Politique d'abonnement et de prêt

Table des matières

  1. Cadre administratif et juridique
  2. Objectifs
  3. Définitions
  4. Principes et orientations
  5. Accès aux services et aux ressources
  6. Abonnement
  7. Prêt
  8. Retour des documents
  9. Réservation des documents
  10. Pénalités
  11. Responsabilités
  12. Mise en œuvre de la politique
  13. Adoption et entrée en vigueur

 

Haut1. Cadre administratif et juridique

La Politique d’abonnement et de prêt s’inscrit dans la mission de Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ), dans le respect des lois et réglementations en vigueur au Québec, de même que des politiques et réglementations adoptées par BAnQ.

Cette politique découle de la mise en œuvre de la Loi sur Bibliothèque et Archives nationales du Québec (L.R.Q., chapitre B-1.2,modifiée par le chapitre 25 des Lois de 2004), notamment des extraits suivants :

Article 14 :

Bibliothèque et Archives nationales a pour mission de rassembler, de conserver de manière permanente et de diffuser le patrimoine documentaire québécois publié et tout document qui s’y rattache et qui présente un intérêt culturel, de même que tout document relatif au Québec et publié à l’extérieur du Québec.

Il a également pour mission d’offrir un accès démocratique au patrimoine documentaire constitué par ses collections, à la culture et au savoir et d’agir, à cet égard, comme catalyseur auprès des institutions documentaires québécoises, contribuant ainsi à l’épanouissement des citoyens.

Article 15 :

Pour la réalisation de sa mission, Bibliothèque et Archives nationales peut notamment :

1° rendre disponibles par la consultation ou le prêt les documents des collections qu’il détient et offrir aux chercheurs des collections spécialisées;

2° faciliter l’accès à ces collections à l’ensemble du territoire québécois à l’aide notamment des supports informatiques.

Article 16 :

Pour la réalisation de l'une ou l'autre de ses missions, Bibliothèque et Archives nationales peut en outre, notamment :

1° acquérir, prêter, emprunter, conserver et restaurer des documents et, sauf s'il s'agit d'archives, les aliéner, les louer et les échanger;

Article 19 :

Pour tout document publié autre qu’un film, Bibliothèque et Archives nationales doit offrir gratuitement l’accès aux catalogues et collections qu’il détient, leur consultation sur place et, sauf dans les cas prévus par règlement de Bibliothèque et Archives nationales, le prêt de documents. Il ne peut non plus exiger des frais d’abonnement.

La présente politique ne s’applique pas à l’abonnement et au prêt des services adaptés ni au prêt entre bibliothèques.

 

Haut2. Objectifs

La présente politique concerne l’abonnement aux services de BAnQ et le prêt de documents par BAnQ à ses abonnés.

Elle s’inscrit dans le cadre de la mission de BAnQ, qui prévoit que celle-ci doit rassembler, conserver et diffuser le patrimoine documentaire québécois publié et archivistique de même qu’une collection universelle de prêt et de référence.

La Politique d’abonnement et de prêt de BAnQ poursuit les objectifs suivants :

  • établir les principes régissant les modalités relatives à l’abonnement et au prêt des documents;
  • adopter des mesures transparentes et conviviales visant à assurer à ses utilisateurs un accès à des collections riches et diversifiées;
  • informer les usagers des principes et conditions d’utilisation de ce service;
  • guider le personnel et définir ses responsabilités dans l’administration de ce service;
  • préciser les services offerts aux usagers de BAnQ.

 

Haut3. Définitions

Aux fins de la présente politique, les définitions suivantes s’appliquent :

Abonné à tous les services : Toute personne résidant au Québec ou à l’extérieur du Québec inscrite au fichier des abonnés à tous les services de BAnQ dont l’identité et le lieu de résidence ont été validés.

Abonné aux services à distance : Toute personne résidant au Québec inscrite au fichier des abonnés aux services à distance dont le lieu de résidence a été validé.

Catégories d’abonnés : Regroupements créés selon différents critères de manière à déterminer les privilèges de prêt auxquels auront droit les abonnés qui en font partie.

Catégories de documents : Regroupements de documents selon le support, les collections et les fonds documentaires de BAnQ.

Collection jeunesse : Ensemble des documents sur différents supports destinés aux jeunes par leur contenu et leur facture.

Consultation sur place : Consultation de divers documents en accès libre dans les locaux destinés à cette fin.

Dossier en règle : Conditions requises pour bénéficier de l’accès aux services et aux collections. L’abonnement doit être actif; il ne doit pas y avoir de litige ni de retrait de privilèges inscrit au dossier et le solde maximum permis ne doit pas être atteint.

Frais : Contrepartie monétaire exigée pour la prestation d’un service tels les frais de photocopie, d’impression et de location de salle.

Pénalité : Frais encourus pour un retard dans la remise de documents, pour la perte ou le bris d’un document ou encore pour le remplacement d’une carte perdue.

Prêt en libre-service : Emprunt ou renouvellement d’emprunt de documents à l’aide des postes en libre-service.

Prêt sur place : Prêt dans les locaux de BAnQ de documents qui se trouvent en magasin, à la réserve ou en rayonnage mobile.

Représentant de collectivité : Personne dûment désignée par une collectivité inscrite au fichier des abonnés à tous les services dont l’identité et le lieu de résidence ont été validés.

Réservation : Service permettant aux abonnés d’inscrire à leur dossier, en ligne ou sur place, une réservation sur un document déjà prêté ou non disponible pour diverses raisons.

Résident : Personne ayant un domicile, un commerce ou une entreprise au Québec.

Tuteur : Personne chargée de surveiller les intérêts d’un mineur ou d’un majeur déclaré inapte.

 

Haut4. Principes et orientations

La Politique d’abonnement et de prêt de BAnQ repose sur les orientations suivantes :

Des ressources et des services accessibles pour les Québécois
En accord avec sa mission, BAnQ offre à tous les Québécois un accès libre et gratuit à la culture et au savoir ainsi qu’au patrimoine documentaire québécois. Cette offre est faite sans discrimination fondée sur la race, la couleur, le sexe, la grossesse, l'orientation sexuelle, l'état civil, l'âge (sauf dans la mesure prévue par la loi), la religion, les convictions politiques, la langue, l'origine ethnique ou nationale, la condition sociale, le handicap ou l'utilisation d'un moyen pour pallier ce handicap.

BAnQ contribue ainsi de façon importante à favoriser l’égalité des chances pour tous les citoyens. BAnQ favorise également un accès convivial à ses collections, sur place et à distance, ainsi qu’une circulation fluide des documents.

Des ressources et des services adaptés
BAnQ met à la disposition des publics adultes et jeunes une documentation riche et variée, sur différents supports, adaptée à leurs besoins. Dans cette optique, les différents publics, notamment les chercheurs, les étudiants, les personnes handicapées, les personnes âgées, les nouveaux arrivants, les personnes en difficulté de lecture, les travailleurs en transition de carrière et les petites ou moyennes entreprises, trouveront à BAnQ des ressources et des services spécialement conçus pour eux.

Une institution-ressource
BAnQ agit comme catalyseur du réseau documentaire national et comme soutien auprès des bibliothèques, et plus particulièrement auprès des bibliothèques publiques du Québec. Elle offre des services d’abonnement et de prêt en complémentarité au mandat des bibliothèques québécoises. De plus, en vertu de l’entente conclue entre la Ville de Montréal, BAnQ et le gouvernement du Québec, elle agit comme bibliothèque centrale auprès des Montréalais et des bibliothèques de l’île de Montréal.

 

Haut5. Accès aux services et aux ressources

Les modalités entourant l’accès aux services et aux ressources selon les types d’abonnement sont fixées par le Règlement relatif à la Politique d’abonnement et de prêt.

  • Les services et ressources sont accessibles librement et gratuitement à tout abonné. Toutefois, l’accès aux services et aux ressources de BAnQ peut exiger d’un usager qu’il établisse son identité ou qu’il s’abonne.
  • Tous les types d’abonnement permettent l’accès à des services et à des ressources sur place, dans l’un des édifices de BAnQ, et à distance, plus particulièrement sur le portail Internet de BAnQ. Certains services et ressources ne sont toutefois disponibles que sur place.
  • Selon le type d’abonnement, l’accès à certains services et ressources peut être restreint, notamment en raison de l’âge ou selon d’autres conditions.
  • Le parent ou le tuteur signataire de la carte d’un abonné de la catégorie « 13 ans et moins résident » peut demander un accès à la collection destinée aux adultes sous réserve du respect des conditions et modalités en vigueur.

 

Haut6. Abonnement

Les modalités entourant les conditions d’abonnement, les catégories d’abonnés, les durées et les frais d’abonnement sont fixées par le Règlement relatif à la Politique d’abonnement et de prêt.

6.1 Orientations

  • Tous les résidents du Québec peuvent s’abonner gratuitement aux services de BAnQ. Le renouvellement de l’abonnement est aussi gratuit.
  • Les non-résidents du Québec peuvent s’abonner aux services de BAnQ; dans ces cas, des frais d’abonnement et de renouvellement d’abonnement sont imposés.
  • Toute personne désirant se procurer une carte d’abonné doit fournir, au moment de l’abonnement ou du renouvellement de l’abonnement, une preuve d’identité et une preuve de résidence valides.
  • Tout abonné doit signer sa carte d’abonné, s’engageant ainsi à se conformer aux règlements de BAnQ.
  • L’abonnement n’est pas transférable à un autre usager.
  • L’abonné de 13 ans et moins doit faire signer sa carte par un de ses parents ou un tuteur responsable, le cas échéant. Une preuve d’âge peut être exigée. Exceptionnellement, par exemple dans le cas d’un jeune résidant dans un centre d’hébergement temporaire, en l’absence d’un parent ou d’un tuteur légal, le responsable ou intervenant mandaté par le centre peut agir comme adulte responsable.

6.2 Obligations des abonnés

  • L’abonné adulte ou son tuteur est responsable de sa carte d’abonné et de l’usage qu’il en fait. En la signant, il accepte de se conformer aux politiques et aux règlements de BAnQ, notamment au Code des responsabilités des usagers.
  • Pour pouvoir bénéficier des services offerts par BAnQ, l’abonné doit avoir un dossier en règle.
  • Pour l’abonné de 17 ans et moins, la responsabilité finale de l’utilisation adéquate des ressources et services de BAnQ revient au parent ou au tuteur. Ces derniers sont également responsables du paiement des frais encourus avec la carte de cet abonné.
  • Tous les intervenants auprès des enfants ont une responsabilité équivalente à celle des parents lorsqu’ils utilisent les ressources de BAnQ pour leur groupe.
  • Dans le cas de l’abonnement d’une collectivité, c’est cette dernière qui a la responsabilité finale de l’utilisation adéquate des ressources et services de BAnQ.

6.3. Renseignements personnels

  • BAnQ s’engage à assurer la confidentialité des renseignements personnels fournis pour le dossier d’abonné et agit en conformité avec la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

 

Haut7. Prêt

Les modalités entourant les conditions d’emprunt telles que la durée du prêt et le nombre d’emprunts, de renouvellements et de réservations permis sont fixées par le Règlement relatif à la Politique d’abonnement et de prêt.

7.1. Prêt courant

  • Le prêt des documents est gratuit pour tout abonné de BAnQ.
  • Pour faire un emprunt ou le renouveler, l’abonné doit présenter sa carte d’abonné.
  • Un relevé de prêt indiquant les titres empruntés et la date de retour de chacun des documents peut être remis à l’abonné au moment de la transaction.

7.2. Prêt sur place

  • Le prêt sur place permet la consultation des collections qui sont en magasin, à la réserve ou en rayonnage mobile. Parmi celles-ci, on trouve notamment la Collection Saint-Sulpice, les collections spéciales, les fonds d’archives et les livres rares. La présentation de la carte d’abonné est obligatoire pour bénéficier du prêt sur place.

7.3. Prêt en ligne

  • Le prêt en ligne permet l’emprunt à distance de documents numériques.

7.4. Prêt vacances

  • Un prêt vacances est accordé à tout abonné qui en fait la demande durant la période prévue.

7.5. Renouvellement du prêt

  • Le renouvellement du prêt de documents est gratuit.

 

Haut8. Retour des documents

Les modalités entourant les conditions du retour des documents telles que les pénalités de retard, les types de documents qui ne peuvent pas être remis dans les chutes ou par retour interbibliothèques ainsi que le nombre et le calendrier des avis de retard sont fixées par le Règlement relatif à la Politique d’abonnement et de prêt.

8.1. Responsabilité de l’abonné

  • L’abonné est responsable de rapporter chaque document emprunté avant ou à la date de retour prévue. La date de retour est inscrite sur le relevé de prêt et disponible dans le dossier de l’abonné en ligne.

8.2. Chutes à documents

  • La Grande Bibliothèque met à la disposition de ses usagers des chutes à documents accessibles à l’extérieur de la Bibliothèque. Certains documents ne peuvent pas être remis dans les chutes.

8.3. Retour interbibliothèques

  • En vertu d’ententes, notamment avec le réseau des bibliothèques de la Ville de Montréal et celui de la Ville de Québec, les abonnés peuvent rapporter les livres et les revues empruntés à la Grande Bibliothèque dans l'une des bibliothèques de la Ville de Montréal ou de la Ville de Québec, et vice-versa.

8.4. Document remis incomplet

  • Un document dont un élément est manquant, par exemple un livret d'accompagnement ou un disque compact, n’est pas enregistré comme étant remis. Le retour ne sera enregistré qu’au moment où tous les éléments du document seront remis.

 

Haut9. Réservation des documents

Les modalités et conditions des réservations telles que le nombre permis, le temps alloué pour réclamer un document réservé et les statuts de documents sujets à réservation sont fixées par le Règlement relatif à la Politique d’abonnement et de prêt.

  • Tous les documents de la Grande Bibliothèque admissibles au prêt courant peuvent être réservés.
  • La réservation des documents permet à un abonné de retenir à son nom un document non disponible. La réservation des documents est gratuite. Cependant, des frais s’appliquent si le document reçu pour un abonné n’est pas réclamé dans les délais prévus (réservation non honorée), sauf pour les détenteurs d’une carte d’abonné jeune.

 

Haut10. Pénalités

Les modalités et les conditions des pénalités telles que les montants des frais d’amendes et les frais de remplacement exigés sont fixées par le Règlement relatif à la Politique d’abonnement et de prêt et par le Règlement relatif à la Politique de tarification des services.

10.1. Amendes

  • Un abonné qui omet de rendre un document à la date de retour prévue est réputé en retard et doit payer une pénalité.
  • Le montant de la pénalité est déterminé par la catégorie de document et le nombre de jours de retard. Le montant maximal pouvant être cumulé pour un même document est fixé en fonction de la catégorie de document.
  • L’abonné reçoit des avis pour tout document en retard.
  • L’abonné perd ses privilèges d’emprunt lorsque le total des sommes dues dans son dossier atteint ou dépasse le montant maximal fixé pour la catégorie d’abonné dont il fait partie.

10.2. Documents non retournés ou perdus

  • L’abonné qui a emprunté un document et qui omet de le rendre dans les soixante (60) jours suivant la date de retour prévue est réputé l’avoir perdu. Il doit payer les frais rattachés au remplacement du document, tels qu’indiqués sur la facture qui lui est expédiée. Lorsque le coût exact du document n’est pas inscrit au catalogue de BAnQ, un coût moyen est facturé à l’abonné. L’abonné perd ses privilèges d’emprunt jusqu’à ce qu’il ait acquitté la facture en suspens.
  • Un abonné qui retrouve un document dont il avait payé le coût de remplacement sera remboursé si le document est en bon état. Le document doit être remis à BAnQ.

10.3. Documents endommagés

  • Un abonné qui rend un document endommagé doit payer les frais encourus par BAnQ pour sa réparation ou son remplacement, selon que la gravité du bris constaté par BAnQ nécessite une réparation ou un remplacement.
  • Des frais de remplacement peuvent être exigés pour les boîtiers, pochettes et documents d’accompagnement endommagés ou perdus.
  • Un document endommagé demeure en tout temps la propriété de BAnQ.

10.4. Recouvrement des sommes dues par les abonnés

  • BAnQ peut avoir recours aux services d’une agence de recouvrement afin de récupérer les documents et les sommes dus par les abonnés.

 

Haut11. Responsabilités

Le conseil d’administration de BAnQ

  • adopte la Politique d’abonnement et de prêt de BAnQ.

Le président-directeur général

  • approuve la Politique d’abonnement et de prêt de BAnQ.

Le Bureau de direction de BAnQ

  • recommande l’adoption de la Politique d’abonnement et de prêt de BAnQ.

La directrice générale de la diffusion

  • recommande l’adoption de la Politique d’abonnement et de prêt de BAnQ.

La directrice de la référence et du prêt

  • élabore la Politique d’abonnement et de prêt de BAnQ.

Le chef du Service du prêt

  • assure la supervision et la mise en application de la Politique d’abonnement et de prêt de BAnQ.

Le personnel des services aux usagers

  • applique la présente politique.

 

Haut12. Mise en œuvre de la politique

La Politique d’abonnement et de prêt est tenue à jour régulièrement et selon les besoins.

Le Règlement relatif à la Politique de prêt et d’abonnement est complémentaire à la présente politique.

 

Haut13. Adoption et entrée en vigueur

La Politique d’abonnement et de prêt de BAnQ a été adoptée par le conseil d’administration de BAnQ le 15 décembre 2011 et entre en vigueur le 7 février 2012.

Nos partenaires

Catalogue des bibliothèques du Québec. RFN. RDAQ. Les Amis de BAnQ. Fondation de BAnQ.