Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès visée par le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels

 
Numéro de la demande Objet de la demande Date de transmission des documents Date de diffusion Documents transmis
1203218 Version électronique de la décision judiciaire : Bernier c. Immeubles Charlesbec Inc. du 20 avril 1979 (200-05-001640-791) 30/06/2016 05/10/2017 Décision [ext - 216 KB]
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1164223 Rapport de la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction (CEIC) 11/04/2016 05/10/2017 Décision [ext - 652 KB]
1183927 Acte de vente par Agathe de St-Père à Pierre Thuot Duval 12/05/2016 05/10/2017 Décision [ext - 246 KB]
1268162 Copie document rédigé par Jean Maurice Demers intitulé Les archives gouvernementales du Québec : Repères chronologiques de 1640 à 1993 et sources bibliographiques et archivistiques 29/09/2016 05/10/2017 Décision [ext - 250 KB]
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1249257 Renseignements concernant les bonis liés au rendement ou à la performance qui auraient été versés à des employés de BAnQ. 28/07/2016 05/10/2017 Décision [ext - 854 KB]
1251524 Actes notariés provenant du greffe du notaire Edouard René Demers 08/08/2016 05/10/2017 Décision [ext - 280 KB]
1273315 Documents et renseignements concernant les plans d'assurance incendie datant de 1875, 1898 et 1913 correspondant au secteur de la rue Saint-Vallier dans la ville de Québec. 24/10/2016 05/10/2017 Décision [ext - 956 KB]
1286852 Copie de la décision judiciaire Fiducie Desjardins c. Rimouski (Ville de) rendue par le Bureau de la révision de l'évaluation foncière du Québec 08/11/2016 05/10/2017 Décision [ext - 284 KB]
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1224250 Copie du Manuel des parents chrétiens de l'Abbé Mailloux 21/07/2016 05/10/2017 Décision [ext - 223 KB]
1298351 Documents et registre de la Maison Gomin 28/11/2016 05/10/2017 Décision [ext - 2 MB]
1269185 Décision rendue par le Bureau de révision de l'évaluation foncière du Québec 29/09/2016 05/10/2017 Décision [ext - 276 KB]
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1422344 Les titres de tous les cadres (y compris les cadres supérieurs), les salaires et primes (ou bonis) au rendement qui leur ont été versés par BAnQ, de même que les sommes totales versées par BAnQ en remboursement de comptes de dépenses; les salaires, les comptes de dépenses, les primes et bonis qui ont été versés à toute personne par la Fondation de BAnQ 16/08/2017 05/10/2017 Décision [ext - 939 KB]
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1344391 Enregistrement des audiences rendues devant la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction (CEIC) 03/03/2017 05/10/2017 Décision [ext - 775 KB]
1300441 Registres de la prison de Bordeaux entre 1916 et 1929 provenant du fonds Ministère de la Justice 17/11/2016 05/10/2017 Décision [ext - 2 MB]
1311706 Copie de l'entente entre BAnQ et l'Institut Nazareth et Louis Braille 22/12/2016 05/10/2017 Décision [ext - 947 KB]
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1317377 Renseignements concernant des logiciels informatiques 01/02/2017 05/10/2017 Décision [ext - 915 KB]
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1422344 Les titres de tous les cadres (y compris les cadres supérieurs), les salaires et primes (ou bonis) au rendement qui leur ont été versés par BAnQ, de même que les sommes totales versées par BAnQ en remboursement de comptes de dépenses; les salaires, les comptes de dépenses, les primes et bonis qui ont été versés à toute personne par la Fondation de BAnQ. 19/09/2017 20/09/2017 Décision [ext - 2 MB]
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1192767 Règles internes de gestion contractuelle; Communications avec des sous-traitants informatiques pour les trois dernières années; Cas de résiliation de contrats liés aux technologies de l'information; 17/06/2016 10/05/2017 Décision [ext - 797 KB]
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1160650 Liste de tous les fournisseurs qui ont fait affaire avec BAnQ depuis les 24 derniers mois pour des montants de plus de 15 000$. 15/04/2016 10/05/2017 Décision [ext - 731 KB]
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1153741 Renseignements concernant les contrats octroyés à des firmes externes pour des failles de sécurité dans le système et réseau informatique de BAnQ entre 2013 et 2015. 31/03/2016 05/10/2016 Décision [ext - 772 KB]

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