Registre de communications et d'utilisation de renseignements personnels (article 67.3)

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**1. Communication d'un renseignement personnel (article 67.3, 3^e alinéa)**
Demandeur - Fonction (personne ou organisme receveur)	Nature ou type de renseignements communiqués	Usage projeté des renseignements personnels communiqués	Motifs justifiant la communication de ces renseignements	Article de loi
Innovimage Inc.	Nom, prénom de travailleurs autonomes Adresse Numéro de téléphone Courriel NAS	Classification et numérisation de documents avec l'application Laserfiche	Exécution du contrat	67.2
MédiSolution ltée	Nom, prénom des employés Adresse Numéro de téléphone Informations bancaires (pour dépôt de la paie) NAS Salaire	Traitement de la paie	Exécution du contrat	67.2
MédiSolution ltée	Nom, prénom de travailleurs autonomes Adresse Numéro de téléphone Courriel NAS	Soutien et évolution du système des ressources financières avec l'application Virtuo	Exécution du contrat	67.2
Gestisoft	Nom, prénom des abonnés Adresse Numéro de téléphone Courriel	Soutien et évolution du progiciel de gestion de la relation client (GRC)	Exécution du contrat	67.2
Publicité Illico-Hodes inc.	Curriculum vitæ des candidats qui postulent un poste à BAnQ Noms et prénoms des candidats Numéros de téléphone des candidats Adresses courriel personnelles	Traitement en service bureau de l'affichage des postes disponibles et de la dotation du personnel	Exécution du contrat	67.2
Cofomo inc.	Nom, prénom des abonnés Adresse Numéro de téléphone Numéro d'abonné Courriel	Réalisation et soutien d'applications informatiques	Exécution du contrat	67.2
Conseillers en gestion et informatique CGI inc.	Noms et prénoms d'abonnés Adresses Numéros de téléphone Courriels Dates de naissance Sexe Numéros d'abonné Mots de passe	Soutien technique et évolution des applications	Exécution du contrat	67.2
SPGQ SFPQ	Nom, prénom des employés NAS Sexe Date de naissance Adresse personnelle Statut d'employé Classement Date d'entrée en fonction Traitement	Application des conditions de travail	Application des conventions collectives	67.1
Systematix, technologies de l'information	Noms et prénoms des employés Numéros d'employé Salaire annuel Traitement Boni Avantages sociaux Poste Corps d'emploi	Soutien et évolution du logiciel Gestion du budget de la masse salariale	Exécution du contrat	67.2
Aro inc.	Noms et prénoms des abonnés débiteurs Numéros d'abonnés Adresses Numéros de téléphone Courriels Dates de naissance Montant des dettes Nature des dettes	Services de dépistage et de recouvrement des sommes dues	Exécution du contrat	67.2
Loranger Marcoux	Noms et prénoms des employés Adresses personnelles Dates d'anniversaire Certificats médicaux Mesures disciplinaires Talons de paie	Services juridiques	Exécution du contrat	67.2
Bélanger Sauvé	Noms et prénoms des employés Adresses personnelles Dates d'anniversaire Certificats médicaux Mesures disciplinaires Talons de paie	Services professionnels et juridiques en matière de droit au travail	Exécution du contrat	67.2
Boxxo inc.	Noms et prénoms d'usagers de la billetterie Adresses Numéros de téléphone Courriels Mots de passe	Services de gestion d'un système de billetterie informatisé	Exécution du contrat	67.2
Ministère Sécurité Publique	Rapports présentenciels	Préparation d'un rapport présentenciel	Application d'une loi (article 721 c.cr,)	67
Cyber Generation Inc.	Noms et prénoms des abonnés Courriels Sexe	Service pour la gestion des abonnements et désabonnements à l'Infolettre de BAnQ ainsi que l'envoi de l'Infolettre	Exécution du contrat	67.2
Cinémathèque québécoise	Noms et prénoms des artistes Adresses Numéros de téléphone	En vertu du Règlement sur le dépôt légal des films BAnQ reçoit une liste des artistes bénéficiaires d'une aide financière du CALQ pour la réalisation d'une œuvre cinématographique ou vidéographique, qu'elle transmet à la Cinémathèque	Application d'une loi	67
Cofomo inc.	Noms et prénoms des éditeurs (si personne physique) Adresses Numéros de téléphone Numéros de télécopieur Courriels	Travaux de programmation et de développement dans le cadre de la efonte du système de gestion du dépôt légal et des ISBN	Exécution du contrat	67.2
Ministère Sécurité Publique	Évaluations approfondies	Évaluation d'une personne	Application d'une loi (article 12 de la loi sur le système correctionnel)	67

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