption par le conseil d'administration de BAnQ.

La présente politique est tenue à jour régulièrement par la Direction générale de la conservation en concertation avec la Direction générale de la diffusion et la Direction générale des archives.

Toute mise à jour de la politique est soumise à l'approbation du président-directeur général.

La présente politique est adoptée par le conseil d'administration de BAnQ le 17 décembre 2009.

 

1 Les modalités d'application du dépôt légal sont expliquées à la section 6.7.1.

2 Cette date est généralement considérée comme une charnière entre la période artisanale et la période moderne dans l'histoire de l'imprimerie. Elle marque en effet le remplacement graduel de la presse à bras par la presse mécanique. Dans le cas des imprimés européens, cette période va du milieu du XVe siècle à 1800. Pour plus de précisions, voir : Milada Vlach (avec la collaboration de Yolande Buono), Laurentiana parus avant 1821 : catalogue de la Bibliothèque nationale du Québec, Montréal, Bibliothèque nationale du Québec, 1976, p. XIII-XIV.

3Pour plus de précisions sur cette catégorie de documents, voir la section 7.2.

4 La période 1764-1850 peut être considérée comme la période artisanale de l'histoire de l'imprimerie au Québec, caractérisée par l'utilisation de la presse à bras, qui devait être progressivement remplacée par la presse à cylindre et la presse à vapeur. Pour plus de précisions, voir Brian Dewalt, Technology Canadian Printing: a History from Lead Type to Lasers, Ottawa, National Museum of Science and Technology, 1995, p.29.

5 Nicole Malenfant et Richard Ste-Marie. Code d'éthique de l'estampe originale. 2e éd. Montréal : Conseil québécois de l'estampe, 2000, p. 32.

6 David, Gilbert. Théâtres au programme : panorama des programmes de théâtre de langue française à Montréal au XXe siècle. Montréal : Centre d'études québécoises; Bibliothèque nationale du Québec, 2002,, p. 15.

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