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Registre de communications et d'utilisation de renseignements personnels (article 67.3)

Le Registre des communications de renseignements personnels trace un portrait de la circulation des renseignements personnels détenus par BAnQ. Il s'agit d'un registre décrivant certains renseignements personnels que nous recueillons, communiquons ou utilisons à d'autres fins que celles prévues initialement.
Le registre se décline en trois sections :

  1. Communication d'un renseignement personnel
  2. Entente de collecte de renseignements personnels
  3. Renseignement personnel utilisé à une autre fin que celle pour laquelle il a été recueilli

Nos partenaires

Catalogue des bibliothèques du Québec. RFN. RDAQ. Les Amis de BAnQ. Fondation de BAnQ.