Sorry!

The page you are trying to reach is not available in English.
We regret the inconvenience.

View this page in French Return to the previous page

Accès à l'information

Le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels oblige les organismes publics à diffuser de l'information sur leur site Web. Cette obligation s'inscrit dans la volonté du gouvernement d'offrir plus de transparence aux citoyens. La présente section « Accès à l'information » vous offre un accès direct à différents documents visés par ce règlement.

La Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels reconnaît également aux citoyens, en plus du droit d'accès aux documents, le droit d'accès aux renseignements personnels qui les concernent ainsi que la correction de ces renseignements s'ils sont inexacts, incomplets ou équivoques, ou si leur collecte, leur communication ou leur conservation ne sont pas autorisées par la loi.

Pour exercer ces droits, vous pouvez consulter les documents disponibles dans cette section :

 

Comment formuler une demande d'accès à un document ou à vos renseignements personnels?

Si vous désirez accéder à des documents qui ne sont pas disponibles sur le portail de Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) ou aux renseignements personnels qui vous concernent détenus par notre institution, vous pouvez en faire la demande par la poste, par télécopieur ou par courriel à la responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels de BAnQ.

 

Me Isabelle Lafrance
Directrice de l’accès à l’information
et responsable de l’accès aux documents et
de la protection des renseignements personnels 

Bibliothèque et Archives nationales du Québec
475, boulevard De Maisonneuve Est
Montréal (Québec) H2L 5C4

Téléphone : (514) 873-1101, poste 3316

Télécopieur : (514) 873-7182

Courriel : acces@banq.qc.ca

 

Pour être recevable, une demande d'accès à un document ou à un renseignement personnel doit être suffisamment précise pour permettre de repérer le document recherché. Pour faciliter la formulation de votre demande écrite, vous pouvez utiliser le modèle de lettre pour une demande d'accès à un document [Word - 24 Ko] ou le modèle de lettre pour une demande d'accès à vos renseignements personnels [Word - 24 Ko].

Comment formuler une demande d'accès à un document provenant du fonds d'archives d'un ministre ou d'un député?

Pour effectuer une demande d'accès relative à des documents provenant du fonds d'archives d'un ministre ou d'un député, le formulaire suivant [Word - 185 Ko] doit être complété et transmis à la responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels de BAnQ.

Ce contenu peut comporter des obstacles à l'accessibilité.Si vous êtes dans l'incapacité de remplir ce formulaire, vous pouvez obtenir de l'aide. Au besoin, veuillez communiquer avec nous au 514 873-1101, poste 3316 (région de Montréal) ou 1 800 363-9028, poste 3316 (d'ailleurs au Québec).

Quel est le délai de traitement d'une demande?

BAnQ dispose d'au plus 20 jours suivant la date de réception d'une demande pour répondre. Toutefois, ce délai peut être prolongé de 10 jours, si nécessaire.

Y a-t-il des coûts?

L'accès aux documents est gratuit. Cependant, s'il faut reproduire des documents, des cassettes audio, des disquettes, des rubans magnétiques, des microfilms ou des plans, des frais de reproduction peuvent être exigés en vertu du Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels.

Pour plus de détails sur les questions touchant à l'accès aux documents ou à la protection des renseignements personnels, vous pouvez consulter le portail Internet de la Commission d'accès à l'information du Québec, au cai.gouv.qc.ca.

 

Information disponible sur le site

 Haut1 – Organisation

Organigramme

L'organigramme détaille la structure administrative de BAnQ. Vous pouvez ainsi savoir qui prend les décisions en matière de gestion des programmes et des services qui vous sont offerts. Vous y trouverez aussi les noms et titres des membres du personnel de direction ou d'encadrement.

Plan de classification

Le plan de classification est un outil de référence permettant de faciliter le classement et le repérage des dossiers et des documents. Prenant appui sur une structure hiérarchique et logique, allant du général au particulier, il est constitué de rubriques faisant état des activités de BAnQ. Par le fait même, il permet l'exercice du droit d'accès à l'information.

BAnQ a procédé à la refonte de son plan de classification et en a adopté une version actualisée en novembre 2009. Ce nouveau plan n'a pas pour objectif de vous diriger directement à un dossier ou à un document via un hyperlien mais tout simplement de permettre de vérifier si les documents recherchés font bien partie de ceux sur lesquels les activités de l'institution reposent.

 

 Haut2 – Services offerts, programmes et formulaires

La description des services offerts, des programmes et des formulaires vous permet de connaître les services de BAnQ ainsi que la marche à suivre pour y avoir accès.

 

 Haut3 – Registres publics

BAnQ ne détient pas de registres publics.

 

 Haut4 – Renseignements personnels

L'inventaire des fichiers de renseignements personnels

L'inventaire des fichiers de renseignements personnels vous permet de savoir s'il est possible que BAnQ conserve des renseignements personnels à votre sujet.

  1. Candidatures au Programme de bourses de recherche
  2. Dossier médical des employés (L'Effectif)
  3. Dossiers des avantages sociaux (retraite) des employés et des cadres
  4. Dossiers des employés et des cadres (L'Effectif)
  5. Pivotal - Gestion Relations Clients (GRC)
  6. Portfolio – Circulation
  7. SAM – Porte-monnaie virtuel (PMV) des abonnés
  8. Recouvrement des frais
  9. Formulaire de prêt
  10. Dossiers d'événements et analyses

 

Registre des communications de renseignements personnels

Le Registre des communications de renseignements personnels trace un portrait de la circulation des renseignements personnels détenus par BAnQ.

 

 Haut5 – Lois, règlements et politiques

Les lois, règlements, politiques, codes d'éthique, codes de déontologie, pratiques opérationnelles et autres documents normatifs régissent toutes les décisions prises à BAnQ.

  1. Lois et règlements
  2. Politiques et procédures (pratiques opérationnelles)
  3. Codes d'éthique et codes de déontologie
  4. Autres documents normatifs

 

 Haut6 – Documents d'intérêt public

Les études, rapports de recherche et rapports statistiques ayant un intérêt pour l'information du public vous permettent de prendre connaissance des activités de BAnQ. Il s'agit de documents traitant d'aspects de la mission de l'institution ou de sujets médiatisés ou auxquels la population s'intéresse.

 

  1. Études :
  2. Rapports annuels
  3. Rapports statistiques :
  4. Autres documents d'intérêt public

 

Les documents déposés à l'Assemblée nationale sont des documents d'intérêt public à caractère plus administratif. Il peut s'agir par exemple de rapports annuels de gestion, de rapports d'activité, de plans stratégiques ou de rapports de mise en œuvre d'une loi.

 

 Haut7 – Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès

Afin d'assurer un accès à l'information plus simple et ouvert pour tous les citoyens, BAnQ diffusera dorénavant, tel que requis par le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels, les documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès, accompagnés de la décision anonymisée du responsable de l'accès aux documents, à l'exception de ceux contenant des renseignements personnels, des renseignements à caractère confidentiel fournis par un tiers ou des renseignements ayant des incidences sur l'administration de la justice ou la sécurité publique.

 

 Haut8 – Engagements financiers, dépenses et contrats

La diffusion des renseignements relatifs aux contrats, prévue à la Loi sur les contrats des organismes publics, correspond à l'objectif du gouvernement du Québec de rendre compte de façon plus transparente des processus d'attribution de contrats, de la bonne utilisation des fonds publics ainsi que du traitement équitable des concurrents. Ces renseignements sont publiés dans le système électronique d'appel d'offres (SEAO).

 

 

Au-delà des contrats mentionnés ci-dessus, BAnQ doit aussi diffuser des renseignements spécifiques par rapport à certains autres types de contrat.

 

 

L'objectif de transparence du gouvernement du Québec s'applique aussi à la rémunération du titulaire d'un emploi supérieur à BAnQ.

 

 Haut9– Autres dépenses

Les renseignements fournis ci-dessous vous permettent de prendre connaissance des dépenses encourues par BAnQ en ce qui a trait à la formation et aux déplacements de son personnel, ainsi que des dépenses de fonction du titulaire d'un emploi supérieur.

 

 

Véhicule de fonction 

Aucun véhicule de fonction n'est utilisé par un employé de BAnQ, y compris les titulaires d'un emploi supérieur.

 

Frais pour activités de réception et d'accueil 

BAnQ ne tient aucune activité de réception et d'accueil qui soit couverte par les Règles sur les réceptions et les frais d'accueil (R.R.Q. 1981, chapitre A-6, r. 24).

 

Haut.Haut10 – Jurisprudence

BAnQ ne produit aucune jurisprudence.

 

Nos partenaires

Catalogue des bibliothèques du Québec. RFN. RDAQ. Les Amis de BAnQ. Fondation de BAnQ.