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Registre de communications et d'utilisation de renseignements personnels (article 67.3)
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| Organisme demandeur | Désignation de l'attribution ou du programme pour lequel les renseignements sont nécessaires | Nature ou type de la prestation de service ou de la mission | Nature ou type de renseignements recueillis | Usage projeté des renseignements personnels recueillis | Catégorie de personnes qui ont accès aux renseignements recueillis |
|---|---|---|---|---|---|
| Cette partie du registre ne comporte pas de données pour le moment. | |||||
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